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Les Idées, les Hommes, l'historique mensuel de nos publications.

● Janvier 2011:

L’UMP a démontré « qu’il est possible d’être un grand parti de la droite mais qu’il n’est pas possible d’être un grand parti de la droite et du centre », selon Hervé MORIN. Le Président du Nouveau Centre, a déclaré qu’« en tout cas, ce qui est sûr, c’est qu’avec toutes [les] déclarations contradictoires [de l’UMP] (…), nos camarades centristes qui avaient rejoint l’UMP en 2002, ne savent plus bien où ils habitent ». « En 2002, on nous disait « à l’UMP le centre sera plus fort, on fera mieux entendre notre voix. On influencera la machine de l’intérieur ». Je me souviens même de ceux qui disaient « les RPR, vous allez voir, on va les bouffer en deux temps trois mouvements ». « On a vu, et on a surtout vu qui a bouffé qui », a déclaré le Président du Nouveau Centre.

Le Nouveau Centre adopte le cadre de la « confédération des centres ». Un tout récent sondage IFOP révèle que 56% des Français souhaitent la résurrection d’une confédération de partis du centre indépendant et que 63% voudraient qu’elle présente un candidat pour les prochaines élections présidentielles. C’est dans ce contexte que le conseil national extraordinaire du Nouveau Centre a adopté, samedi 22 janvier dernier, une motion fixant le cadre de la confédération à laquelle le Nouveau Centre est prêt à participer. Les quelques 800 adhérents présents lors du conseil national ont défini les conditions de cette confédération et notamment l’indépendance de ses membres vis- à-vis de l’UMP et la volonté de bâtir un projet autonome qui aspire à devenir majoritaire dans le pays dans le cadre d’une coalition avec la droite et qui sera défendu par un candidat à la présidentielle de 2012.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, compte lancer la confédération dès cette semaine avec comme premier allié, l’Alliance centriste, présidé par le sénateur Jean ARTHUIS. Ce dernier s’est déclaré « prêt à participer à la fondation de cette confédération ». « On ne peut pas ne pas bouger quand il y a le début de la cristallisation d’un vrai rassemblement », a-t-il précisé. Jean ARTHUIS a posé 3 conditions à la participation de l’Alliance centriste. La 1ère est l’indépendance vis-à-vis de l’UMP. Ensuite, « tous les centristes indépendants peuvent prendre part à la refondation du centre », en référence au Président du Modem, François BAYROU, avec lequel il a toujours conservé des liens. Le sénateur centriste a enfin affirmé que « notre place est au centre. Et, c’est pour cela que l’on doit, au soir du 1er tour, si notre candidat n’est pas dans les finalistes, pouvoir discuter avec chacun des candidats restant en lice au 2ème tour de l’élection présidentielle de 2012 ». « Nous nous approchons de la satisfaction de ces conditions est j’ai bon espoir que dans la semaine qui vient, on puisse jeter les bases de cette confédération », a estimé Jean ARTHUIS. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, quant à lui, ne souhaite pas inscrire « dans les statuts de la confédération de conditions liées à la stratégie politique » et précise qu’il veut plutôt valoriser « les convergences que les divergences ». Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, a déclaré vouloir « un large rassemblement des centres » et « une majorité ouverte qui reconnaisse la diversité de ses composantes comme une chance ». Maurice LEROY, Ministre Nouveau Centre de la ville, croit en la détermination de François BAYROU à se présenter aux présidentielles de 2012 mais estime que celui qui, de loin, a les meilleures chances de fédérer les voix du centre, c’est le radical Jean-Louis BORLOO. « C’est le seul à pouvoir faire un score à deux chiffres », a-t-il déclaré.

Le Président du Nouveau Centre et ancien ministre de la Défense, Hervé MORIN, racontera ses trois ans et demi passés au ministère de la Défense dans un livre à paraître au printemps. Il y expliquera également les motivations de sa candidature à l’élection présidentielle de 2012 ainsi que les raisons pour lesquelles il soutiendra Nicolas SARKOZY au second tour.

La sénatrice et ex Ministre centriste, Valérie LETARD, et le Président du groupe Union Centriste au sénat, Nicolas ABOUT, souhaitent que s’ouvre le débat sur la légalisation de l’euthanasie. Valérie LETARD et Nicolas ABOUT ont voté pour le premier article de la proposition de loi, adoptée mardi 18 janvier dernier par la Commission des Affaires Sociales du sénat visant à l’instauration de l’assistance médicalisée à mourir. Ils précisent ne pas avoir voté pour l’ensemble du texte car ses « conditions d’application » « doivent encore être étudiées et débattues ». « Il y a des cas où la souffrance ne rend plus la vie supportable. Ces situations méritent que soit ouvert le débat sur l’aide médicalisée à mourir », a argumenté Nicolas ABOUT.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, qui a déjà lancé la collecte de fond pour financer sa candidature à la présidence de la République en 2012, a annoncé avoir déjà récolté quelques 200.000 € provenant de « grands donateurs » et du renouvellement des cotisations des adhérents du parti.

Le Président du parti radical, Jean-Louis BORLOO, annonce la création d’un « comité de liaison permanent » des centristes de la majorité, et la tenue après les élections cantonales d’un congrès extraordinaire de son parti afin de se prononcer sur une émancipation vis-à-vis de l’UMP et une participation à une confédération des centres. La résolution du parti radical prévoit la mise en place « d’un comité de liaison permanent » regroupant « l’ensemble des sensibilités radicales, républicaines, sociales et écologistes pour bâtir avec elle le nouveau projet républicain pour 2012 ».

Régulation des marchés : Pour le Nouveau Centre, une « Europe fédérale pesant de tout son poids est indispensable pour convaincre nos partenaires internationaux ». Le Nouveau Centre se félicite que le Président de la République ait placé le G20 sous le signe d'une régulation et d'une moralisation des marchés financiers, en annonçant qu'il défendrait l'idée d'une taxe sur les transactions financières. Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada, porte-paroles du Nouveau Centre, ont réaffirmé qu’ il est « indispensable de rendre effective une taxe sur les flux financiers afin de limiter les effets pervers de la spéculation et fournir une nouvelle recette fiscale ». « Notre objectif a toujours été clair : en finir avec une activité financière en total décalage avec l'économie réelle », ont ils déclaré. Face à une crise qui a largement dépassé les frontières géographiques et qui menace la souveraineté budgétaire de certains Etats, la réponse ne peut être qu'internationale, globale et structurelle pour faire enfin évoluer les mentalités vers plus de responsabilité. Cette démarche volontariste pour faire un virage décisif vers la régulation doit être soutenue par une Europe fédérale que les centristes appellent de leurs vœux. Les Européens doivent parler d'une seule voix et dire leur ambition de concilier l’économie de marché avec une éthique de la solidarité. Philippe Vigier et Jean-Marie Cavada ont estimé que c’est « à ce prix seulement que l'Europe deviendra un acteur incontournable sur la scène internationale et contribuera à faire de ce G20 une réussite, pour préparer la sortie de la crise et créer les conditions de la croissance de demain ».

François SAUVADET souhaite qu’en 2011 le Nouveau Centre « puisse débattre sans tabou dans la majorité avec une boussole, un cap, une exigence de justice sociale ». Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale a insisté sur la nécessité que l’effort demandé aux Français soit justement partagé. « Ce besoin d’équité et de justice sera d’autant plus nécessaire que nous ne sommes pas au bout de nos efforts ». Il a jugé que le « non renouvellement d’un poste de fonctionnaire sur deux indéfferemment selon les secteurs publics » n’est pas « tenable dans le temps ». Au-delà, François SAUVADET a réaffirmé que le débat est « utile à la majorité » et qu’« il faut affirmer le fait que nous ne pensons pas tous pareil ». « Il nous faut incarner une majorité qui soit à la fois ouverte, qui reconnaît sa diversité comme une chance mais aussi qui sait se rassembler sur les grandes échéances ». Le président des députés centristes a également appelé de ses vœux « un large rassemblement des centres », « pas contre l’UMP, mais bien pour faire vivre la majorité pleinement ». En conclusion, François SAUVADET a affirmé que « nous n’avons pas besoin aujourd’hui de débat idéologique qui inquiète inutilement les français » en référence à la polémique sur la suppression des 35 heures.

Une mission destinée à identifier « de nouvelles méthodes pour faire reculer durablement la délinquance juvénile » a été confiée au député Nouveau Centre Yvan LACHAUD par le Président de la République. Le député du Gard devra formuler des propositions pour « rénover les méthodes de l’action éducative développées en milieu ouvert » en mettant l’accent sur « l’implication obligatoire [des délinquants mineurs] dans une activité scolaire ou de formation ». Cette mission doit étudier la possibilité « d’étendre les compétences » des centres éducatifs « au-delà des mineurs multirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus ».

Le Nouveau Centre « ne votera pas, et votera contre » le texte sur la transparence du patrimoine des élus « si les sanctions pénales n’y figurent pas ». Le Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Christian JACOB, de concert avec le secrétaire générale de l’UMP, Jean-François COPÉ, ont essayé de stopper l’instauration de sanctions pénales pour les députés faisant une déclaration de patrimoine volontairement incomplètes ou mensongères. Pour François SAUVADET, « c’est une erreur considérable. Il faut que la classe politique soit exemplaire, il faut que ceux qui trompent sur leur patrimoine, leur déclaration de patrimoine, qui trompent sciemment, fassent de la prison parce que je trouve que c’est légitime ». François SAUVADET a déclaré que les députés centristes n’ont pas voté le texte « compte tenu du fait que les sanctions pénales n’[y] figurent pas (…) pour manquement grave à la déclaration de patrimoine ». Après son adoption à une courte majorité par l’Assemblée Nationale, le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale a prévenu que « si le texte revient du Sénat comme il est parti de l’Assemblée Nationale, [il ne] voterait pas ce texte et [son] groupe ne le votera pas, et votera contre ». « On ne peut pas dans un même temps demander beaucoup d’exemplarité à l’ensemble de nos compatriotes et ne pas s’imposer à nous-mêmes cette transparence », a-t-il affirmé.

Stéphane DEMILY salue la commande historique pour AIRBUS et pour les salariés de l’industrie aéronautique européenne de 180 A320, dont 150 A320 NEO de la nouvelle génération par la compagnie indienne IndiGo. Pour Stéphane DEMILLY, député centriste de la Somme, Vice-Président de la commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et Vice-Président du groupe d’études parlementaire sur l’aéronautique, ce protocole d’accord, représentant le plus gros contrat de l’aviation civile jamais enregistré, « est bien sûr une excellente nouvelle et une garantie d’avenir pour les dizaines de milliers d’hommes et de femmes qui travaillent pour AIRBUS, AEROLIA et leurs sous-traitants en France et en Europe ».

Réforme de la médecine légale : Pour le Nouveau Centre, « une prise en charge équivalente sur la totalité du territoire national est une nécessité ». Après avoir rappelé que « les pratiques sont encore trop disparates selon les lieux où [la médecine légale] est pratiquée » et qu’il est « nécessaire d’assurer une meilleure formation des médecins légistes, le député centriste, Oliver Jardé, a salué l’harmonisation des pratiques et la pérennisation de son financement. « L’égalité des citoyens devant la loi passe incontestablement aussi par des pratiques harmonisées de la médecine légale, notamment pour la fixation d’une incapacité de travail d’une victime, l’appréciation de la compatibilité de l’état de santé d’un mis en cause avec une garde à vue et la qualité d’une autopsie aidant à la manifestation de la vérité dans une procédure », a-t-il déclaré. Déjà en décembre 2003, le député de la Somme avait remis un rapport où il soulignait la nécessité de cette réforme, validé en janvier 2006 par une mission interministérielle soulignant l’organisation disparate de cette discipline. En France, chaque année, 150 femmes et 100 enfants décèdent de mauvais traitements.

Règle d’Or : une priorité absolue à mettre en œuvre dès 2011. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre et les députés du Groupe, se félicitent de l’annonce du Président de la République à l’occasion de la présentation de ses vœux aux parlementaires, d’inscrire dans la Constitution le principe de la maîtrise des finances publiques. Nous l’avons toujours dit, la réduction de nos déficits publics répond à un triple impératif :
    • un impératif économique pour une croissance solidaire et durable
    • un impératif éthique car nous ne devons pas reporter sur les générations futures le poids de notre mauvais gestion.
    • un impératif démocratique si nous voulons laisser une marge de manœuvre aux gouvernements futurs.
La question de l’endettement public n’est pas une question de droite ou de gauche, c’est une question d’équité entre les générations. La proposition que le groupe Nouveau Centre porte depuis le début de la législature vise à inscrire dans le marbre de la Constitution une « règle d’or », comme l’ont fait les Allemands, qui interdirait le vote en déficit des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec des exceptions en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles. Cette proposition de loi, examinée par l’Assemblée nationale le 17 janvier 2008, avait alors été rejetée par les rangs de l’UMP et renvoyée en Commission. Trois ans plus tard, ce texte n’est que la traduction concrète des engagements pris devant les Français et devant nos partenaires européens de retour à l’équilibre de nos finances publiques. Cette proposition de loi doit être réinscrite dans les plus brefs délais à l’ordre du jour de notre Assemblée.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, déclare à propos du débat sur les 35 heures qu’il est nécessaire de mettre en place « un dispositif radicalement différent », « adapté à chaque secteur d’activité » et reposant sur « une négociation collective, branche par branche ». Hervé MORIN estime que « le droit du travail » doit se limiter à la fixation « des règles d’ordre public qui assurent la sécurité des salariés, des grandes règles générale comme la durée maximale du travail ou du temps de repos hebdomadaire ». Pour le reste, « une négociation collective, branche par branche, secteur d’activités par secteur d’activités, pour fixer les conditions de travail » permettraient d’« avoir une démarche adaptée à chaque secteur d’activités ». « Mais cela impose d’avoir des syndicats de salariés et de patrons représentatifs et qui puissent porter ce genre de démarche », a-t-il déclaré.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, réaffirme que « le centre est dans une alliance avec la droite ». Dans un entretien pour le journal Métro, Hervé MORIN a déclaré que « le centre n’est pas au milieu de nulle part, il est donc dans une alliance et pour moi cette alliance est avec la droite ». « Les valeurs qui sont les miennes comme la responsabilité individuelle, la tempérance fiscale, la liberté d’entreprise m’amènent à un accord avec la droite ». « En revanche, je veux une démocratie plus équilibré et plus représentative de la diversité de la société française », a-t-il poursuivi avant de conclure « c’est pourquoi je défends l’idée d’une coalition comme ce qui existe dans toute l’Europe. Et donc une candidature de premier tour pour pouvoir peser dans les grands choix du pays ».

Le Ministre de la ville, Maurice LEROY, membre du Nouveau Centre, estime que pour les élections présidentielles de 2012, « l’idéal serait la candidature de Jean-Louis BORLOO ». Il soutient cette candidature du Président du parti radical à condition, précise-t-il, « qu’elle s’inscrive dans le rassemblement des forces centristes » dans le cadre d’une « confédération ».

Entretien de Hervé Morin au Dauphiné Libéré, entretien du 07/01/2011 (format pdf)

● Philippe Vigier, porte-parole du Nouveau Centre, salue le courage du socialiste Manuel Valls qui, estimant que les 35 heures n'existent "plus réellement", a déclaré que la gauche devrait, si elle revenait au pouvoir en 2012, "déverrouiller les 35 heures" pour permettre aux Français de "travailler davantage". Selon Philippe Vigier, "la pertinence de cette mesure, qui coûte 22 milliards d'euros par an à l'Etat, pèse sur la compétitivité de notre économie et contribue à faire stagner le pouvoir d'achat des salariés doit faire l'objet d'un débat sincère".
"Le Nouveau Centre tiendra un langage de vérité" a-t-il affirmé. "Les 35 heures ont déjà été largement remises en cause depuis 2002. Il est hors de question de s'interdire de faire de nouvelles propositions pour les aménager, afin de les adapter davantage à la diversité des situations, et ainsi réconcilier les objectifs de compétitivité économique de notre pays avec ceux de bien-être et de reconnaissance des travailleurs français".

Un retour de la croissance passe par une réforme fiscale d'envergure". Après la déclaration du ministre du Budget, François Baroin, affirmant qu'il y a «toutes les raisons de croire» que la croissance française atteindra 2% en 2011, seuil minimum pour relancer la création d'emplois en France, le porte-parole du Nouveau Centre, Philippe Vigier, estime que "la France doit se donner enfin les moyens dans la compétition mondiale". "Alors que le pays n'est pas encore sorti de la crise, il nous est aujourd'hui interdit de nous contenter des seules prévisions de croissance, nous devons nous donner les moyens de parvenir à cet objectif", a-t-il précisé. Selon le parlementaire centriste, "rien ne se fera sans une réforme fiscale d'envergure". Dans cette perspective, le Nouveau Centre considère que la réforme de la fiscalité du patrimoine réclamée de longue date par le Nouveau Centre, et annoncée par le Président de la République pour juin 2011, ne doit pas donner lieu à un "grand bricolage". Cette réforme devra poser les questions de la compétitivité de la France, de la cohérence de notre politique fiscale avec les pays membres de la zone euro, du partage de l'effort demandé à chacun pour le redressement des finances publiques ainsi que de la justice face à l'impôt.

● Décembre 2010:

Transparence financière de la vie politique : le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François Sauvadet, juge « particulièrement choquant » que des députés UMP aient soustrait toute peine de prison à l’incrimination pénale sanctionnant les députés fraudeurs. La commission des lois avait décidé que les députés omettant « sciemment » de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant « une évaluation mensongère » encourraient 300.000 € d’amende et 2 ans de prison. Le Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Christian JACOB et le secrétaire général de l’UMP, Jean-François COPĒ, ont présenté des amendements de suppression qui ont finalement été retirés. Mais les députés ont décidé de ne pas maintenir la peine de prison. François Sauvadet, estimant que « nous avons besoin de transparence et de sanction », a déclaré que « c’est inadmissible » et « ne comprend pas que l’on adresse aujourd’hui ce signal à l’opinion publique ». Sur la forme, le chef de file des députés centristes a estimé « choquante la remise en cause du travail fait en commission » et déplore la multiplication des secondes délibérations demandées ces derniers temps par le Gouvernement.

Suite à la polémique entre les ministres de l’intérieur, Brice Hortefeux et de la justice, Michel Mercier, à propos de la condamnation des policiers à Bobigny à des peines de prison ferme, le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, affirme que les faits commis « sont injustifiables, très clairement ». « Ce n’est pas au ministre de l’intérieur de commenter les décisions de justice » a-t-il insisté, avant d’affirmer qu’il aimerait « bien avoir un pays comme le Royaume-Uni où personne de se permet de commenter une décision de justice ».

Hervé Morin et Jean-Louis Borloo collaborent sur un projet commun. Après qu’il ait été décidé que chacun des deux leaders centristes s’exprimeraient devant les instances dirigeantes du parti de l’autre, Jean-Louis Borloo s’est exprimé, mardi 14 décembre, devant le comité exécutif du Nouveau Centre. Le Président du Nouveau Centre interviendra, quant à lui, devant les instances dirigeantes du parti radical mi-janvier. « Les deux hommes partagent un même diagnostic : la réponse apportée par les centristes à la question des alliances pour la présidentielle en 2012 ne sera pas celle de 2007 », a expliqué le député Nouveau Centre, Philippe Vigier, traduisant la volonté des centristes de pouvoir négocier avec l’UMP la prise en compte de leur spécificité dans le programme du candidat de la majorité présidentielle. Le sénateur du groupe Union Centriste, Hervé Maurey, a, quant à lui, fait part de sa déception face au choix de Jean-Louis Borloo, retrouvant son siège de député, d’être apparenté au groupe UMP. Il a déclaré qu’« après avoir entendu Jean-Louis Borloo indiquer qu’il utiliserait pleinement, son indépendance, sa liberté de penser et sa parole (…), j’espérais réellement un autre choix de sa part » ; avant de préciser que le rassemblement du centre n’est possible « qu’avec des centristes libres et indépendants de l’UMP ». Le sénateur centriste espère que « très vite Jean-Louis Borloo et le parti radical seront trouver la sortie de l’UMP pour s’engager avec le Nouveau Centre sur le chemin de la rencontre et de la présidentielle de 2012 ».

Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, veut « rassembler tous les centristes » et « porter un projet politique pour l’élection présidentielle ». « Je souhaite qu’il y ait un candidat. La désignation du candidat se fera l’automne 2011 », a-t-il précisé. Il a également rappelé ses « convictions » et notamment son regret que le Nouveau Centre n’est « pas été écouté sur le bouclier fiscal ». « Nous avions expliqué que cette réforme n’était pas tenable à terme ». Hervé Morin s’est encore prononcé sur les jurys populaires affirmant « que cela fleure pas mal la démagogie ».

Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François Sauvadet, souhaite « un centre autonome avec un pacte clair ». « J’espère que Jean-Louis Borloo ira au bout de sa route, il est face à lui-même. S’il veut comme nous peser davantage au sein du Parlement, au sein de l’action gouvernementale, je lui dis : continuons de travailler ensemble à ce rassemblement », a déclaré François Sauvadet. « Si on veut que la vision qu’on porte, humaniste, sociale, juste, soit davantage entendue, il faut qu’on s’organise », a-t-il conclu.

Le Nouveau Centre appelle à « l’arrêt de la surenchère sécuritaire ». A l’occasion de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) à l’Assemblée Nationale, le Président du groupe des députés Nouveau Centre a déclaré qu’« il faut arrêter cette surenchère sécuritaire à laquelle on assiste, comme s’il suffisait de légiférer pour régler les problèmes de la délinquance ». Il a précisé que « s’il y a des amendements du type de ceux portés par la Droite populaire, je vais le regarder de très près ». Les députés de ce collectif proposent notamment qu’une cour d’assise puisse prononcer à l’encontre d’un « criminel de nationalité étrangère » une peine complémentaire d’interdiction du territoire. François Sauvadet alerte également quant à l’application de la loi et rappelle que « les décrets de la Loppsi 1 ont mis beaucoup trop de temps pour entrer en efficacité ». S’agissant de la réforme de la garde à vue, il affirme que « le respect du droit » doit être le fil conducteur de la réforme. « Nous serons du côté du droit ». « En préservant les libertés, on préserve la dignité et on y évite les dérives auxquelles on a assisté en matière de garde vue », a-t-il conclu.

Dans un entretien pour le journal Libération, intitulé, «Les centristes n’ont pas vocation à cirer le banc de touche de la prochaine présidentielle», le président du Nouveau centre, Hervé Morin, prône la candidature d'un centriste, indépendant de l'UMP en 2012, «que ce soit Jean-Louis Borloo ou [lui]». Lire l’article http://www.liberation.fr/politiques/01012306902-les-centristes-n-ont-pas-vocation-a-cirer-le-banc-de-touche-de-la-prochaine-presidentielle

Elections municipales à Noisy-le-Sec : « une victoire qui montre l’apport centriste à la majorité ». La liste conduite par le Nouveau Centre, Laurent RIVOIRE, avec le candidat de l’UMP Olivier DELEU, a remporté le second tour de l’élection municipale partielle de Noisy-le-Sec avec 54,72% des suffrages devant la liste de gauche conduite par Gilles GARNIER (PCF) qui n’a obtenu que 45,28 %. M. MARLEIX reconnaît que « jamais la majorité présidentielle n’a obtenu un tel résultat dans cette ville de Seine-Saint-Denis ».

Convergence fiscale entre la France et l’Allemagne : A l’invitation des députés Nouveau Centre, un groupe de travail regroupant des parlementaires centristes français et allemands va participer à réflexion sur la réforme de la fiscalité patrimoniale et de l’entreprise. « Nous nous mobilisons ! En parallèle du groupe de réflexion mis en place par le Premier Ministre, nous avons installé ce matin notre groupe de travail qui présentera prochainement ses propositions pour plus de justice sociale, d'équité fiscale et d'efficacité économique. Mais nous voulons aller plus loin en rencontrant très rapidement nos homologues allemands. Si la convergence de la fiscalité sur le patrimoine des ménages entre la France et l’Allemagne est nécessaire, il est indispensable et urgent de travailler également à un rapprochement de la fiscalité sur les entreprises. Nos PME et TPE sont les premières à souffrir de ce manque de convergence avec l’Allemagne, premier partenaire de la France », a déclaré François SAUVADET.

L’amendement du Nouveau Centre visant à maintenir le niveau de la défiscalisation des biocarburants pour 2012 et 2013 est retenu par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 En 2007 et 2008, 2 milliards d’euros ont été investis dans le secteur privé, notamment dans la construction d’unités de production pour répondre au défi des énergies renouvelables et au « plan biocarburant français », qui s'inscrit dans le long terme. Stéphane Demilly, Vice-président, Nouveau Centre, de la Commission du Développement Durable et Président du Groupe d’Etudes sur les Biocarburants, se réjouit que cette disposition de la loi de finances permette de donner un cadre fiscal clair, stable et lisible. « On ne peut (…) pas demander à cette filière d’être viable en à peine 4 ou 5 ans là où les énergies traditionnelles, comme l’électricité par exemple, ont pu bénéficier de soutiens de longue durée pour parvenir à la rentabilité », a-t-il déclaré. L’amendement déposé par le groupe Nouveau Centre vise à donner cette « visibilité pluriannuelle » pour que « les filières concernées, avec leurs emplois et les montants investis, ne [soient pas] soumises, au gré des vents, à des changements d’orientations annuels » .

« Rassemblement des centristes » : Hervé MORIN réaffirme être prêt à participer à une « nouvelle structure indépendante ». Le Président du Nouveau Centre a précisé que « l’on pouvait envisager plusieurs configurations, notamment une confédération de partis (de centre droit) inspirée de l’ex-UDF ou la création d’un nouveau parti » né de la fusion des formations centristes actuelles. Hervé MORIN a précisé que les formations qui y participeront devront être «clairement indépendantes de l’UMP et prêtes à présenter un candidat commun incarnant le centre au premier tour de la présidentielle de 2012». Le parti radical tranchera, quant à lui, la question d’une émancipation vis-à-vis de l’UMP lors d’un congrès en 2011. Hervé MORIN a également déclaré que le choix d’un candidat centriste à l’élection présidentielle de 2012 pourrait éventuellement résulter d’une primaire « dès lors que les conditions de (celle-ci) garantissent la transparence et la sincérité ».

François SAUVADET appelle le Gouvernement à écouter « le Parlement » et à « revoir sa position sur la question des emplois familiaux ». Alors que les sénateurs ont voté le maintien de l’abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, François BAROUIN, Ministre du budget, a fait savoir que le Gouvernement demanderait une seconde délibération. Une telle opération s’est déjà produite après la première lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale. Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François SAUVADET, a demandé que « le Gouvernement écoute et respecte le travail parlementaire » en défendant les «accompagnements » pour les emplois familiaux. « La perspective de revenir en deuxième délibération sur ces sujets n’est pas un fonctionnement moderne pour une démocratie. J’appelle le Gouvernement à écouter le Parlement et à revoir sa position sur la question des emplois familiaux », a-t-il déclaré.

« Les centristes n’ont pas vocation à être des alibis ».
Après que l’entourage de François Fillon ait laissé entendre qu’un « ajustement » gouvernemental était possible pour répondre à certain « manque » du dernier remaniement, le Nouveau Centre, par la voix du Sénateur Hervé Maurey, affirme que « les centristes ne seront pas les alibis d’une équipe de campagne UMP/RPR. Si la majorité veut gagner la compétition de 2012, elle a besoin de ses deux jambes ». Pour le secrétaire général adjoint du Nouveau Centre, « l’entrée de centristes au Gouvernement n’a de sens que si elle permet d’améliorer le fonctionnement du Gouvernement car, de toute évidence, l’étendue de certains ministères ne permet pas pour le moment un fonctionnement satisfaisant de l’Etat ». Le Sénateur centriste a précisé que ce réajustement ne se justifiera que « s’il permet de rééquilibrer le poids du Nouveau Centre, qui n’a, de toute évidence, pas la place qu’il devrait avoir dans l’équipe de François Fillon avec seulement un membre sur 31 ». Dans le cas contraire, « mieux vaut ne rien faire car nous serions dans une opération de communication, voire de confusion politique supplémentaire dont nous n’avons vraiment pas besoin », a-t-il conclu.

La commission des finances de l’Assemblée Nationale adopte l’amendement Nouveau Centre visant à «contraindre» les syndicats de salariés et d’employeurs à « une véritable transparence financière ». Les auteurs centristes de l’amendement, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier ont fait remarquer qu’« une certaine opacité entoure les comptes des syndicats ». Ils constatent qu’« une section du code du travail oblige les syndicats à respecter un certain nombre d’obligations parmi lesquelles le dépôt de leurs comptes ». Mais les textes n’obligent pas les syndicats et unions syndicales à intégrer la comptabilité des structures qui leur sont affiliées. L’initiative du Nouveau Centre vise donc une plus grande transparence sur les syndicats et sur leurs unions, telles que les fédérations professionnelles, les unions locales et départementales ou régionales et les confédérations.

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, juge qu’il n’est « pas sérieux » que les députés de son groupe ne président aucune commission à l’Assemblée Nationale. Alors que le Nouveau Centre réclamait une des deux présidences de commissions qui se sont libérées, celle des affaires économiques et celle du développement durable, celles-ci ont été attribuées à des élus UMP. « Sur les 8 présidences de commission, une seule au PS – celle des finances » - et zéro pour le Nouveau Centre, ce n’est pas sérieux », a lancé François Sauvadet. Serge Poignant (UMP) a été élu à la présidence de la commission des affaires économiques et Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale. François Sauvadet demandait que la présidence de la commission du développement durable revienne à un élu centriste. « Je dis à mes amis de l’UMP, soyez responsables ! Pour aborder les prochains 18 mois, il faut adresser le message que la majorité fonctionne bien dans ses responsabilités sur ces deux pôles l’UMP et le Nouveau Centre », avait-il déclaré avant la prise de décision. Il avait estimé que revenir sur l’engagement pris de confier une commission à un député centriste « serait de nouveau donner le signal d’une forme de repli sur l’aile la plus à droite ».

● Novembre 2010:

Vote du projet de budget 2011 : le Gouvernement revient sur plusieurs amendements parlementaires adoptés contre l’avis du Ministre du budget durant la discussion budgétaire. Il s’agit notamment de la hausse de deux points, à compter du 1er juillet 2011, de la retraite des anciens combattants, visées par un amendement adopté la veille du 11 novembre. Le Ministre du budget a également rétabli la suppression totale de l’abattement de 15 points des cotisations patronales sur les emplois à domicile (particuliers employeurs). Les députés voulaient préserver une partie de cet abattement en le ramenant de 15 à 10 points.

L’Assemblée Nationale adopte l’amendement du député Nouveau Centre, Charles de COURSON, visant la taxation, à compter de 2012, des indemnités réparant un préjudice moral lorsqu’elles dépassent le million d’euros. Cette disposition, prévue dans le projet de loi de finances, dit « amendement Tapie », permettra « dans un souci d’équité » de soumettre « aux règles d’imposition de droit commun » les indemnités supérieures à 1 million d’euros, versées « au titre du préjudice moral sur une décision de justice », précise le député centriste. Cette mesure tire les conséquences de « l’affaire Tapie », même si elle n’aura pas d’effets rétroactifs . L’homme d’affaire avait touché 45 millions sur décision d’un tribunal arbitral, en juillet 2008, dans le litige l’opposant au Crédit Lyonnais.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, veut être en situation de négocier un vrai contrat de gouvernement équilibré avec l’UMP en 2012. Le Président du Nouveau Centre, affirmant ne plus vouloir d’un « contrat unilatéral » avec l’UMP, veut « construire un centre qui puisse négocier dans une situation d’équilibre et passer d’un contrat unilatéral à un contrat dont on pourra discuter chacune des clauses ». Affirmant que « nous ne regrettons pas d’avoir apporté notre soutien à Nicolas SARKOZY en 2007 mais nous l’avons fait avec un contrat unilatéral avec l’UMP », Hervé MORIN veut « aller vers une coalition car une majorité est plus intelligente si elle se construit à plusieurs que toute seule ». « Elle doit être capable de débattre, de discuter pour trouver les meilleures solutions ». Il nous faut construire une démocratie équilibrée qui respecte la diversité de la société française et cela passe par un Centre fort », a affirmé Hervé MORIN.

Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François SAUVADET, s’est prononcé en faveur de l’organisation de primaires au centre en vue de l’élection présidentielle de 2012. Il réaffirme la place de son groupe comme « partenaire » au sein de la majorité et demande une présidence de commission. Rappelant qu’ « il ne faut pas renoncer à l’esprit de réforme et de justice », François SAUVADET a déclaré souhaiter « que nous soyons davantage entendus parce que nous sommes partenaires et incarnons une sensibilité de l’opinion qui attend justice et équité dans l’effort (…), ainsi que beaucoup de résolutions, notamment dans la maîtrise des dépenses publiques ». Le Secrétaire Général du parti radical, associé à l’UMP, Laurent HENART, plaide pour que son parti envisage de devenir « indépendant » du parti présidentiel « pour la fin de la législature » tout en restant son « allié ».

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Après plus d’un an de navette entre les deux chambres du parlement, seule la commune, consacrée comme « cœur de notre démocratie locale », conserve la clause de compétence générale. Les collectivités région et département sont recentrées sur leur « cœur de compétence », la loi instaurant le principe de leur spécialisation tout en prévoyant une compétence partagée dans les domaines du tourisme, du sport et de la culture ainsi qu’un droit d’initiatives pour les compétences non attribuées. Dans ce nouveau schéma, la région aura la charge de la stratégie et de la prospective ainsi que des grands services et équipements structurants. Le département sera compétent en matière de cohésion sociale et territoriale dans une relation de proximité avec les communes. Un comité de suivi sera chargé d’apprécier les conséquences de la clarification ainsi mise en place. Le Conseiller territorial, siégeant à la fois au Conseil général et au Conseil régional, est créé. Et, malgré l’engagement des parlementaires centristes en faveur d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin, il sera élu au scrutin uninominal à deux tours. La nouvelle loi prévoit également l’achèvement de l’intercommunalité et la mise en place d’un fléchage des délégués communautaires dans le cadre des élections municipales. Huit des 25 députés du Nouveau Centre se sont abstenus, et François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblé nationale a déclaré que son groupe n’aurait « jamais voté un texte qui ne reconnaisse pas le rôle premier des 36.000 communes, socle de notre République ». Il a salué la création du Conseiller territorial.

« Le rassemblement des centristes ne peut se faire qu’entre les centristes qui sont hors de l’UMP ». Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, a réaffirmé cette nécessité d’une « indépendance », « qui permet de passer un contrat dans le cadre d’une majorité ». « Dans la mesure où l’on est centriste, on porte des valeurs comme la liberté d’entreprendre, le principe de responsabilité individuelle, celui de la bonne gouvernance de l’administration et de la tempérance fiscale, ce qui nous inscrit naturellement dans une coalition, une majorité de droite. Mais être dans une majorité, ce n’est pas être des « béni-oui-oui » de l’UMP ou du Gouvernement », a ajouté Hervé MORIN. Le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François SAUVADET, propose, quant à lui, à Jean-Louis BORLOO et au parti radical une nouvelle confédération qui retrouverait le poids politique de l’UDF. « Tous ceux qui se revendiquent du centre devront sortir de l’UMP », a-t-il conclu.

Présentée comme un gouvernement de combat pour la prochaine élection présidentielle de 2012, la nouvelle équipe gouvernementale donne une place manifestement prépondérante aux dirigeants UMP, et notamment de l’ex RPR. De fait, les représentants des sensibilités libérales et centristes ont disparu de ce gouvernement, à l’exception toutefois de deux Ministres, dont celle notable du rhodanien Michel MERCIER, nouveau Ministre de la Justice. Or, dans une société de plus en plus diverse et complexe, de surcroît profondément secouée et divisée récemment par la réforme des retraites, il est à mes yeux très regrettable que la nouvelle gouvernance politique se prive de ces sensibilités, et de ce centre droit qui, dès 2007 avait fait le choix de participer au sein de la nouvelle majorité à la nécessaire réforme de notre pays. Convaincu que la société française et notre vie démocratique ont besoin de pluralisme, et des valeurs portées par notre famille politique (humanisme, responsabilité, équité,…), le Nouveau Centre va œuvrer en faveur d’un rassemblement des centristes et poursuivre son action au service de notre Pays. Jean-Paul AMOUDRY, Président de la Fédération Nouveau Centre Haute-Savoie Sénateur et Conseiller Général de la Haute-Savoie

Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, affirme sa « détermination renforcée » après le remaniement ministériel. Il s’est fixé le cap de « faire en sorte que les centristes puissent porter un projet autonome pour la présidentielle de 2012, dans un centrisme de construction et pas d’opposition ». Le Président du Nouveau Centre a réaffirmé sa volonté de « rassembler tous les centristes indépendants dans une démarche partagée par tous. Il ne s’agit pas pour (lui) de rentrer dans une compétition mais dans une démarche de rassemblement ».

Remaniement ministériel : Le porte-parole adjoint du Nouveau Centre, Philippe Vigier, « regrette qu’au moment où il fallait rassembler largement toute la majorité, le nouveau Gouvernement laisse les centristes et les libéraux sur le bord de la route ». « Les centristes et les libéraux sont notoirement sous-représentés dans ce Gouvernement en dépit de la présence de Maurice Leroy », a affirmé Philippe Vigier. Le secrétaire général adjoint du Nouveau Centre, Hervé Maurey, constate quant à lui qu’ « avec un seul ministre sur 31, le Nouveau Centre, deuxième partie de la majorité parlementaire, est incontestablement sous représenté ». « Ce n’est plus un Gouvernement mais état major de campagne ! » a-t-il conclu.

Création d’établissements d’éducation, de discipline et de réinsertion. Partant du constat que les établissements de réinsertion scolaire ne semblent pas apporter de solutions suffisantes aux mineurs délinquants, le député Nouveau Centre, Yvan Lachaud, a déposé une proposition de loi visant la création de centres d’éducation, de discipline et de réinsertion. L’augmentation de la délinquance des mineurs est, en effet, significative, puisque en 2008, 17 % des personnes identifiées comme auteurs présumés d’infractions en 2008 étaient des mineurs. L’objet de la proposition centriste est de trouver un mode d’éducation, de sanction et de réinsertion adapté aux élèves les plus difficiles, en permettant l’éducation, la formation professionnelle et la réinsertion des délinquants mineurs par le biais d’un encadrement rigoureux et d’une discipline d’une grande fermeté. « L’éducation et la réinsertion doivent être la priorité. L’emprisonnement des mineurs n’est pas une solution », a conclu Yvan Lachaud.

Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François SAUVADET, souhaite « qu’on avance dans l’idée d’une confédération des centres » pour « peser davantage dans la vie politique ». Le chef de file des députés centristes souhaite « sortir de cette période où il y eu un éclatement des centres ». Les centristes doivent « s’organiser pour peser davantage et aborder les 18 prochains mois des sujets qui nous tiennent à cœur, (…) en tout premier lieu, le sort fait à la jeunesse ». « Quand on voit qu’un million de jeunes est en situation de très grande précarité, que 25% cherchent un emploi, il faut redonner un horizon, une ambition », a insisté François SAUVADET.

Anciens combattants : Le groupe NC obtient une avancée significative pour les conjoints survivants. Le groupe Nouveau Centre par la voix de François Rochebloine, se félicite de l’adoption de l’ amendement portant l’allocation perçue par les conjoints survivants à 887 euros par mois soit le niveau du seuil de pauvreté retenu par l’INSEE. Elle était jusque là de 817 euros mensuels soit un niveau insuffisant. Après l’adoption plus tôt dans la matinée d’un amendement Nouveau Centre revalorisant de deux points la retraite du combattant, il s’agit d’une avancée significative pour l’ensemble du monde combattant.

Réforme des collectivités : adoption par le Sénat des conclusions de la Commission mixte paritaire « C’est une réforme sur laquelle nous avons beaucoup travaillé et que nous avons amendé pour permettre notamment le financement futur du sport, de la culture, du tourisme, du patrimoine et assurer la solidarité territoriale », a rappelé François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale. Deux ans après l’installation du Comité Balladur, ce vote marque l’une des dernières étapes vers la création du conseiller territorial, mesure que les centristes ont toujours soutenue pour rendre enfin cohérente les politiques menées aux échelons régionaux et départementaux. Pour autant, sur la question du mode de scrutin, des métropoles, comme sur celle de la nécessaire clarification des compétences respectives des différents échelons de collectivités, ce texte est plus une étape qu’un aboutissement. A ce titre, François Sauvadet était partisan de l’accord trouvé en CMP sur la nécessité de prévoir une clause de revoyure sur la répartition des compétences. Après avoir voté en faveur du texte en seconde lecture, le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à une réforme qui, bien que loin d’être parfaite, n’en reste pas moins indispensable à notre pays.

L’amendement déposé par le député Nouveau Centre, Charles de Courson, visant le maintien, en zone de revitalisation rurale, des exonérations de charges sociales à tous les organismes d’intérêt général de moins de 30 salariés, a été adopté en en commission élargie. Le texte gouvernemental ne permet plus qu’aux seuls organismes de moins de 10 salariés de bénéficier de cette exonération de charges patronales pour les organismes à but non lucratif. Les salaires et charges sociales constituant les postes de dépense les plus importants pour ces structures, la mesure entraînerait une augmentation importante de leurs charges. Pour éviter que l’application brutale, au 1er janvier 2011, d’une telle mesure ne mette un grand nombre d’entre elles en difficulté, l’amendement centriste vise à moduler la suppression de l’exonération en Zone de Revitalisation Rurale, en relevant le seuil des entreprises bénéficiant de cette exonération de 10 salariés à 30 salariés. Cet amendement, dont le groupe Nouveau Centre espère qu’il sera confirmé en séance publique, le lundi 15 novembre, « contribue (…) à sauvegarder des emplois. C’est un signal fort envoyé aux organismes d’intérêt général », a souligné Francis Vercamer.

Jean-Christophe Lagarde, président exécutif du Nouveau Centre, regrette un “bombardement en direction des centristes de la part d’une partie de l’UMP. Le président exécutif du Nouveau Centre a regretté cette attitude à l’occasion d’un entretien avec publicsenat.fr. Il a précisé que “ceux qui veulent réduire la majorité aux seuls gens de droite préparent des revers électoraux majeurs”.

● Octobre 2010:

Les Députés Nouveau Centre votent contre le projet de loi organique visant à prolonger de 4 ans la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. La CRDS, tout comme la CADES, a été créée pour une durée de 13 ans et les deux devaient disparaître le 31 janvier 2009. Cette échéance a toutefois été plusieurs fois repoussée dans le temps afin de permettre des augmentations successives de la dette transférée. Pour mettre fin à ce transfert de dette sur les générations futures, une loi organique est venue fixer à l'année 2021, la date butoir pour le remboursement de la dette sociale. Le Nouveau Centre a refusé qu'il soit procédé à un nouveau transfert de près de 130 M€ de déficit cumulé tel que prévu dans le projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, repoussant à 2025 l’extinction de la Caisse. Le Député Nouveau Centre, Jean-Luc PREEL qualifie de « bidouillages » ce projet prévoyant le transfert de la dette à la CADES ainsi qu'une augmentation de ces ressources de 3,2 M€ provenant d’une partie de la CSG (0,28 point) qui alimente aujourd’hui la branche famille de la Sécurité Sociale. "La branche famille déjà déficitaire va se trouver fragilisée", a déploré Jean-Luc PREEL qui aurait préféré « une augmentation modeste de la CRDS ».

Suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF) : Le député Nouveau Centre, Charles de COURSON, se félicite que « nos idées percent ». Face à la demande continue des parlementaires centristes d’une suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune, accompagnée de mesures d‘économies des dépenses de l’Etat, le ministre du budget François BAROUIN a reconnu que le bouclier fiscal est devenu « un symbole d’injustice ». Le Président de la République, Nicolas SARKOZY a évoqué, quant à lui une loi en juin 2011. Le Nouveau Centre propose un taux marginal à 46% sur la fraction de revenu supérieure à 100.000 € ainsi qu’un « relèvement de 7 points sur la fiscalité du patrimoine », pour compenser les quelques 3 M€ que coûtera la différence entre le produit de l’ISF et le coût du bouclier. Le Nouveau Centre entend également présenter plusieurs amendements visant l’instauration d’un taux planché minimum à 15% pour l’impôt sur les sociétés, un renforcement du plafonnement global des niches fiscales ainsi qu’une exclusion des banques du bénéfice du crédit impôt-recherche. Charles de COURSON a également rappelé lors de l’examen du projet de loi de finances que « côté dépenses, nous pensons qu’il faut aller plus loin. On ne peut pas redresser les finances publiques si on ne maintient pas en euros courants l’ensemble des dépenses ».

Le député Nouveau Centre, Yvan LACHAUD, exprime le malaise des centristes lors de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’immigration étendant la déchéance de nationalité. Bien qu’il se soit félicité de la transposition dans le droit français de trois directives européennes constituant un « embryon d’une politique commune », le député Nouveau Centre affirme que deux dispositions ont « interrogé » et même parfois « choqué » certains membres de son groupe. Tel est le cas de la disposition visant la restriction des titres de séjour délivrés pour cause de maladie grave et de celle prévoyant une extension de la déchéance de nationalité. Le Président du groupe Nouveau Centre, François SAUVADET, a déclaré que 17 députés du groupe ont voté « sans enthousiasme ». L’ancien Ministre des affaires étrangères, Hervé de CHARRETTE, s’est abstenu de même que Jean DIONIS du SEJOUR qui est intervenu à plusieurs reprises lors des débats. Huit députés du Nouveau Centre ne l’ont pas voté et deux ont voté contre, Thierry BENOIT et Philippe FOLLIOT. « Ce qui choc certains d’entre nous, c’est cette inégalité de fait créée entre les fils naturels et les enfants adoptifs de la République », a déclaré Yvan LACHAUD.

Les députés centristes tentent à nouveau de limiter le montant des retraites chapeaux et des parachutes dorés. Lors de l’examen du projet de budget 2011 en Commission des Finances à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté l’amendement du Nouveau Centre qui vise à « limiter les indemnités de départ ou « golden parachute » au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d’entreprise ou de branche ». Un second amendement du Nouveau Centre prévoyant « de limiter les montants des retraites dites chapeaux à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d’exercice » a été adopté.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, annonce sa démission de son mandat de Conseiller Régional de Haute-Normandie. Hervé MORIN souhaite ainsi « assumer pleinement les responsabilités liées à son ancrage local », en tant que Maire d’Epaignes et Président de la Communauté de Communes de Cormeilles dans l’Eure, et à son « engagement politique national (…) pour reconstruire la famille centriste ».

La TVA acquittée par les gens du voyage pour la location d’emplacements sur les aires d’accueil va être ramenée de 19,6% à 5,5% pour l’aligner sur la TVA des campings. Ce réajustement visé par l’amendement qu’ont déposé les députés centristes, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER, devrait permettre, en cas d’adoption définitive, à « davantage de villes de plus de 5.000 habitants de se doter d’une aire d’accueil », précise Nicolas PERRUCHOT ».

Le Conseil national du Nouveau Centre se prononce en faveur d’une « candidature centriste indépendante » à l’élection présidentielle de 2012. Le Nouveau Centre, réaffirmant que l’élection présidentielle est « le rendez-vous démocratique majeur pour la Ve République », appelle de ses vœux « une candidature centriste indépendante (…) pour « répondre à un besoin d’équilibre une société française de plus en plus complexe et qui se nourrit du pluralisme, à gauche comme à droite ». Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, s’adressant notamment « à nos amis centristes encore dispersés dans une multitude de chapelles » a affirmé que « nous sommes prêts à un rassemblement de tous les centristes, dans une démarche d’indépendance qui est la condition sine qua non pour que notre famille de pensée puisse peser de tout son poids dans le débat public ». Toutefois, la motion adoptée prévoit que cette question de la candidature sera « tranchée démocratiquement au moment où s’engagera la campagne présidentielle ».

Les jeunes centristes ont qualifié d’« outrage à l’humanité » l’adoption par l’Assemblée Nationale de l’amendement déposé par Thierry MARIANI (UMP) visant à limiter l’accès à un titre de séjour aux personnes étrangères atteintes d’une maladie grave ne pouvant être soignées dans leur pays. « Restreindre l’accès à un titre de séjour en France pour des étrangers gravement malades, et dont les soins sont indisponibles dans leur pays, est une disposition dont le caractère immoral et anti-solidaire trouve un écho tout particulier dans la dérive ultra-droitière déjà activée par une frange de l’UMP pendant l’été dernier », a déclaré le Président des jeunes du Nouveau Centre, Jérémy COSTE. Cette disposition est « un pur et simple outrage à l’humanisme, aux valeurs fondamentales portées par la France depuis le siècle des lumières », a-t-il ajouté. « Nous refusons cette dérive qui consiste à ce que la France passe du statut d’Etat généreux, ouvert et respecté, au rang de nation frileuse, repliée sur elle-même. Ce type de mesure favorise l’émergence, en France et en Europe, d’ une xénophobie latente dont la conséquence est l’augmentation d’une intolérance dont nous savons qu’elle est le terreau de la haine de l’autre », a poursuivit le Président des jeunes centristes avant de conclure qu’« il faut revoir ce projet (…) à l’égard de populations qui n’ont besoin de rien d’autre qu’une solidarité humanitaire ».

Réforme des retraites : Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif du Nouveau Centre, dénonce une opposition qui cherche « simplement à manipuler les jeunes » et qualifie « d’escroquerie » le contre-projet socialiste. Jean-Christophe LAGARDE souhaite que « les responsables politiques arrêtent de vouloir faire de ce débat une opération politicienne et qu’on revienne au fond des sujets ». « Tout le monde sait que notre évolution démographique, l’évolution de la durée de vie de 10 ans depuis 1980 alors qu’on travaille 5 ans de moins, c’est-à-dire, 15 ans de plus à financer, poussent à travailler un peu plus longtemps, 2 ans en l’occurrence. C’est-à-dire, moins que dans la plupart des autres pays européens », a-t-il mis en exergue.

Le Nouveau Centre n’est « pas favorable » à l’extension de la déchéance de la nationalité telle qu’elle est prévue dans le projet de loi sur l’immigration. Par la voix de leur Président de groupe, François SAUVADET, les députés centristes ont affirmé qu’« il y a un problème avec l’extension de la déchéance de nationalité ». « Je ne crois pas à l’efficacité de la mesure », a déclaré François SAUVADET. « Je vois bien le caractère symbolique mais cela pose un problème de fond (…). La nationalité, on l’a ou on l’a pas », a-t-il précisé. « Un ministre de l’immigration ne doit pas être seulement le ministre du renvoi à la frontière ». « Il doit être aussi le ministre de l’intégration ». Il demande « un signal beaucoup plus fort sur les conditions dans lesquelles on poursuit la politique d’intégration, notamment pour les enfants qui sont nés ici ».

Réforme des retraites : François SAUVADET lance « un appel à la responsabilité des syndicats » et demande au Gouvernement de « trouver des solutions » notamment sur la retraite des femmes. Le Président des députés Nouveau Centre estime que « les expressions d’inquiétude sont légitimes », avant d’ajouter que « les propositions doivent être examinées avec sérieux mais quand même ayons conscience du contexte ».

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, réagit à l’ouvrage de l’ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin HIRCH. Il s’est ainsi déclaré opposé au cumul des fonctions de parlementaire et d’avocat d’affaires.
« Nous avons besoin d’une nouvelle étape sur l’amélioration de la démocratie française : cumul de mandats et de fonctions, conflits d’intérêts », a-t-il déclaré.

Les Parlementaires centristes réclament une réforme fiscale. François SAUVADET, Président des députés Nouveau Centre, a déclaré qu’« il ne faut pas remettre à demain la suppression du bouclier fiscal, de l’ISF et la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu ».

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, présente ses propositions pour revaloriser l’idée européenne. Souhaitant « remettre la politique au cœur du débat européen », Hervé MORIN propose que pour les prochaines élections européennes, il soit présenté des listes transnationales et des « figures européennes » plutôt que « des personnalités choisies sur la base du petit commun dénominateur ». Après le constat d’un manque de l’Union Européenne pour agir, avec un budget de seulement 120 M€, le Président du Nouveau Centre suggère la création d’un impôt européen, qui se ferait à fiscalité constante pour les contribuables. Il propose également la création d’un « trésor européen » pour doter l’Union d’une capacité d’emprunt. Dans le sens d’un fédéralisme budgétaire européen, il plaide pour une représentation unique au fond monétaire international et à la Banque Mondiale. Il appelle également à la mise en place d’un pacte de convergence fiscale entre les Etats membres. A propos de l’élargissement des frontières de l’UE, il a rappelé son opposition à l’entrée de la Turquie et de l’Ukraine mais propose la création à terme d’« une union énergétique » avec la Russie. Hervé MORIN appelle enfin à la création d’un nouveau traité entre les pays européens souhaitant mutualiser des éléments de souveraineté, notamment en matière de défense et de politique étrangère.

Réforme des collectivités locales : les députés ont adopté la réforme après avoir supprimé la plupart des modifications apportées par le Sénat.. Le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François SAUVADET, a estimé qu’« il y a des avancées » « mais [que] c’est une loi inachevée. Ce n’est qu’une étape, il faudra davantage de clarification notamment en ce qui concerne les compétences ». L’Assemblée nationale a rejeté les modifications adoptée par le Sénat quant à la répartition des compétences des collectivités et au mode d’élection des futurs conseillers. Une commission mixte paritaire sera prochainement convoquée pour élaborer un texte commun aux deux assemblées. Si aucun accord n’est trouvé, le texte sera soumis à nouveau aux deux assemblées et l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

François SAUVADET, Président des députés du Nouveau Centre réagit à la critique de Martin HIRSCH à l’encontre de Jean-François COPĒ, relative aux conflits d’intérêts. Sur la possibilité d’être à la fois député et avocat d’affaires, à l’instar du chef de file des députés UMP, François SAUVADET, déclare que « cela [lui] pose question ». « Je ne serais pas personnellement avocat d’affaires et député, mais cela relève de la conscience de chacun », a-t-il estimé.

Réforme des retraites : « Ne pénalisons pas les parents et les aidants familiaux qui ont interrompu leur carrière pour s’occuper de leurs enfants ou de personnes handicapées ». Le président du groupe Union Centriste au sénat, Nicolas About, a demandé « que les assurés, parents de 3 enfants et ayant interrompu leur carrière pour les élever ou pour s’occuper de personnes handicapées, puissent partir à la retraite sans pénalité à 65 ans au lieu de 67 ans ». Le groupe Union centriste orientant « son travail et ses réflexions dans le sens de la garantie de la justice sociale », propose que « leurs pensions ne se [voient] plus appliquer de décote à 65 ans au lieu de 67 ans dans le cas où ils n’auraient pas validé toutes leurs annuités et à condition qu’ils aient interrompu leur activité un temps minimum qui sera défini par décret ». « Si la réforme des retraites est une réforme courageuse qu’il faudra mener à son terme, elle nécessite toutefois des aménagements afin qu’aucun public ne soit pénalisé », a conclu Nicolas About.

Un effort de réduction des déficits publics qui doit être amplifié ! Les députés Nouveau Centre se félicitent de la réduction d’un quart des déficits publics mais souhaitent aller plus loin dans la réduction de l’endettement public, « c’est une question d’équité entre les générations ». Le groupe Nouveau Centre, dont la demande d’un coup de rabot de 10 milliards par an sur les niches fiscales et sociales, a été retenue, souhaite que le champ de ce rabot soit étendu à l’IS et à l’ISF. Les députés centristes déposeront des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale. Le Nouveau Centre soutient également la volonté du Président de la République d’une convergence fiscale entre la France et l’Allemagne. Mais cette convergence ne doit pas attendre ! Les députés du groupe proposeront, cette année encore, la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu au taux de 46% pour les revenus supérieurs à 100 000€ et une hausse de 6 points de la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Le bouclier fiscal n’est qu’une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt, l’ISF.

●Septembre 2010:

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, député de la Marne, vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir, et les députés du groupe se félicitent de la réduction d’un quart des déficits publics.
Pour autant, il faut aller plus loin dans la réduction de l’endettement public. La question de l’endettement public n’est pas une question de droite ou de gauche, c’est une question d’équité entre les générations. Le Groupe Nouveau Centre est satisfait que ses idées relatives au nécessaire coup de rabot de 10 milliards par an sur les niches fiscales et sociales soient retenues mais souhaite que le champ du rabot soit étendu à l’IS et à l’ISF. Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, les députés centristes déposeront des amendements pour améliorer les mesures fiscales proposées. Enfin, le Nouveau Centre soutient la volonté du Président de la République d’une convergence fiscale entre la France et l’Allemagne. Mais cette convergence ne doit pas attendre ! Cette année encore, ils proposeront la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu au taux de 46% pour les revenus supérieurs à 100 000€ et une hausse de 6 points de la fiscalité sur les revenus du patrimoine. Le bouclier fiscal n’est qu’une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt, l’ISF.

Le Nouveau Centre demande l’abrogation simultanée de l’ISF et du bouclier fiscal. Suite à la publication du coût du bouclier fiscal pour 2009, en nette hausse par rapport à 2008, Charles de Courson, député de la Marne et Vice-président de la commission des finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir réaffirment la nécessité de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF pour plus de justice sociale. Le groupe Nouveau Centre exige la mise en place d'une fiscalité plus juste et solidaire dans la contribution que chacun doit apporter à l'effort de redressement de nos finances publiques. Il est inacceptable d'épargner les plus riches de nos concitoyens des efforts indispensables pour réduire les déficits publics ! Au delà, les députés centristes proposent la création d'une nouvelle tranche d'imposition à l’impôt sur le revenu ayant un taux de 46% au delà de 100 000 euros, ainsi qu’un relèvement de cinq points des taux forfaitaires sur les revenus du patrimoine concernant les dividendes et les plus values immobilières et mobilières. Le Nouveau Centre fera également des propositions fortes dans le cadre d'une convergence fiscale européenne, notamment avec l'Allemagne, dans le sens d’une refonte de notre pacte fiscal pour le rendre plus juste et plus performant.

Jean-Christophe LAGARDE demande la création d’échevins. Le Président exécutif du Nouveau Centre a proposé l’installation d’échevins, qui seraient des magistrats non professionnels, auprès des magistrats professionnels siégeant dans les tribunaux correctionnels, voire dans les cours d’appel. Cette proposition, promue depuis 1991 par les centristes, permettrait de « rapprocher la justice des citoyens, (…) de désengorger les tribunaux correctionnels et donc de développer considérablement la rapidité de jugement en multipliant le nombre de magistrats », a déclaré Jean-Christophe LAGARDE. Il voit également dans cette forme « devoir civique » « un formidable élément d’indépendance de la justice puisqu’il n’y aurait pas de pression sur les magistrats non professionnels, qui n’ont pas de carrière ». « Des citoyens volontaires non professionnels du droit pourraient exercer contractuellement de telles fonctions pendant 3 à 5 ans, rendant ainsi la fonction de justice plus accessible au peuple français », a précisé le président exécutif du Nouveau Centre. Le chef de l’Etat a lancé une piste de réflexion dans ce sens.

Réforme des collectivités territoriales : le Nouveau Centre obtient des garanties pour l'autonomie fiscale des communes et une évaluation annuelle des conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la clarification des compétences. A l'initiative du groupe Nouveau Centre, l'Assemblée nationale a renoncé en deuxième lecture au transfert automatique de la dotation globale de fonctionnement et de la recette de la taxe sur le foncier bâti des communes vers les futures métropoles prévues par le projet de loi. Cette disposition aurait privé les communes urbaines et péri-urbaines dans le territoire de ces futures métropoles de toute capacité à exercer leurs compétences. Par ailleurs, un amendement Nouveau Centre permettra de prévoir des clauses de « rendez-vous » permettant l'évaluation annuelle, par un comité rassemblant des parlementaires, des élus des trois catégories de collectivités territoriales et des représentants de l’administration des conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la clarification des compétences. Pour les députés centristes, profondément attachés à la décentralisation, c'est un premier pas pour donner clairement à chaque échelon de collectivités des compétences définies et exclusives et mettre ainsi fin à la dilution de la responsabilité des élus locaux et aux doublons administratifs coûteux qui ralentissent la gestion et la décision publique.

Selon Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif du Nouveau Centre, l’introduction de la « question prioritaire de constitutionnalité », dispositif permettant aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel, permet de « légiférer en se posant les bonnes questions ». « L’effet immédiat de cette réforme est qu’elle garantit mieux les droits et libertés des citoyens. (…) Je ne crois pas que le contrôle de constitutionnalité affaiblisse le législateur. Au contraire, cela le renforce », a déclaré le Député centriste de Seine-Saint-Denis. Pour lui, « ce qui est choquant, c’est que, depuis des décennies, nous vivons avec des lois qui sont manifestement anticonstitutionnelles ». Jean-Christophe LAGARDE s’est dit « très heureux que l’on nettoie notre législation de ces dispositions ». Il précise, en outre, que si « une mesure est politiquement nécessaire alors qu’elle est juridiquement impossible, il suffira de réviser la Constitution. C’est notre prérogative de législateur ».

Les sénateurs centristes « regrettent » que la Commission des lois de l’Assemblée Nationale soit revenue sur toutes les mesures qu’ils avaient votées dans le cadre de la réforme des Collectivités Territoriales. Pour la Sénatrice Union Centriste, Jacqueline GOURAULT, le projet de loi adopté « au bout de plusieurs semaines de travail et de débats riches et constructifs » « est totalement remis en cause ». Elle vise en particulier les profondes modifications apportées par le Sénat sur l’élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des compétences. « Cela préfigure par ailleurs l’absence de volonté de conciliation avec les représentants des Collectivités Territoriales que sont constitutionnellement les sénateurs », a déclaré Jacqueline GOURAULT avant de conclure que le groupe Union Centriste maintient sa « détermination à défendre de nouveau les principes de la parité, de la représentation des territoires et du pluralisme ».

Le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, rappelle que « les militaires ne sont pas là pour encadrer la délinquance ». Suite à une demande de Mme ROYAL d’expérimenter, dans sa région, l’encadrement militaire des jeunes délinquants, le Ministre Nouveau Centre de la Défense a opposé son refus en réaffirmant qu’on « ne peut pas demander à des militaires professionnels d’aller en Afghanistan et de s’occuper de la délinquance ». « Une armée c’est fait pour assurer la sécurité du pays, son indépendance, la défense de ses intérêts, le maintien de la paix, la sécurité du monde ». Selon Hervé MORIN, il y a d’autres services de l’Etat pour encadrer la délinquance. « Il ne faut pas mélanger les genres », a-t-il conclu, tout en estimant « qu’en revanche [il est d’accord] pour qu’on puisse se servir de l’expérience des anciens militaires pour encadrer une jeunesse qui serait en difficulté ».

Conférence de Genève sur le climat : Pour le Nouveau Centre, la communauté internationale ne peut plus fuir ses responsabilités ! A l’occasion de la conférence ministérielle de Genève, consacrée au financement de la lutte contre le réchauffement climatique, Stéphane Demilly, le Député Nouveau Centre de la Somme, Vice-président de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, a estimé qu’« après le semi-échec du sommet de Copenhague en décembre dernier, après l’impasse constatée à l’issue de la réunion intermédiaire de Bonn début août, la Communauté internationale ne peut plus se permettre un nouvel échec et doit enfin se montrer à la hauteur de ses responsabilités ».
Le député centriste a déclaré que « les phénomènes de dérèglements climatiques majeurs tels que la canicule et les feux de forêt en Russie ou encore les gigantesques inondations au Pakistan (20 % du territoire inondé !) doivent achever de convaincre les dirigeants politiques du monde entier de la nécessité de parvenir à surmonter leurs divisions. Notre planète a sans plus attendre besoin d’engagements concrets et contraignants ». Cette conférence précède le sommet de l’ONU qui se tiendra à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre prochain.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, a défendu la nécessité d’une présence de son parti à la présidentielle de 2012 et sa propre « liberté de parole ». « Si l’on considère que l’on ne doit pas avoir quelqu’un pour porter nos couleurs à la présidentielle, c’est qu’on a pas d’idée, pas de projet et que l’on a décidé de disparaître », a déclaré Hervé Morin lors des Universités d’été du Nouveau Centre. Il a défendu l’idée « d’une société apaisée et de la reconnaissance » fustigeant les discours de « la haine, de la peur et du bouc-émissaire ». Pour le Président centriste, la lutte contre l’insécurité, remise sur le devant de la scène avec le discours prononcé par Nicolas Sarkozy à Grenoble est « vouée à l’échec » si elle ne comporte qu’un « seul volet répressif ».

Les jeunes centristes dénoncent « la politique d’insécurité » du gouvernement. Les Jeunes centristes ont « dénoncé avec force (…) la politique d’insécurité du gouvernement » qu’ils accusent de réveiller « de dangereux instincts de crispation, d’intolérance et de haine entre les citoyens ». Selon eux, les « installations de préfets policiers, déclarations sur la déchéance de la nationalité, emprisonnements des parents de mineurs délinquants, mises en cause systématiques des populations issues de l’immigration, évacuations brutales de camp de Roms, sont autant d’éléments populistes et démagogiques qui tendent plus à des mesures réactionnaires qu’à une politique mettant en œuvre des solutions équitables et durables ». Les Jeunes centristes estiment que « le gouvernement et une partie de la majorité, conduisent une politique d’insécurité(s) », au sens où « l’équilibre du vivre ensemble n’est pas une priorité ». Ils évoquent une « insécurité citoyenne » dans la mesure où la politique du gouvernement « oppose des catégories de Français les unes aux autres » et « éthique » car elle « réveille de dangereux instincts de crispation, d’intolérance et de haine entre les citoyens ». Les jeunes du Nouveau Centre appellent à un « pacte de concorde nationale », car lorsque « l’Etat oppose plus qu’il ne rassemble, lorsqu’il dénigre plus qu’il ne tolère, lorsqu’il interdit plus qu’il ne fait de pédagogie (…) ce sont les fondamentaux de la République qui sont mis à mal ».

Jean-Christophe Lagarde, Président exécutif du Nouveau Centre, estime que Nicolas Sarkozy a posé les « vrais problèmes » sur la sécurité, tout en mettant en garde contre toute « surenchère » sur ce thème. Il estime également que la proposition du ministre de l’Industrie Christian Estrosi de sanctionner les maires défaillants en matière de sécurité lui paraît être « une mauvaise solution à un vrai problème ». Jean-Christophe Lagarde a réaffirmé, à cette occasion, que « les maires quand ils ne font pas leur boulot, n’ont qu’un seul juge (…) ce sont leurs concitoyens », a-t-il conclu.

 

● Août 2010:

La réforme de la garde à vue devient indispensable. Le groupe Nouveau Centre, par la voix de Michel Hunault, député de Loire-Atlantique et porte-parole du groupe sur les questions de justice, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel censurant le dispositif de la garde à vue de droit commun. « Cette décision intervenue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, démontre une nouvelle fois la portée de la révision constitutionnelle de juillet 2008. La majorité peut être fière d’avoir voté une telle réforme ! », souligne Michel Hunault. La multiplication récente du nombre de gardes à vue avait rendu nécessaire et indispensable une réforme globale de son dispositif. A ce titre, Michel Hunault avait notamment déposé une proposition de loi tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue. « La décision du Conseil laisse un an au législateur pour mener à bien cette réforme. Il nous faudra notamment, rendre la garde à vue plus exceptionnelle en prenant mieux en compte tant le respect des droits de la défense, que la présomption d’innocence et les exigences tenant au respect de la dignité de la personne humaine que la Cour européenne des droits de l’homme n’ eu, ces dernières années, de cesse de rappeler. »

Dans un entretien accordé à « L’information agricole » de juillet-août 2010, Hervé MORIN, interrogé sur le fonctionnement et le rôle de notre armée, dessine la place de la France dans « la construction du monde de demain ».
Le Président du Nouveau Centre et Ministre de la Défense depuis 3 ans, Hervé MORIN, revient sur la réforme de la défense qu’il a conduite. Il précise que nous avons besoin d’une armée « plus flexible et plus mobile » ; cette considération ayant conduit à revoir « la carte de nos implantations avec la création d’une base militaire aux Emirats arabes unis et la rénovation de nos accords de défense en Afrique ». « Nous construisons également des moyens d’observation nous permettant d’avoir une autonomie stratégique dans la prévention et l’analyse des crises », confie Hervé MORIN au journal. Il souligne qu’ « en plus des points d’ancrage que cela représentent, nous faisons à partir de ce dispositif de plus en plus de coopérations et de formations avec ces pays africains ». Au bilan, il précise "qu’ avec la réforme du ministère de la défense, qui permet à la fois de mieux former et mieux équiper nos militaires, nous faisons une économie d’un milliard et demi d’euros sur le fonctionnement ". Au-delà, le Président du Nouveau Centre affirme que « si la France et plus encore l’Europe veulent rester des acteurs majeurs de la construction du monde de demain, cela nécessite une intégration politique plus forte des Européens et une mise en commun d’une partie de leurs moyens militaires ». Hervé MORIN développe ensuite largement sa vision de la construction d’une Europe politique. Il rappelle que « les centristes ont toujours affirmé qu’une monnaie comme l’Euro, sans politique budgétaire commune, sans politique économique et industrielle commune, sans convergence fiscale, était une construction en danger ».
« Nous voulons une europe qui ne soit pas simplement une zone de libre échange commercial, nous voulons une Europe politique », a-t-il déclaré. S’agissant de la politique agricole européenne, le Président du Nouveau Centre réaffirme que « l’Europe n’a pas le droit d’abandonner son agriculture », qu’elle « est un joyau de l’économie et du patrimoine français qu’il faut savoir préserver et encourager ». Enfin, Hervé MORIN met en exergue « l’ambition centriste d’une société apaisée ». Il déplore que « depuis trop longtemps on oppose les Français les uns aux autres : les policiers aux magistrats, les agriculteurs aux écologistes… » et conclut que « c’est la réussite collective qui permet au talent individuel de se déployer. Nous voulons une société qui reconnaisse beaucoup mieux les grandes fonctions sociales ».

Le Nouveau Centre « assume » le mot « rigueur » mais accompagné de « plus de justice fiscale et sociale ». Après avoir salué « le courage » du Premier Ministre qui a utilisé le mot rigueur, le député Philippe VIGIER, porte-parole adjoint du Nouveau Centre, a déclaré que « nous assumons le mot « rigueur » que nous considérons comme une vertu et saluons ce langage de vérité ». « Le caractère insoutenable des déficits publics que nous n’avons cessé de dénoncer depuis 2007 nous interdit de tergiverser », poursuit-il avant de conclure que, « pour autant, alors que nos concitoyens sont durement frappés par une crise sans précédent, la mise en place d’une fiscalité plus juste (…) est un impératif de solidarité ». Il demande à nouveau la suppression du bouclier fiscal, de l’ISF et l’instauration d’une tranche supplémentaire d’impôts à 45%. « La rigueur n’a aucun sens sans l’équité », a conclut le député centriste.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites, les deux amendements déposés par les députés du Nouveau Centre sur « une meilleure prise en compte de la pénibilité au travail pour l’accès à la retraite » ont été adoptés. Le premier amendement prévoit que le comité de pilotage des retraites devra associer l’Observatoire sur la pénibilité du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail créé en 2008. Le second amendement prévoit que cet Observatoire « est chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé et en particulier celle ayant une incidence sur l’espérance de vie ». L’Observatoire sera enfin chargé de prendre en compte de façon globale, tant en terme de prévention que de réparation, les effets de la pénibilité au travail.

● Juillet 2010:

Les députés du Nouveau Centre saluent la remise du rapport de la commission d’enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Le groupe Nouveau Centre, qui avait pour la première fois fait valoir son droit de tirage pour réclamer une commission d’enquête parlementaire, soutient les conclusions de son rapport. Elle a été « l’occasion d’un travail d’analyse, transparent, public et contradictoire qui a obligé le Gouvernement et l’Administration à reconnaître les erreurs et les dysfonctionnements du plan qui n’était pas adapté à la crise pandémique que la France a du faire face », a déclaré le président du groupe centriste à l’Assemblée nationale, François Sauvadet. La commission a mis en avant le manque de transparence de tous les acteurs sur les prises de décision, notamment dans les relations entre laboratoires et experts. C’est pourquoi, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et Président de la commission d’enquête, déposera une proposition de loi visant à éclaircir les liens financiers, encore trop opaques, entre les laboratoires et les experts.

Le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, juge que « la prestation de Nicolas Sarkozy est une prestation convaincante ». Suite à l’allocution du Président de la République, lundi 12 juillet sur France 2, François Sauvadet s’est dit « heureux de le voir en chef de l’Etat, solide à la barre ». Il estime que « cette émission était l’occasion de tourner la page de « l’affaire Woerth » et de proposer des règles pour l’avenir notamment par la création d’une commission indépendante chargée d’évaluer les risques de conflits d’intérêts » que les députés centristes avaient appelée de leurs vœux. Elle a également été l’occasion de refixer les priorités pour la fin du quinquennat : réforme des retraites, lutte contre les déficits, prise en charge de la dépendance, présidence française du G20. « Concernant la réforme des retraites, le Président de la République s’est montré très pédagogue, ouvert au dialogue avec les partenaires sociaux, notamment dans la prise en compte de la pénibilité, condition nécessaire pour que cette réforme, attendue, soit juste et équitable », a précisé François Sauvadet. Par ailleurs, le chef de file des députés centristes se félicite que le Président de la République ait réaffirmé sa volonté de réduire les déficits à 6% en 2011 et à 3% en 2013 en annonçant une réforme approfondie des niches fiscales et sociales et appelant à la solidarité les collectivités territoriales dans cet effort. Il a rappelé l’importance de la présidence française du G20, comme étant une « occasion d’engager la réforme du système monétaire international, indispensable pour assurer la compétitivité des entreprises françaises ». François Sauvadet a enfin salué la volonté du chef de l’Etat de lutter contre la spéculation sur les matières premières, notamment agricoles.

TVA à taux réduit dans la restauration : Le député Nouveau Centre de la Loire, François ROCHEBLOINE, juge malvenue l’idée de revenir, un an seulement après sa mise en œuvre, sur l’application du taux réduit de TVA.
Au regard de la création de 21 700 emplois entre juillet 2009 et mars 2010 par le secteur des cafés, hôtels et restaurants, le député centriste estime que le bilan est globalement positif même si des efforts restent à faire en matière de prix. « La plupart des entreprises de ce secteur, qui sont des petites entreprises, ne peuvent se permettre de vivre avec une telle instabilité fiscale », affirme François ROCHEBLOINE. Il souligne que beaucoup d’entre elles ont programmé des investissements sur la base d’un taux réduit de TVA et que cette remise en cause aurait pour effet de stopper ces investissements.
Le Nouveau Centre demande de la lucidité et du courage pour redresser nos finances publiques ! Les députés centristes appellent le Gouvernement à faire preuve de réalisme sur la situation de nos finances publiques et à mener une politique économique et budgétaire rigoureuse. « Arrêtons de croire que le retour hypothétique de la croissance suffira à rétablir l’équilibre de nos finances », ajoute le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet. Estimant que l’hypothèse d’une croissance constante à 1,5% entre 2011 et 2013 est plus réaliste qu’une croissance à 2,5%, les députés du Nouveau Centre considèrent qu’il faut faire un effort d’économie de 20 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat et de 10 milliards d’euros pour le budget de la sécurité sociale. Pour y parvenir, Charles de Courson, porte-parole du groupe sur le débat d’orientation des finances publiques, préconisera :
• Un coup de rabot de 10% par an sur l’ensemble des niches fiscales
• Une baisse de 1,7% en 2 ans des dépenses de fonctionnement de l’Etat, incluant à la fois les pensions et les charges d’intérêt de la dette
• Une réforme de l’impôt sur les sociétés pour les plus grandes entreprises avec atténuation de sa dégressivité et des possibilités d’optimisation fiscales
• Une révision des allègements généraux de charges sur l
es bas salaires, en concentrant ce dispositif sur trois points-clés : l’emploi des jeunes, l’emploi des seniors et les TPE/PME.

Les députés ont repoussé le jeudi 1er juillet l’amendement du Nouveau Centre visant l’interdiction des Fast-food à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l’obésité et la malnutrition chez les jeunes. Voir ci dessous l'intervention de Philippe Folliot.

Jean Dionis du Séjour, député du Lot et Garonne et porte parole du groupe Nouveau Centre sur le projet de loi de modernisation de l’Agriculture, se félicite de l’adoption de plusieurs amendements Nouveau Centre garantissant l’approvisionnement en produits agricoles locaux et en fruits et légumes de saison dans la restauration collective, publique comme privée. Par ailleurs, il salue les avancées inscrites dans la loi suite aux débats de ce jeudi 1er juillet pour donner la priorité aux circuits courts ce qui permettra un meilleur partage de la valeur ajoutée au profit des producteurs agricoles. Enfin, s’il se réjouit que le débat ait permis de définir clairement ce qu’est une situation de crise en agriculture(c’est-à-dire lorsque les ventes se font à perte) , Jean Dionis du Séjour entend défendre, en période de crise conjoncturelle, un système de prix plancher, appuyé sur l’analyse des coûts de production, à l’image de ce qui est pratiqué outre-Atlantique avec le Farm Bill américain.

Grenelle de l'environnement : Stéphane Demilly salue la création d'un tarif de rachat du biogaz , une mesure particulièrement attendue du monde agricole. A l'occasion des explications de vote sur la version finale du Grenelle II, et interpellé sur ce point par Stéphane DEMILLY, le Ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis BORLOO, a confirmé la création d'un tarif d'achat obligatoire du biogaz et a indiqué que le décret précisant le niveau des tarifs sera publié d'ici le 31 juillet prochain. Cette décision, très attendue, est une excellente nouvelle pour nos agriculteurs, qui vont enfin pouvoir développer des unités de méthanisation. Plus largement, c'est un pas en avant important vers une diversification durable de la production énergétique en France. En effet, issu de la décomposition de matières organiques en absence d'oxygène, le biogaz peut être produit à partir de déchets organiques, boues de station d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agro-alimentaire et bien sûr de l'agriculture. Il peut être utilisé pour produire de la chaleur et/ou de l'électricité, ou comme carburant pour les véhicules.  La France se situe à la cinquième place, après l'Italie et l'Espagne. La filière biogaz française est donc peu développée par rapport à ses voisins européens, alors qu'en tant que grand pays agricole et agro-alimentaire, la France dispose d'un très important gisement de matières premières et de déchets susceptible d'alimenter une filière biogaz, notamment par voie de méthanisation. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement contribuent fort heureusement à faire du biogaz une solution d'avenir. Stéphane DEMILLY, Député de la Somme, Secrétaire national du Nouveau Centre chargé de l'environnement, et les Députés du groupe Nouveau Centre, se sont beaucoup impliqués pour obtenir des avancées fortes sur ce point.

Après La-Londe-les-Maures en 2008 et Agen en 2009, La Grande-Motte (Hérault) accueillera nos universités d’été, les samedi 28 et dimanche 29 août, sur le site Belambra "Presqu’île du Ponant".
 

 

● Juin 2010:

Ne faisons pas dans le maigre, taillons dans le gras ! Le Nouveau Centre salue les mesures qui visent à restreindre le train de vie de l’Etat. Oui, l’Etat et les responsables politiques doivent être exemplaires. Oui, cette exemplarité doit exister partout dans la sphère publique et pas seulement au niveau de l’Etat. Travaillons aussi à l’exemplarité du train de vie des exécutifs régionaux et départementaux ! Mais ces réductions du train de vie ne rapporteront à l’Etat tout au plus un milliard d’euros, ce qui est bien maigre au regard des près de 1 500 milliards d’euros de dette publique. Attention à ne pas verser dans le populisme et la démagogie, car ce n’est pas ainsi que l’on résoudra le problème structurel de l’endettement de la France. Comme Philippe Séguin l’exprimait avec force : « la démocratie a un coût ». Il faut avoir le courage de l’assumer. Soyons transparents sur le coût de fonctionnement de la démocratie et sachons expliquer à quoi sert réellement l’argent public que nous consacrons au fonctionnement de nos institutions démocratiques. Pour réduire notre endettement, Le Nouveau Centre ne cesse de proposer des réformes pérennes comme l’inscription de la règle d’or dans la Constitution pour interdire les déficits de fonctionnement de l’Etat, ainsi qu’une réduction plus drastique des niches fiscales que celle envisagée par le Gouvernement. Enfin, osons supprimer dans le budget de l’Etat toutes les aides publiques censées favoriser l’emploi mais qui depuis des années se révèlent totalement inefficaces.

Philippe Folliot demande l'interdiction des fast-food à proximité des établissements scolaires. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation agricole, Philippe Folliot, député du Tarn, a déposé un amendement permettant d'interdire la construction de fast-food à moins de 200 mètres d'un établissement scolaire. Cette mesure qui s'inspire des mêmes dispositions législatives encadrant l'installation de sex-shop dans les centres-villes vient en réaction à une étude nord-américaine récente qui montre que le taux d'obésité des jeunes élèves augmente de 5% lorsque un fast-food se trouve à proximité de leur école. Cet amendement qui trouve parfaitement sa place dans la définition d'une véritable politique nationale de l'alimentation proposée par le projet de loi vise ainsi à endiguer la pandémie d'obésité qui frappe tous les pays occidentaux. Malheureusement, la France n'y fait pas exception puisque la part de personnes obèses dans la population adulte est passée de 8,5% en 1997 à 14,5% en 2009, soit + 6,5 millions de personnes. Sur la même période, les Français ont grossi en moyenne de 3,1 kg, et l'obésité massive (ou dite morbide) a quasiment quadruplé, passant de 0,3% de la population en 1997 à 1,1% en 2009. Les jeunes sont particulièrement touchés par cette maladie: 19% des enfants français sont touchés par l'obésité ou le surpoids. Pour Philippe Folliot, « à côté des mesures préventives mises en place par le gouvernement (campagnes de publicité à la télévision, dans les écoles, etc. en faveur d'une alimentation saine), il faut un volet plus contraignant visant notamment à maîtriser le nombre et l'emplacement des enseignes des chaînes de restauration rapide sur une commune ou intercommunalité. La démonstration n'est plus à faire : la responsabilité des multinationales de la restauration rapide est écrasante dans l'accélération de la pandémie d'obésité. Nous devons tout faire pour protéger les environnements scolaires contre ces grandes enseignes, symboles de la « malbouffe » et d'un modèle alimentaire qui n'est pas le nôtre. »

Le Nouveau Centre soutient les annonces du Premier Ministre sur la réforme des retraites. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du groupe saluent le maintien des mesures phares de la réforme des retraites tout en laissant ouvertes à la concertation des pistes d’amélioration possibles. Les députés centristes soutiennent la volonté du gouvernement de maintenir le relèvement de l’âge légal, essentiel pour pérenniser et équilibrer le système de retraite par répartition. Le Nouveau Centre se félicite par ailleurs de la volonté du gouvernent de laisser ouverte les possibilités d’améliorer le dispositif relatif aux carrières longues et les conditions de prise en charge de la pénibilité dans une logique de réparation même s’ il rappelle l’importance de traiter la pénibilité dans un cadre plus large que celui de la réforme des retraites. La pénibilité doit être abordée en amont dans le cadre de la vie professionnelle afin de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des risques afférents aux conditions de travail. François Sauvadet souligne l’importance de l’effort pédagogique à entreprendre afin de mieux réagir aux inquiétudes et interrogations des français. Il s’agit avant tout d’insister sur la progressivité de la réforme en vue d’éviter qu’elle soit ressentie comme une menace. En revanche le groupe Nouveau Centre regrette que le gouvernement ne se projette qu’en 2018 pour nouveau rendez-vous des retraites alors que la situation actuelle nécessiterait que des mesures systémiques soit mises en place plus tôt.

Brigitte Fouré, Nouveau Centre, prend le canton d’Amiens Sud-Est au PS A l’occasion de l’élection cantonale partielle, la centriste Brigitte Fouré a battu au second tour le socialiste Romain Joron ; recueillant 52,49 % des suffrages contre 47,52 % pour ce dernier. Elle a bénéficié d’un bon report des voix du candidat UMP, Guillaume Duflot, qui avait obtenu 8,93 % des suffrages lors du premier tour.

La réforme des retraites est, pour le Nouveau Centre, une réforme juste, responsable et équilibrée. Le porte-parole du groupe sur la réforme des retraites, Jean Luc Préel, a affirmé que cette réforme est une chance pour sauver le système par répartition menacé par les déséquilibres financiers et démographiques. Elle permettra d’assurer l’équilibre intergénérationnel grâce à des propositions pour l’insertion des jeunes et pour l’amélioration de l’emploi des séniors. Les parlementaires centristes, pour qui les mesures sur la taxation des hauts revenus et des revenus du capital vont dans le sens qu’ils demandaient, estiment qu’il faut aller plus loin dans la recherche de nouvelles recettes supplémentaires pour pérenniser notre système, notamment avec une augmentation de la CSG. Si le renforcement du dispositif des carrières longues, que réclamait le Nouveau Centre, est une avancée majeure, la prise en compte de la pénibilité ne doit pas uniquement être traitée dans le cadre de la réforme des retraites mais dans son ensemble. Il s’agit maintenant de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des risques. Les députés centristes transmettront très prochainement au Gouvernement des propositions concrètes pour une meilleure prise en charge de la pénibilité. Enfin, le groupe Nouveau Centre, qui plaide, à terme, pour l’extinction des régimes spéciaux, soutient l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé d’ici 2020 et en appelle à une véritable convergence entre les deux systèmes en vue d’une réforme systémique essentielle sur le long terme. Pour Jean-Luc Préel, « une évolution vers un régime universel par points est indispensable ».

Lutte contre l’absentéisme scolaire : « Plus on fera de prévention et moins nous aurons recours à la sanction ». L’amendement Nouveau Centre invitant le gouvernement à remettre un rapport au Parlement, sur l’évaluation des dispositifs de prévention a été adopté lors de l’examen de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire. Ce bilan est nécessaire puisqu'il permettra d'ajuster ou de renforcer les actions de prévention qui sont le pivot de la politique de lutte contre l'absentéisme. Le député centriste, Yvan Lachaud, a rappelé que "la suppression des allocations familiales aux parents d'enfants trop souvent absents à l'école devait de toute évidence être assortie de dispositifs plus larges visant à responsabiliser et à impliquer les parents dans la vie scolaire de leur enfants ».

Les amendements Nouveau Centre défendant les principes d’indépendance et de transparence dans l’accès régulé au nucléaire historique ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, il est mis en place « un accès régulé et limité à l’électricité de base produite par EDF, ouvert à tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals résidant sur le territoire national, à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires actuelle pour faire bénéficier de la compétitivité du parc électro-nucléaire français». Dans ce cadre prévu par le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), le député Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour, porte parole du groupe sur ce projet de loi, se félicite de la création d’une entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs alternatif. Celle-ci sera notamment chargée de vérifier que la demande en volume d’électricité des fournisseurs alternatifs d’électricité correspond bien à la réalité de leur portefeuille « clients ». « Il était nécessaire d’inscrire dans la loi des garanties tant en termes de confidentialité des informations portant sur les consommateurs qu’en termes purement concurrentiels. EDF ne pouvait être à la fois producteur, distributeur et régulateur, juge et partie», a déclaré le parlementaire centriste.

Faisant référence à une réduction des « niches fiscales » et à une réforme du « bouclier fiscal », le Président du groupe Nouveau Centre, François SAUVADET, veut « que les économies sur les dépenses soient de l’ordre de 15 milliards d’euros ». La prévision du déficit public de la France pour 2010 est de 8,0% du PIB. Le programme de stabilité transmis à Bruxelles prévoit ensuite 6,0% en 2011, 4,6% en 2012 et 3,0% en 2013, sous réserve d’une croissance de 2,5% à partir de 2011. Le déficit budgétaire est prévu à 152 milliards d’euros en 2010. Les niches fiscales coûtent 37,49 milliards d’euros à l’Etat selon le projet de loi de finances de 2010.

Gouvernance économique de la zone euro : le fédéralisme budgétaire est en marche !
Le groupe Nouveau Centre salue la volonté affichée, lors de réunion des ministres des finances de l’Union européenne, du président du Conseil européen, M. Van Rompuy, et des pays européens de durcir la discipline budgétaire en créant de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés et donnant l’autorisation à l’Union européenne d’examiner au préalable les projets de budgets nationaux. Les députés centristes ont précisé que la France doit maintenant montrer l’exemple à ses partenaires européens en présentant un budget pour 2011 avec une vraie réduction de ses déficits publics. Ces mesures de prévention permettront d’enrayer la spirale de l’endettement public avant qu’il ne devienne incontrôlable.

L’adoption du mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour l’élection des Conseillers Territoriaux, remet en cause le soutien des parlementaires centristes à la réforme des collectivités territoriales. « L’Assemblée Nationale a entériné la remise en cause par le Gouvernement de la part de proportionnelle pour les Conseillers Territoriaux pourtant actés par l’ensemble de la majorité parlementaire au Sénat ». Il s’agit, selon le député Philippe VIGIER, porte-parole adjoint du Nouveau Centre, d’un « coup de poignard dans le dos de la démocratie locale ». Le Sénateur de l’Union Centriste, Hervé MAUREY, a quant à lui, affirmé que l’adoption par les députés du mode de scrutin pour le futur Conseiller Territorial remettait en cause le soutien des Sénateurs centristes en deuxième lecture de la réforme des collectivités. Il précise que « le Gouvernement ne retrouvera pas, en deuxième lecture, le même soutien du groupe centriste dont il a pourtant besoin pour faire adopter sa réforme ». Le Président centriste de la Commission des finances au Sénat, Jean ARTHUIS, a, pour sa part, indiqué qu’il voterait contre l’amendement gouvernemental fixant à 3.471 le nombre de Conseillers Territoriaux . Philippe VIGIER a conclu en affirmant que « la crispation au lendemain de la défaite des élections régionales ne peut dicter la manière dont sont fixées les règles de la démocratie locale » avant de préciser qu’il « ne pourra accepter le texte en l’état ».

● Mai 2010:

L’amendement Nouveau Centre visant la transposition dans le droit français de la directive européenne relative à la taxation de l’énergie a été adopté en Commission des affaires économiques. Cet amendement, qui ne modifie pas la charge des utilisateurs ni les recettes des collectivités locales, est, selon le député centriste, Charles de Courson, « un gage d’autonomie pour les collectivités locales et une sécurité juridique pour les consommateurs qui seront désormais taxés sur le volume consommé et non plus sur le montant de leur facture d’électricité ! ».

Projet de loi sur la régulation bancaire et financière : Les amendements Nouveau Centre, visant à mettre en place des outils de régulation pour responsabiliser les acteurs économiques et financiers, ont été adoptés en Commission des finances. Les amendements déposés par les députés Nouveau Centre visent à encadrer les pratiques des spéculateurs dont le rôle dans la grave crise financière que traverse l’Europe n’est pas contesté. Le premier prévoit l’interdiction de la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l’étranger. Foncièrement malsaine, cette technique, employée massivement, précipite la chute des cours et a contribué à accélérer la crise financière mondiale. Le second vise à remettre au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport pour interdire les ventes « nues » en zone euro de Credit Default Swap (CDS). Cette pratique qui déresponsabilise les spéculateurs a été un facteur d’aggravation de la crise que traverse l’Eurogroupe. Enfin, la Commission des finances a adopté un amendement Nouveau Centre visant à étudier les conditions d’application d’une taxe européenne sur les banques pour répercuter sur ces dernières le coût de la crise financière. Seule une taxation européenne des organismes de crédit est envisageable, d’une part puisque les flux financiers ne se limitent pas à un seul pays, d’autre part pour ne pas pénaliser les banques françaises.

Les députés Nouveau Centre se félicitent de la décision du Président de la République d’inscrire dans la Constitution une "règle d'équilibre" des comptes publics. Le Nouveau Centre défend depuis 2007 une inscription dans la Constitution d’une « règle d’or », comme l’ont fait les Allemands, visant à interdire le vote en déficit des lois de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale, avec des exceptions en cas de récession ou de circonstances exceptionnelles. Les parlementaires centristes approuvent la décision du chef de l’Etat et souhaitent, au delà, que soit précisée "l’ obligation à chaque gouvernement issu des urnes" de s’engager pour 5 ans sur une trajectoire des déficits. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint. Le retour à l’équilibre de nos finances publiques implique que les modalités de cette mesure soient précisées pour éviter qu’une majorité nouvellement élue puisse s’octroyer le droit de déroger à ce principe sous prétexte qu’elle s’engagerait sur une « trajectoire » de ses finances publiques. L’endettement n’est pas un instrument politique d’une majorité, c’est un fléau que nous devons combattre une fois pour toute. De plus, les députés du groupe souhaitent que le Parlement joue tout son rôle dans l’évaluation des engagements de la France en matière de finances publiques, vis-à-vis de ses partenaires européens.

Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a regretté qu'"il ait fallu attendre tout ce temps" pour envisager une évolution du bouclier fiscal. Il a rappelé que "nous le disons depuis le début : pour être juste, il faut exclure du bouclier fiscal la CSG et le CRDS. Quant aux retraites, nous avons aussi demandé que les hauts revenus soient mis à contribution". Le Président Union Centriste de la Commission des Finances du Sénat, Jean ARTHUIS, a quant à lui, demandé à nouveau la suppression de l'ISF au "bénéfice social (...) limité" et du bouclier fiscal qu'il qualifie d' "injustice sociale".

Plan de sauvetage de l'euro : les Députés européens Nouveau Centre soutiennent sans réserve le plan d'urgence. Jean-Marie CAVADA, chef de file des députés européens Nouveau Centre, affirme que "face à la crise la plus grave de l'histoire de la construction européenne, le Nouveau Centre, famille fondamentalement européenne, appuie sans réserve" le plan d'urgence. Espérant que "la nécessité aveuglante de la solidarité européenne s'impose aux esprits", Jean-Marie CAVADA affirme qu''il faut aller plus loin dans la gouvernance économique, fiscale et sociale" et insuffler plus d'Europe dans la conduite de notre Union, notamment en lançant immédiatement de grands projets communautaires". Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, soutient le principe de la TVA sociale. Alors que le "financement de notre protection sociale repose aujourd'hui essentiellement sur les revenus du travail", Hervé MORIN se dit "favorable au principe de la TVA sociale, car il s'agit d'une assiette fiscale moins pénalisante pour notre compétitivité". Il précise que celle-ci "frappe les produits importés et, contrairement à la CSG, elle ne pèse pas sur les salaires". S'agissant de la taxation du revenu du capital, le Président du Nouveau Centre affirme qu'"il y a un arbitrage à faire entre les travailleurs et les épargnants (...) ; si le choix profite aux travailleurs, tant mieux". Enfin, rappelant qu'"il est logique que l'effort de solidarité soit équitablement réparti, il affirme qu'il faudra un jour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et instaurer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour compenser la suppression de l'ISF.

Les députés Nouveau Centre ont voté contre l’amendement du gouvernement instaurant un mode de scrutin uninominal à deux tours pour l’élection des futurs conseillers territoriaux. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, Maurice Leroy, membre de la commission des lois, et les députés du groupe se sont élevés contre cet amendement écartant toute part de proportionnelle. Regrettant que l’équilibre trouvé au Sénat préservant la parité, le pluralisme et la juste représentation des territoires et des populations ait été « balayé d’un revers de main par le Gouvernement », cette mesure remet en cause le soutien des parlementaires centristes à la nécessaire réforme des collectivités. « Nous avons toujours plaidé pour le rapprochement département-région (…). Cependant, l’adoption de cet amendement rend ce projet inacceptable en l’état » estime François Sauvadet. Le groupe Nouveau Centre a également déploré la méthode consistant d’une part à se déclarer depuis plusieurs semaines ouvert au dialogue sur la question du mode de désignation et d’autre part, déposer à la dernière minute un amendement dont le seul objet est de couper court à tout débat !

Interrogée par le député Nouveau Centre, François Rochebloine, le Gouvernement se prononce pour une bonification de campagne pour les anciens combattants d’Afrique du Nord. A ce jour, ils sont les seuls à ne pas bénéficient pas du droit à la campagne double. Alors que cette question avait fait l’objet de nombreuses interventions de parlementaires de toutes sensibilités et sous différents gouvernements, les anciens combattants d’Afrique du Nord attendaient toujours le règlement du contentieux de la campagne double. Le 17 mars dernier, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt favorable à la bonification de campagne sur une demande du monde combattant. François Rochebloine se félicite de la réponse d’Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, qui a affirmé que les personnes qui ont été exposées à des situations de combat au cours de la guerre d’Algérie pourront désormais bénéficier de la campagne double. Un projet de décret relatif à l’attribution de la campagne double sera signé et publié rapidement.

Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, a été reçu ce lundi 10 mai 2010 par Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, dans le cadre des consultations menées sur la réforme des retraites. A cette occasion, Hervé MORIN a rappelé les principes de justice, de responsabilité et de transparence qui doivent guider la future réforme des retraites. Alors que les ajustements successifs opérés depuis une vingtaine d’années n’ont pas permis d’assurer l’équilibre financier des régimes de retraite, le Nouveau Centre rappelle son attachement traditionnel à une refonte globale et pérenne de notre système de retraites afin de ne pas transférer aux générations futures le poids de nos déficits actuels. Profondément attaché au maintien du principe de retraite par répartition, le Nouveau Centre propose l’instauration d’un système dit du « compte notionnel » inspiré de ce qui existe en Suède. Ce système, qui suppose l’unification des nombreux régimes existants, permettra de gagner en transparence, en équité et en simplicité. Selon ce nouveau régime, chaque citoyen – qu’il soit salarié, indépendant ou fonctionnaire – disposera d’un compte retraite individualisé et pourra ainsi être informé en temps réel de ses droits à la retraite. Un tel système doit permettre de mieux appréhender la diversité de parcours professionnels devenus de moins en moins linéaires et de mieux tenir compte de la pénibilité du travail. Il devra également s’accompagner d’une politique volontariste s’agissant de l’emploi des seniors. La réforme globale soutenue par le Nouveau Centre s’inscrit dans une perspective de long terme qui n’empêche pas l’adoption de mesures d’ajustement à court et moyen terme pour faire face aux importants déficits nés de la crise économique.

Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, se félicite du vote pluraliste que les citoyens britanniques ont exprimé lors des élections législatives malgré le poids des traditions et de l’Histoire de ce pays. En dépit d’un mode de scrutin favorable au bipartisme, aucun des deux principaux partis n’obtient la majorité absolue des sièges à la Chambre des Communes. Ce résultat, inédit depuis 1974, témoigne de la volonté des électeurs britanniques de ne pas confier le pouvoir à une seule force politique. Alors que les négociations sont ouvertes pour la formation d’une coalition gouvernementale, le parti libéral démocrate de Nick Clegg est en mesure de jouer un rôle décisif dans la constitution du futur Gouvernement britannique. Tous les centristes européens ne peuvent que se réjouir de voir ce parti profondément europhile, attaché à la protection des libertés individuelles et à l’exigence de justice fiscale et sociale, peser ainsi sur l’avenir politique du Royaume-Uni.

● Un amendement Nouveau Centre définie la précarité énergétique dans le cadre de la loi. Les députés Nouveau Centre se félicitent de l’adoption, lors de l’examen du Grenelle II, de l’amendement, déposé par le groupe, visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique. Désormais, « est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ». Le Nouveau Centre réaffirme la nécessité d’intégrer au Grenelle de l’environnement une dimension sociale fondamentale portant ainsi l’idée défendue depuis le début par la Fondation Abbé Pierre, selon laquelle justice sociale et équité doivent accompagner toutes les réformes menées. Si les dispositifs existants (tarifs sociaux, aides à la cuve, fonds de Solidarité Logement) apportent une aide effective aux ménages, ils rencontrent encore certaines limites et ne s’attaquent pas aux sources du problème : l’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement permet ainsi d’aller plus loin en définissant enfin dans la loi, la notion de précarité énergétique.

● La proposition de résolution parlementaire sur le respect des valeurs républicaines réaffirme que celles-ci, « rassemblées dans notre devise nationale « Liberté – Égalité – Fraternité » « forgent notre « Vivre ensemble français ». Selon la députée Nouveau Centre et membre de la mission parlementaires sur le port du voile intégral, Colette Le Moal, « l’importance de ce texte ne doit pas nous échapper car nous sommes tous, très attachés à ces valeurs rassemblées dans notre devise nationale : Liberté – Égalité – Fraternité ». Elles « forgent notre « Vivre ensemble français » dont nous avons le devoir d’empêcher la dérive » a-t-elle affirmé. La mission parlementaire a mis en évidence que le « vivre ensemble » pour être apaisé, impose le visage découvert et identifiable pour tous. Cette constatation entre en résonance avec nos coutumes et le bon sens populaire. C’est reconnaître « le droit des autres dans notre vivre ensemble », droit qui doit lui aussi être respecté. L’élue centriste regrette que la résolution parlementaire n’émane que du seul groupe UMP, alors que la mission parlementaire en avait rédigé une.

● La création des maisons d’assistants maternels est « une grande avancée ». Pour le député Nouveau Centre et rapporteur de la proposition de loi, Yvan Lachaud, l’adoption de cette proposition par l’Assemblée nationale est « une grande avancée » « à la fois pour les parents qui bénéficieront d'horaires d’accueil plus souples grâce au roulement effectué par les assistants, pour les communes dans la mesure où les maisons représentent des solutions moins onéreuses que les crèches, et pour les assistants maternels qui pourront rompre avec l’isolement que la plupart d’entre eux déplorent ». Cette proposition de loi était examinée lors de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre.

● La proposition de loi sur la recherche sur les personnes adoptée à l’unanimité. Examinée à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre, la proposition de loi relative à la recherche sur les personnes est « un texte ambitieux, qui réorganise profondément le droit des recherches impliquant la personne humaine ; et ce car elle est le fruit d’un travail parlementaire de grande qualité, mené en dépassant les clivages politiques », a déclaré le député centriste Olivier Jardé. L’élaboration d’un cadre juridique unique englobant l’ensemble des recherches sur la personne va développer la recherche sur les personnes en France grâce à une simplification des procédures et à une gradation des règles de protection des personnes, qui doivent être proportionnées aux risques encourus.

 

● Avril 2010:

Une interdiction totale du voile intégral serait une erreur, selon le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, reconnaissant qu'il existe "un débat au sein de notre groupe", estime qu'il faut "rechercher un très large consensus" et s'oppose dès lors à une procédure d'urgence. Il faut "un texte court" et il conviendra de "veiller aux conditions d'application" a précisé le chef de file des députés centristes.

Une avancée pour le statut de l’auto-entrepreneur. Le député apparenté Nouveau Centre, Thierry Benoit, a interpellé le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, sur le mode de calcul du chiffre d’affaires défini pour la micro-entreprise. Thierry Benoit a mis en évidence que la simplicité du dispositif, qui a séduit 320 000 Français en 2009, pose un problème lorsque certains auto-entrepreneurs sont confrontés à la proratisation temporisée de leur chiffre d’affaires. Nombre d’entre eux ont été exclus du dispositif au motif du dépassement des seuils légaux. Les chiffres d’affaires dégagés sur une courte période ne reflètent en rien une activité constante et leur extrapolation sur une année complète s’avère excessive pour une activité saisonnière, a fait remarquer le député centriste. Le Nouveau Centre se félicite de la réponse du Ministre qui a annoncé que l’appréciation du chiffre d’affaires ne sera plus calculée au prorata temporis mais par une règle lisible de franchissement des seuils. Les 2700 auto-entrepreneurs radiés par l’URSSAF pour ce motif seront prochainement réintégrés dans le dispositif.

Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, "s'inquiète" d'un éventuel recours à la procédure d'urgence pour examiner le projet de loi sur l'interdiction du voile intégral. Si François SAUVADET "partage la volonté du Président de la République d'interdire cette pratique d'un autre âge qui porte gravement atteinte à la dignité des femmes, il considère, en revanche, que ce phénomène récent, qui ne concerne à ce jour que quelques centaines de femmes en France, n'appelle pas à légiférer en urgence". Nous avons sur ce sujet "l'obligation de rechercher le consensus républicain" et de "laisser le temps du débat et de la pédagogie pour éviter des fractures inutiles".


Le Nouveau Centre salue la réflexion engagée par le Fond Monétaire International sur une taxation du secteur bancaire. "Ces taxes doivent être l'acte fondateur d'une véritable moralisation du capitalisme". "C'est un signal fort envoyé à nos concitoyens qui seront ainsi assurés que les banques paieront bien les pots cassés", a déclaré le porte parole adjoint du Nouveau Centre, Philippe VIGIER. Le groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement d'examiner la possibilité de proposer au Conseil Européen la création d'une taxe sur les banques européennes pour les associer aux financements du coût de la crise. "Le partage d'une telle taxe au niveau mondial est indispensable au risque de dégrader la compétitivité des pays pionniers en matière de régulation financière" a précisé Philippe VIGIER.

Trois Conseillers de Paris ont quitté l’UMP pour rejoindre le Nouveau Centre en deux semaines. Après Lynda ASMANI, élue UMP du 10ème arrondissement et Eric HELARD, élu du 16ème, Jérôme DUBUS, vice-président du groupe UMP du Conseil de Paris, rejoint le Nouveau Centre et son groupe municipal Centre et indépendants.

Les parlementaires centristes entendent "peser davantage" sur les choix gouvernementaux. Les députés et sénateurs centristes ont fait savoir au Premier Ministre, François FILLON, leur intention de "peser davantage" sur les choix gouvernementaux, notamment par l'établissement de "conditions nouvelles de dialogue" au sein de la majorité. Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a rappelé qu'il ne s'agit pas de "rompre un pacte qui nous engage" mais de "travailler mieux ensemble". Il a évoqué les questions de fiscalité, de retraite, de libertés publiques et de réforme des collectivités territoriales où les centristes doivent "porter un message de justice et d'équité dans les efforts qui doivent être consentis". La question du bouclier fiscal a été mise en exergue et le sénateur Jean ARTHUIS a préconisé "l'abandon du bouclier fiscal et de l'ISF, l'institution d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu à 45% ou à 48% et, sans doute, une révision de la hausse du barème d'imposition des plus values mobilières et immobilières".

Adoption par le Parlement du projet de loi sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence : 29 députés UMP et 9 Nouveau Centre ne votent pas le texte. Plus d'un tiers des députés du Nouveau Centre, dont Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif et porte parole du parti, n'ont pas voté le texte sur l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence. Le Nouveau Centre demande au Gouvernement « un coup de rabot sur les niches fiscales et sociales ». Philippe VIGIER, député Nouveau Centre d'Eure-et-Loir, et porte parole adjoint du Nouveau Centre, estime qu'un "coup de rabot" sur les niches fiscales est "nécessaire". Il demande au Gouvernement "d' aller plus loin qu'une simple réévaluation" afin d'économiser 15 M€ d'ici 2013. Il rappelle les propos de Georges TRON, Ministre de la fonction publique, selon qui les niches fiscales "représentent un manque à gagner de 70 à 75 M€ par an". Cette mesure demandée par le Nouveau Centre est "une mesure indispensable pour lutter contre les déficits publics et garantir la justice sociale". Il est "inacceptable que les plus aisés ne paient aucun impôt par le jeu des fiscalisations quand la solidarité nationale doit être totale", a conclu Philippe VIGIER.

Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre, jeudi 29 avril, les députés centristes fixeront l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Il a ainsi été proposé l’inscription des propositions de loi suivantes :
• Proposition de loi relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine. La proposition de loi d’Olivier Jardé, député de la Somme, suggère l’élaboration d’un cadre juridique unique englobant l’ensemble des recherches sur la personne dans l’objectif de favoriser la recherche tout en garantissant leur sécurité. Il s’agit d’une simplification des procédures et de la mise en place d’une gradation des règles de protection des personnes proportionnées aux risques encourus.
• Proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels. Cette proposition de loi, déposée par Jean Arthuis et dont le rapporteur est Yvan Lachaud, a pour objectif d’établir un cadre juridique spécifique et opérationnel visant à faciliter et à sécuriser le développement des maisons d’assistants maternels. Celles-ci proposeront des horaires de garde plus souples que les établissements collectifs et en meilleure adéquation avec les horaires de travail des parents. En milieu rural, cela favorisera le regroupement des assistants dans une seule et même structure.

Le Président du Nouveau Centre appelle « au rassemblement de la diaspora centriste ». Devant quelques 300 militants ou élus réunis lors du Conseil National du Nouveau Centre, Hervé MORIN a affirmé l’ambition de la famille politique centriste pour 2012. « Quel que soit l’homme ou la femme qui portera nos couleurs », « notre ambition n’est pas (celle) d’un homme, mais celle d’une famille politique », a-t-il déclaré. Le Président du Nouveau Centre a rappelé la nécessité de la famille centriste à la démocratie française et son utilité à la majorité. Elle est, a-t-il martelé, « une réalité politique ». Pour Hervé MORIN, « il ne s’agit en aucun cas d’exclure qui que ce soit » qu’il soit « issu du Modem, de l’UMP – notamment les radicaux conduits par Jean-Louis BOORLO – ou sans famille ». Il a affirmé que « nous ne portons pas un projet d’opposition » mais « un projet de proposition et de construction ».
Le Président du parti centriste a rappelé que « quand on est un parti du centre, on est associé à un parti de droite », précisant qu’il « ne regrette pas un seul instant notre choix de 2007 ». Il a également défendu les réformes qui « porteront leurs fruits » telles que l’autonomie des universités, le revenu de solidarité active, le crédit d’impôt recherche, la réforme de l’Etat. Hervé MORIN a annoncé qu’en 2012, le centre proposera la suppression de l’impôt sur la fortune et parallèlement celle du bouclier fiscal et l’introduction d’un taux marginal supplémentaire de l’impôt sur le revenu visant « un système économiquement efficace et fiscalement juste ».

Lutte contre le surendettement : La création d’un répertoire national du crédit est enfin actée dans la loi ! François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean Dionis du Séjour, porte-parole sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et auteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, et les députés du groupe se réjouissent que la création d’un répertoire national du crédit, mesure que les députés centristes défendent depuis 2003, soit enfin inscrite dans la loi. La création d’un répertoire obligera le prêteur de vérifier l’état d’endettement global de l’emprunteur au moment de la demande tout en responsabilisant les organismes prêteurs. Selon Jean Dionis du Séjour, « il y a urgence » à définir les « conditions de sa mise en œuvre » prévue par la loi dans les 12 mois. La pertinence de la création d’un répertoire national du crédit est largement reconnue par les associations qui luttent contre le surendettement, par les associations familiales, et validée par l’expérience de nos partenaires européens : 10 pays membres se sont dotés d’un tel dispositif. « Encore une fois, une proposition Nouveau Centre a éclairé le Gouvernement ! », a déclaré le député centriste. Tout doit être fait pour le mettre en œuvre dans les douze mois et le groupe Nouveau Centre veillera à être associé à l’instance de préfiguration et y jouera un rôle actif.

Etats généraux de la violence à l’école : le Nouveau Centre se félicite que soient privilégiées l’écoute et la formation aux mesures sécuritaires. Pour le Nouveau Centre, les états généraux de la violence à l’école vont dans le bon sens en privilégiant le principe de dialogue avec tous les acteurs et partenaires de l'école. Le député Nouveau Centre du Gard Yvan Lachaud, approuve la manière dont le gouvernement entend répondre à la violence scolaire, en ne se contentant pas de mesures sécuritaires et en prévoyant de renforcer la formation des professeurs, notamment à la gestion des conflits et à la prévention de la violence. «Enfin, on réfléchit sérieusement aux réponses à apporter à la question de la violence à l'école », a-t-il commenté avant de dire son souhaite que le gouvernement réfléchisse à d'autres voies pour juguler la violence telles que la présence accrue des enseignants dans les établissements, la souplesse laissée aux principaux et aux proviseurs pour choisir les équipes éducatives (recrutement de postes à profils), la stabilité des équipes éducatives... Le parlementaire centriste pose également la question de la réforme d’un collège qui ne fonctionne pas aussi bien qu'on pourrait le souhaiter. « Il ne s'agit pas de toucher au collège unique, il faut évidemment s'interroger sur les mesures à prendre pour améliorer les résultats au collège », précise-t-il. Ce qui se passe à l’école reflète ce qui se passe dans la société ; la violence à l’école est liée à la violence dans la société mais est encore plus inacceptable dans un établissement scolaire, lieu de pédagogie et d’apprentissage.

Les parlementaires centristes obtiennent gain de cause dans leur combat contre les déficits et pour une remise à plat des niches fiscales et sociales ! François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du Groupe se réjouissent de la réponse du Premier Ministre au Président du groupe Union Centriste, Nicolas About, proposant le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales. « Cette annonce du Premier Ministre intervient deux jours seulement après la réunion entre François Fillon et les parlementaires centristes au cours de laquelle nous lui avons rappelé nos pistes de réflexion en matière de lutte contre les déficits, combat historique de la famille centriste. Une des pistes que nous proposons et soutenons, est une remise à plat de l’ensemble des niches fiscales et sociales. » Pour François Sauvadet, il s’agit d’ « une première étape », mais elle est la preuve, selon lui, que « uni » à l’Assemblée nationale et au Sénat, « le Centre se fait entendre dans la majorité ! »

La commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, demandée par le groupe Nouveau Centre, entame mercredi ses travaux sur la grippe H1N1. Le Député-Maire Nouveau Centre de Drancy, Jean-Christophe LAGARDE, qui en assurera la présidence, souhaite connaître « la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) ». Des responsables et professionnels de la santé seront auditionnés ainsi que les ministres de la santé, Roselyne BACHELOT, de l'intérieur, Brice HORTEFEUX, et de l'éducation, Luc CHATEL. Pour Jean-Christophe LAGARDE, l'objectif est de faire mieux en cas de nouvelles pandémies. Ces travaux devraient conduire à réécrire une partie du plan gouvernemental de prévention et de la lutte contre la pandémie grippale.

Le Président du parti centriste, Hervé MORIN, a « vocation à être candidat à l'élection présidentielle ». Maurice LEROY, porte-parole du Nouveau Centre, a précisé qu' « il y a toujours eu depuis 1965, sans exception, une candidature incarnant la famille de pensée du centre à l'élection présidentielle ». Le Député du Loir-et-Cher a précisé que « bien entendu il faudra une candidature séparée au premier tour de l'élection présidentielle. L'UMP c'est l'UMP et le Nouveau Centre a vocation à incarner la famille centriste ». Le porte-parole du Nouveau Centre s'est étonné que quand « à droite, (...) il y a deux candidats, on appelle ça de la division. A gauche, quand ils sont 4 ou 5, on appelle ça le pluralisme », avant de conclure qu' « il faut de la diversité, du pluralisme ».

Le Président de l'Alliance Centriste, Jean ARTHUIS, appelle à une abrogation simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF. Estimant que le bouclier fiscal est une mauvaise réponse à un mauvais impôt, l'ISF, Jean ARTHUIS, affirme que « l'objectif est de donner plus de progressivité à l'impôt en instaurant une tranche supplémentaires à 45% pour plus de justice fiscale et sociale. Le Président centriste de la commission des finances du Sénat, demandant une meilleure gestion des dépenses publiques, dénonce que « quand les ministres ont la volonté de développer de nouvelles actions, puisqu'ils n'ont plus de crédits budgétaires, ils se servent de la dépense fiscale (déductions, crédits d'impôt, réductions de l'impôt sur le revenu) : des mesures d'optimisations fiscales qui plombent les budgets à venir ». Au-delà, Jean ARTHUIS souhaite « reconstruire le lien entre épargnant et PME afin de relancer l'économie et l'emploi ».

Les Députés et Sénateurs centristes mettent en place des groupes de travail communs afin de « peser davantage dans le débat politique au Parlement ». Telle est la déclaration du chef de file du Député centriste, François SAUVADET, à l'issue d'un séminaire de travail entre le groupe Nouveau Centre de l'Assemblée Nationale et le groupe Union Centriste du Sénat en présence des ministres de la défense, Hervé MORIN, et de l'espace rural, Michel MERCIER. Il s'agira, selon François SAUVADET, d'une « rencontre une fois par mois » et d'une « création de groupes de travail sur des thématiques ». Dans cette « nouvelle étape qui doit s'ouvrir après le choc électorale des régionales », le Président des Député Nouveau Centre a rappelé « qu'il ne s'agit pas de remettre en cause le pacte présidentiel et le pacte majoritaire ». Les parlementaires centristes ont défini trois exigences : un changement du calendrier des réformes car le calendrier actuel, « précipité », ne permet pas un «travail de fond ». Il est également souhaité « un dialogue mieux organisé au sein de la majorité » ainsi qu'une exigence de justice et d'équité ». François SAUVADET a également précisé la position du Nouveau Centre sur le bouclier fiscal et « souhaite que l'on remette les choses à plat afin que l'on soit beaucoup plus juste ».
Sur la réforme des collectivités territoriales, François SAUVADET l’a estimée « nécessaire » mais elle doit être reprise notamment « en garantissant le pluralisme des Conseillers Territoriaux », a-t-il précisé.

Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement : après son vote à l'assemblée nationale (voir brève déjà publiée), le Nouveau Centre demande son inscription à l'ordre du jour prioritaire du Sénat.

 

● Mars 2010:            >>L'Interview d’Hervé Morin, le monde.fr du mercredi 24 mars 2010.

Le Nouveau Centre pour un meilleur ciblage des allégements de charges sur les bas salaires: Le Nouveau Centre, qui a toujours plaidé pour une réduction des niches fiscales et sociales, salue les engagements pris par le Gouvernement dans son programme de stabilité transmis à la Commission européenne le 1er février dernier.
Celui-ci a indiqué vouloir réduire les niches sociales et fiscales de 6 milliards d'euros d'ici à 2013. Le Nouveau Centre préconise une restructuration de ce dispositif visant à aménager les allégements généraux de charges sur les bas salaires. Il demande, dune part, une concentration sur les TPE/PME par une diminution des exonérations des charges sociales patronales dont bénéficient actuellement les grandes entreprises sans grand effet avéré pour l'emploi, à l'exception du secteur automobile et des entreprises non-délocalisables. Cela rapporterait près de 1,5 milliards d'euros à l'Etat. Les élus centristes demandent, d'autre part, un recentrage du dispositif sur les jeunes de moins de 25 ans (exonération pour le premier emploi en CDI des charges sociales patronales pour une période minimale de 12 mois) ainsi que sur l'emploi de seniors. Ce dispositif sera ainsi un outil pour améliorer la compétitivité de nos TPE/PME et soutenir l'emploi des personnes les plus touchées par la crise. C'est une politique plus empreinte de justice sociale et tournée vers l'efficacité économique et la croissance qui seule nous permettra de relever ensemble les défis d'avenir auxquels nous sommes confrontés.

Pour le Nouveau Centre, le cap des réformes doit être tenu, mais des réformes justes et équitables ! « Les Français ont élu Nicolas SARKOZY et la majorité parlementaire pour avoir le courage politique de sortir la France de l’immobilisme en mettant en œuvre les réformes qui n’ont pas été faites depuis tant d’années en France », a déclaré le porte-parole du Nouveau Centre, MAURICE LEROY. Les élections régionales ont montré un mécontentement dans l’agriculture, dans les professions de santé, sur la taxe carbone, ou encore sur la sécurité. C'est pour cette raison que le porte parole du Nouveau Centre a affirmé que le Nouveau Centre se battra « au plan européen pour empêcher le démantèlement de la politique agricole commune et pour la régulation contre la spéculation ! ». Il agira également "activement au Parlement pour que la réforme des retraites soit juste et équitable et qu’il soit tenu compte de la pénibilité au travail, ainsi que des petites retraites et pensions". "Depuis 2007, le Nouveau Centre participe à l’action réformatrice de Nicolas SARKOZY, au gouvernement, au Parlement et dans les collectivités locales. Nous nous réjouissons donc que le Président de la République décide de maintenir le cap des réformes", a poursuivi le député du Loir et Cher avant de conclure qu' "il est possible de réformer la France dès lors que les réformes sont justes, équitables, et protègent nos concitoyens les plus en difficulté".

Prenant acte des résultats décevants aux élections régionales, Hervé Morin, Président du Nouveau Centre souhaite une expression plus visible de la famille centriste au sein de la majorité! Selon le Président du Nouveau Centre, « il faut analyser avec lucidité les messages d'inquiétude et d'impatience que les Français […] ont adressé à travers cette élection ».
« Dans le contexte de crise économique et sociale sans précédent, nous n'avons pas suffisamment expliqué l'absolue nécessité d'engager les adaptations indispensables qui permettront à notre pays de se réformer pour un retour à la croissance et à l'emploi », a-t-il affirmé, précisant que ce vote « ne doit pas provoquer le retour à l'immobilisme mais au contraire renforcer notre détermination à améliorer la vie des Français et préparer l'avenir de notre pays ».
Hervé Morin est également revenu sur la nécessité de poursuivre le rassemblement de la famille centriste. « Il revient au Nouveau Centre de faire vivre les valeurs d'humanisme, de liberté, et l'idéal européen, au cœur de l'identité centriste ». « C'est par une expression plus visible de la famille centriste au sein de la majorité que nous pourrons à nouveau mobiliser toutes celles et ceux qui se sont détournés de la majorité présidentielle à l'occasion de ce scrutin régional », a-t-il martelé.

Hervé Morin, Président du Nouveau Centre: le parti des abstentionnistes est le seul vainqueur du premier tour des élections régionales. Le président du Nouveau Centre déplore un "vote sanction contre l'échelon régional". Les présidents de régions socialistes n'ont pas, selon lui,réussi à imposer et à "faire vivre l'idée régionale". "Les présidents de régions socialistes portent une grande part de responsabilité dans cette crise de confiance entre les citoyens et leurs régions", estime-t-il. Cette crise "justifie pleinement l'urgence de la réforme territoriale engagée par la majorité" afin que "les Français puissent clairement comprendre et percevoir les responsabilités et les compétences des collectivités".
Hervé Morin souligne également l'échec de la stratégie du Modem et salue celle du Nouveau Centre. Celle-ci permet à la majorité d'être "au coude à coude avec le Parti Socialiste en dépit d'une crise économique sans précédent". "A une semaine du second tour rien n'est joué. Une nouvelle page s'ouvre ce soir. Les listes PS Verts Front de Gauche sont désormais au pied du mur, condamnées à s'unir malgré des projets radicalement différents" précise-t-il avant d'appeler "tous les électeurs de la famille politique du centre et du centre-droit à se mobiliser dimanche prochain pour les listes de la majorité présidentielle".

Le Nouveau Centre propose la publication d'indicateurs transparents sur l'activité des banques et la création d'un « Médiateur du Crédit aux TPE/PME ». Les banques se sont engagées à consacrer 96 milliards d'euros en 2010 au financement des TPE/PME. Pour veiller au respect de cet engagement, les députés du Nouveau Centre et membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Charles de COURSON, Philippe VIGIER et Nicolas PERRUCHOT, ont proposé la création d'indicateurs transparents, publiés chaque trimestre par tous les établissements bancaires opérant en France, sous le contrôle de la Banque de la France. Ainsi, les Français sauraient quelles banques participent à la reprise de la croissance en prêtant aux TPE/PME. Le parti centriste défend également la création d'un « Médiateur du Crédit aux TPE/PME ». Il permettrait à ces entreprises de faire valoir leurs droits face aux banques qui leur refusent un prêt. "Les banques doivent à leur tour agir pour prendre des risques aux côtés de celles et ceux qui veulent créer des emplois et soutenir l'économie (...). Il appartient aux banques d'adopter une attitude responsable dans la crise grave que nous traversons", ont déclarés les députés du Nouveau Centre.

Le Nouveau Centre appelle à la mise en place d'une véritable stratégie industrielle au niveau national et européen. Face au fléau d'un lent déclin du tissu industriel, qui frappe notre pays depuis plusieurs décennies, le Nouveau Centre salue la volonté affirmée à Marignane du président de la République de renouer avec une véritable politique industrielle. Selon le député Nouveau Centre du Loir-et-Cher, Maurice LEROY, « pour parvenir à relancer une politique industrielle française digne de ce nom, il est indispensable de conjuguer les efforts de tous les acteurs publics, au premier rang desquels l'Etat et les régions ». Celles-ci ont précisément pour principale compétence légale le développement économique. Le Nouveau Centre propose un meilleur fléchage des « crédits impôt recherche » vers les PME et TPE du secteur industriel.
Elles « recèlent souvent des trésors d'inventivité, de technologies et de savoirs faire », a affirmé le parlementaire centriste avant de conclure que « cette avance technologique est larme principale de nos entreprises à l'heure où le prix de la main d'œuvre en France ne saurait concurrencer celui des pays émergents ». Au delà, le Nouveau Centre souhaite la mise en place d'une véritable stratégie industrielle européenne, indissociable des politiques industrielles nationales. L'Europe doit se donner les moyens politiques, budgétaires et juridiques d'investir massivement dans l'innovation et de constituer de grands groupes industriels européens.

Le Nouveau Centre réagit à la nomination du député socialiste isérois, Didier Migaud à la présidence de la cour des comptes. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a nommé le député Didier Migaud, alors président PS de la commission des finances à l'Assemblée nationale, premier président de la cour de comptes. Par la voix de son président exécutif, Jean-Christophe Lagarde, le Nouveau Centre affirme qu' "en nommant M. Migaud à la tête de l'institution de contrôle des comptes publics, le président de la République nous fait franchir un pas de plus vers une démocratie réelle".

● Février 2010:

                    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du NOUVEAU CENTRE HAUTE-SAVOIE:

 
Les instances de la Fédération du Nouveau Centre Haute-Savoie se sont réunies sous la présidence du Sénateur Jean-Paul AMOUDRY, samedi 13 février 2010 à Annecy, afin de débattre des élections régionales des 14 et 21 mars prochains.
Au cours de la réunion de Bureau, le Président a commenté le contexte d’élaboration des listes constituées sur la base de l’union des formations de la majorité présidentielle.
Après avoir rappelé les principes de la négociation et arbitrages nationaux, les accords intervenus sur les têtes de listes NC régionales et départementales, et le pourcentage de 20% acquis pour les candidats NC, le Président a précisé le processus de décision concernant la liste établie en Haute-Savoie, s’agissant :

-d’une part de la 3eme place attribuée à Éric FOURNIER, Maire de Chamonix, candidat Nouveau Centre,
-et d’autre part de la désignation, à la 4eme place d’une élue UMP d’opposition au Maire Nouveau Centre d’Annecy, Jean-Luc RIGAUT.

Le Bureau a fortement réprouvé cette attitude de l’UMP, mauvais coup porté non seulement au Maire et à la majorité du Conseil Municipal d’ ANNECY, mais à l’union affichée de la Majorité sur ce département. Ce coup bas révèle que cette union est davantage subie que voulue par l’UMP départementale, ce qui ne peut que nuire à la liste elle-même dans la confrontation électorale à venir.

 Dès lors, le Bureau a pris position en :
  -affirmant son soutien au candidat NC Éric FOURNIER,
  -décidant de mener une campagne civique appelant les Hauts Savoyards à se rendre aux urnes, compte tenu    du rôle essentiel qu’occupe la Région dans notre quotidien et pour la Haute-Savoie (grandes infrastructures ferroviaires,formation professionnelle, lycées, aménagement du territoire...)


L’Assemblée Générale qui a suivi a validé ces positions, après avoir enregistré un très fort malaise de la part de nombreux militants, devant les agissements de l’UMP départementale.
Les débats de cette Assemblée Générale ont été enrichis grâce à l’intervention de Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy, Président exécutif national du Nouveau Centre, qui a ensuite animé une réunion publique consacrée à l’actualité législative (réforme des retraites, prise en charge de la dépendance, réforme des collectivités territoriales...)
 

Le Seleq 74 ouvre le chantier du très haut débit en Haute-Savoie: Le Seleq 74 (qui deviendra au 1er Juin prochain le SYANE : Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique) a lancé un programme ambitieux pour la couverture numérique de notre Département.
1er Objectif : 2010, la résorption des « zones blanches » dans une trentaine de Communes non encore éligibles à l'ADSL. Le Président du Syndicat et Sénateur Jean-Paul Amoudry a précisé que près de 3 millions d'Euros avaient été mobilisés sur les comptes de l'exercice 2009 du Syndicat pour financer ce programme de résorption et de préparation au très haut débit. Le Conseil Général, pour près d'1 million d'Euros et les Communes (0,5 million d'Euros) complètent ce financement.
2ème Objectif : Le Seleq 74 finalise un schéma départemental d'aménagement numérique, et va proposer à ses partenaires (Conseil Général et Communes) l'adoption d'un Réseau d'Initiative Public destiné au déploiement de la fibre optique. Ouvert aux opérateurs de télécommunications, ce réseau permettra l'arrivée du très haut débit dans chaque commune haut savoyarde. La réalisation de cet ambitieux programme pourrait s'échelonner en deux phases successives et entraîner un total d'investissement de l'ordre de 300 millions d'Euros. Le financement est escompté : de l'Europe, de l'Etat, de la Région, du Conseil Général, du Seleq 74, des Communes (ou Communautés) et des partenaires privés.
Le Seleq 74 entend ainsi faire entrer la Haute-Savoie tout entière dans l'ère du Numérique, et répondre à l'enjeu majeur de l'attractivité de son territoire. En même temps, il se positionne comme un acteur économique majeur, puisque le programme numérique va accroître significativement le périmètre de la commande publique qui atteint actuellement quelque 35 millions de travaux de réseaux électriques.

Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, souhaite engager « sans tarder » les états généraux de la sécurité à l'école annoncés par le Ministre de l'éducation nationale. Pour François Sauvadet, « tous les partenaires [doivent] se mettre autour d'une table » « dès aujourd'hui ». Le chef de file des députés centristes a estimé qu' « il y a des mesures de prévention à prendre à l'égard de la violence chez des publics de plus en jeunes, surtout en période de crise ». Il considère également que les collectivités locales sont, elles aussi, concernées dans la mesure où « il y a des établissements qui ne sont pas suffisamment protégés des intrusions extérieures ».

Mise en place d'un groupe de travail UMP/Nouveau Centre à l'Assemblée nationale sur les retraites. Le groupe de travail coprésidé par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, par celui des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, et par le président des affaires sociales à l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, travaillera, après les élections régionales, en « coproduction » avec le Ministre du Travail, Xavier Darcos, et les partenaires sociaux. Il comptera quatre ateliers : « convergence des régimes », "financement », « parcours professionnels » et « comparaisons internationales ».

Le Nouveau Centre a fait adopter à l'Assemblée nationale le principe d'une commission d'enquête sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Par la création de cette commission, le Nouveau Centre veut comprendre les raisons du faible nombre de vaccination, de l'influence des campagnes anti-vaccins et veut aborder la question de la gestion des vaccins et des stock de médicaments. Après l'abstention des autres groupes parlementaires, la commission sera définitivement adoptée lors du vote en séance publique des députés.

Projet de loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance et à la Sécurité Intérieure (LOPPSI):  Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif du Nouveau Centre, se prononce contre un couvre feu généralisé pour les mineurs. Jean-Christophe LAGARDE affirme que « le couvre feu pour les mineurs doit rester exceptionnel et motivé » et qu'il ne constitue pas une mesure, à elle seule, suffisante. Il souligne la nécessité d'un accompagnement des enfants par les services de protection de la jeunesse. Par contre, le Député-Maire Nouveau Centre de Drancy estime que la suppression des prestations familiales pour un mineur de moins de 13 ans délinquant peut être envisagée dans la mesure où une petite minorité de parents est, selon lui, « dans le déni et l'abandon total » et que, dans ce cas, « il n'y a pas de raison qu'ils soient aidés par les pouvoirs publics ». Sur la possibilité pour la police de s'adjoindre des collaborateurs occasionnels, Jean-Christophe LAGARDE se montre sceptique. Il estime que la police « n'aura pas envie d'avoir recours à ces personnes et peu d'entre elles seront prêtes à effectuer ce travail dans les quartiers sensibles ». Toujours sur les problèmes de sécurité, François SAUVADET, chef de file des députés Nouveau Centre, estime qu'il existe un problème inacceptable de garde à vue en France. Rapportant des témoignages de personnes « dénudées ou placées dans des cellules avec des personnes qui n'ont rien à voir avec la nature des faits reprochés au cours de l'enquête », il appelle à une réforme de ce système et demande « une inscription rapide de ces sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale ». François SAUVADET, qui suivra « de très près » le projet de loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance et la Sécurité Intérieure, a affirmé « souhaiter qu'on soit vigilant pour protéger nos compatriotes. Il doit y avoir une inspiration à la sécurité » ; celle-ci ne doit pas limiter « le respect du droit des personnes », a-t-il conclu.

Le Nouveau Centre salue la saisine de l'autorité de la concurrence qui déterminera si Google abuse de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. Les députés Nouveau Centre ont interpellé le Gouvernement pour savoir si ce dernier entendait, comme le recommande le rapport Zelnik, demander à l'Autorité de la concurrence de rendre un avis sur l'effectivité de la concurrence dans le secteur stratégique de la publicité en ligne. Celui-ci représente 650 millions d'euros de chiffre d'affaires et 30 % de croissance par an. L'objectif de cette saisine est de déterminer si Google, qui détient plus de 80% de part de marché en France, abuse de sa position dominante au détriment des autres acteurs du marché numérique et « d'éviter l'asphyxie des autres acteurs de la publicité en ligne » a précisé le député du Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour. Le Nouveau Centre se réjouit de la réactivité de Christine Lagarde, ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi, qui a répondu positivement à cette demande. Il restera attentif à l'analyse de l'Autorité de la concurrence sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles et aux solutions qui seront préconisées.

Le Nouveau Centre souhaite l'inscription de sa proposition de loi visant la garantie de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement à l'ordre du jour du Sénat. La proposition de loi du Nouveau Centre vise à corriger une faille juridique du droit social français qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Elle oblige l'entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes. Elle avait été proposée par le Nouveau Centre suite à la proposition de reclassement faite aux salariés de l'entreprise Philips à Dreux qui, selon le chef de file des députés centristes, François Sauvadet, avait été « indécente, hypocrite et immorale ». « 450 euros par mois en Hongrie, avec de surcroît la condition de pratiquer la langue hongroise (…) signifiait, selon lui, une « double peine pour les salariés : en plus dune annonce brutale d'un licenciement et une proposition de reclassement qui n'en est pas une ». Pour sa part, le rapporteur Nouveau Centre de la proposition, Philippe Folliot, estime que « c'est parce que cette situation inacceptable perdure encore aujourd'hui qu'il est urgent que la loi proposée par le Nouveau Centre et votée par l'ensemble des bancs de l'Assemblée soit discutée au Sénat pour qu'elle rentre en vigueur au plus vite ». Les députés centristes souhaitent que leur proposition de loi soit inscrite dans les plus brefs délais à l'ordre du jour du Sénat. « Il est urgent de sécuriser les procédures de reclassement, notamment en période de crise », a conclu François Sauvadet.

● Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2 : Adoption à l'unanimité d'un amendement Nouveau Centre. Jean-Christophe Lagarde, Président exécutif du Nouveau Centre, député Nouveau Centre de Seine-Saint-Denis, se réjouit de l'adoption à l'unanimité (groupes UMP, Nouveau centre, PS et PC) de l'amendement 196 de l'article 24 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2 ). Celui-ci stipule que « le fait de troubler la tranquillité du voisinage par une occupation en réunion des espaces communs ou des parkings souterrains ou des toits des immeubles collectifs d'habitation ayant pour effet de perturber l'accès ou la libre circulation des personnes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ». Une contravention de 5ème classe signifie une amende de 1500 euros et permet de prendre des mesures correctives ou éducatives à l'encontre des mineurs éventuellement impliqués ou de leurs parents. Quant aux majeurs, ils pourront être convoqués devant le tribunal de police. Pour le Président exécutif du Nouveau Centre, cet amendement répond à une attente de milliers locataires ou propriétaires vivant en immeubles collectives d'habitation et va redonner au hall d'immeuble, entre autres, sa définition première, un lieu de passage et non un lieu où l'on stationne pour perturber la vie collective

● LE NOUVEAU CENTRE PROPOSE UN REGIME DE RETRAITE UNIVERSEL ET PERSONNALISE: Philippe VIGIER, porte-parole adjoint du Nouveau Centre, demande que la réforme des retraites réponde aux objectifs de justice, de transparence et de simplification. En concertation avec les partenaires sociaux, toutes les pistes devront être étudiées et pas seulement l'allongement de la durée du travail pour sauver notre système par répartition, garant républicain de la solidarité intergénérationnelle. Le Nouveau Centre, propose l'instauration d'un régime de retraite universel et personnalisé pour tenir compte des parcours professionnels de chacun, de la pénibilité du travail et de modes de vie de moins en moins linéaires. Ce régime personnalisé, apportera également de la transparence à un système devenu aujourd'hui opaque et souvent injuste. Dans le cadre d'un contrat passé avec la Nation, chaque citoyen pourra connaître à tout moment le décompte de ses annuités et le chemin restant à parcourir pour obtenir une retraite à taux plein. Le Nouveau Centre organisera après les élections régionales un carrefour des centres sur la réforme des retraites auquel seront conviés l'ensemble des partenaires sociaux.

Communiqué de Jean-Luc Rigaut, Maire Nouveau Centre de la ville d’Annecy : « Aujourd’hui, le président départemental de l’UMP a placé en position éligible une opposante au groupe majoritaire de la ville d’Annecy sur la liste aux régionales, ce qui constitue à mes yeux une attitude agressive mais aussi un déni du vote des anneciens. Le président départemental de l’UMP porte donc la responsabilité de cette situation, altérant les relations politiques nouées en Haute-Savoie avec le Nouveau Centre au sein de la majorité présidentielle. »
Cette situation locale ne remet pas en cause mon appartenance à la majorité présidentielle et au centre droit sur le plan national.

Elections régionales, Haute-Savoie, Annecy.
communiqué de presse de Marylène Fiard : « il n’y aura pas deux élues anneciennes sur la liste des élections régionales ». Madame Marylène Fiard, Maire Adjoint du groupe majoritaire d’Annecy, confirme qu’elle refuse de figurer sur la liste des élections régionales, liste dont elle a pris connaissance par voie de presse.

Le Nouveau Centre s'engage pour l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.  Philippe Folliot, député du Tarn apparenté Nouveau Centre, regrette le rejet de la proposition de loi (SRC) relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. Il déplore la précarité des retraités agricoles en France qui perçoivent les retraites les plus basses de tous les régimes d'assurance vieillesse. Les députés du groupe Nouveau Centre espèrent que la question des retraites des conjoints et aides familiaux de l'agriculture sera abordée par le gouvernement lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche et lors du grand rendez-vous des retraites. Ils prendront des initiatives parlementaires en ce sens.

Conférence sur les déficits publics : François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, et les trois commissaires aux finances, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, rappellent les trois propositions qu'ils soutiennent depuis le début de la législature:
- Une réduction supplémentaire de nos dépenses de fonctionnement de l'ordre de 15 milliards d'euros par an pour atteindre en 2013, l'objectif de 3% du PIB pour les déficits publics,
- La préservation de nos recettes fiscales et sociales, ainsi que l'amélioration de leur rendement, en élargissant les bases d'imposition sans pour autant toucher au taux,
- Enfin, la constitutionnalisation de la règle d'or qui vise à interdire la présentation du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale en déficit de fonctionnement, pour laquelle le Nouveau Centre avait déposé une proposition de loi.

Les députés centristes ont affirmé que « la réduction de nos déficits publics répond à un triple impératif : -un impératif économique pour une croissance solidaire et durable -un impératif éthique car nous ne devons pas reporter sur nos enfants le poids de notre mauvais gestion. -un impératif démocratique si nous voulons laisser une marge de manœuvre aux gouvernements futurs ».

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, se prononce en faveur de l'adoption par les couples homosexuels. Rappelant qu'en France 30.000 à 40.000 enfants sont élevés par des couples homosexuels, le Président du Nouveau Centre a qualifié d'hypocrite la législation qui ne permet pas à un couple homosexuel d'adopter un enfant mais qui autorise un célibataire, fut-il homosexuel et vivant en couple, à le faire s'il dissimule sa situation le temps de la procédure d'adoption. Pour Hervé MORIN, un enfant adopté par un homme ou une femme doit avoir « le droit de bénéficier des mêmes protections qu'un enfant adopté par un couple hétérosexuel », et « s'il arrive un malheur à un des deux parents, [il doit] bénéficier de la protection de l'autre ».

● Janvier 2010:

Rémunération des traders : Le Nouveau Centre dépose des amendements pour améliorer l'efficacité de la taxe sur leur bonus. Le groupe Nouveau Centre a amendé le projet de loi de finances rectificatives pour 2010 afin que la taxe sur la rémunération des traders puisse modifier durablement leurs comportements et leurs rémunérations. Selon les députés centristes, la charge de la taxe sur les rémunérations variables des opérateurs de marché doit être répartie sur les banques mais aussi sur les traders pour éviter que les établissements de crédit ne répercutent cette nouvelle taxe sur leurs clients en augmentant les frais bancaires. Cette mesure doit « affecter l'ensemble des rémunérations des traders et ne pas se limiter uniquement à 2009 » ont déclaré les députés du groupe pour que cette mesure soit pérenne et pas seulement un effet d'annonce. Enfin le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement visant à ce que cette nouvelle taxe ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés.

Le Nouveau Centre félicite Martine Aubry d'engager la réflexion sur l'âge de départ effectif à la retraite. « Enfin du courage au Parti Socialiste ! » ont déclaré les commissaires aux finances du groupe, Charles de Courson, député de la Marne et vice-président de la Commission des Finances, Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, et Philippe Vigier, député de l'Eure-et-Loir.
Les parlementaires centristes se sont dit « heureux de constater que Martine Aubry se préoccupe enfin d'une question concernant l'ensemble des Français et laisse, au moins pour un temps, de côté la bataille des futurs présidentiables » ; précisant qu'ils espèrent que cet « accès de lucidité ne soit pas uniquement un effet d'annonce de plus » « Au Nouveau Centre nous souhaitons dépasser les clivages droite/gauche car l'opposition systématique est nocive au débat. La réforme des retraites mérite mieux ! » ont conclu les élus du Nouveau Centre.

Renforcement du rôle de l'observatoire des prix et des marges : l'engagement du Nouveau Centre récompensé. Le groupe Nouveau Centre se réjouit de la prise en compte de leur souhait de voir renforcer le rôle de l'Observatoire des prix et des marges dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Celui-ci est essentiel pour comprendre les mécanismes et assurer la transparence. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, a observé que "lors de la crise du lait, en plus de fragiliser les producteurs, cette baisse brutale des prix des produits laitiers n'a eu aucune répercussion sur le prix fait pour le consommateur. L'agriculteur, le producteur, doit retrouver toute sa place dans le processus de fixation du prix ». Avec ce projet de loi, « c'est l'avenir de l'agriculture et par là même le monde rural qui se joue » a déclaré François Sauvadet, avant de conclure en affirmant que « les agriculteurs méritent un texte qui apportent des solutions durables et une stabilité dans l'exercice de leur travail au jour le jour ». Au-delà de cette mesure législative, le Nouveau Centre estime qu'il est nécessaire d'engager au plan européen et mondial une initiative de grande ampleur pour réguler les marchés des produits agricoles.  

Quatre députés du Nouveau Centre demandent une commission d'enquête parlementaire sur la grippe H1N1:
    Le Président exécutif du Nouveau Centre, Jean-Christophe LAGARDE, a déposé une proposition de résolution afin de réaliser un « travail d'analyse transparent, public et contradictoire » pour « comprendre les dysfonctionnements du plan de vaccination et les améliorations à lui apporter ».
    Le groupe Nouveau Centre va maintenant décider s'il souhaite utiliser ou non son droit de tirage à cette fin. Ce droit, résultant de la dernière révision constitutionnelle, permet à un groupe de demander, une fois par cession, une commission d'enquête. La Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, et le Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, Jean-François COPÉ, ont fait savoir qu'ils ne s'opposeraient pas à une telle initiative.

Disparition de Philippe SEGUIN :
Réaction de Jean-Paul Amoudry, Président du Nouveau Centre 74:

"Je n'avais pas la même vision européenne que Philippe Seguin mais je tiens à saluer son engagement pour la France, ses positions courageuses, et son autorité naturelle au service de l'intérêt général. Je ressens sa disparition avec beaucoup de tristesse. Nous perdons un grand Républicain et un grand serviteur de l'Etat"

● Décembre 2009:

Jean-Paul AMOUDRY,
    Sénateur de la Haute-Savoie, 
    Président du Nouveau Centre 74 ainsi que toute l'équipe du Nouveau Centre 74  vous       adressent leurs voeux de très bonne et heureuse année 2010.

Le Nouveau Centre salue l'inscription dans la loi de l'engagement de La Poste dans la lutte contre le surendettement et la promotion du micro-crédit. Le Nouveau Centre, par la voix de Jean Dionis du Séjour, Député-Maire d'Agen et porte parole du parti sur le projet de loi relatif à La Poste, salue l'adoption d'un amendements co-signé et soutenu par les parlementaires centristes engageant La Poste dans la lutte contre le surendettement et la promotion du micro-crédit. L'objectif de lutte contre le surendettement avec une attention particulière sur le crédit renouvelable est désormais inscrit dans la loi. Jean Dionis et les membres du Nouveau Centre regrettent cependant que le Parlement n'ait interdit formellement pour la Banque postale de commercialiser ce type de crédit dont la « toxicité sociale » n'est plus à démontrer. La Poste se voit également octroyer les moyens de progresser en faveur du micro-crédit entreprenarial. Aujourd'hui, La Poste a l'autorisation de son actionnaire, l'Etat, de proposer des microcrédits sociaux. Une nouvelle autorisation est nécessaire pour accorder la possibilité de proposer le microcrédit entrepreneurial afin de financer et d'accompagner les créateurs d'entreprise n'ayant pas accès au crédit bancaire, en particulier les chômeurs, les allocataires du RMI mais aussi les salariés précaires, dont les besoins de financement ne sont pas couverts par les banques traditionnelles. Les biocarburants exonérés de taxe carbone !

Le Nouveau Centre se félicite de l'adoption de l'amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 exonérant les biocarburants de taxe carbone. L'objet de la taxe carbone étant de taxer les carburants et combustibles d'origine fossile en fonction de leurs émissions en CO2, il était aberrant de faire supporter cette contribution aux biocarburants. Après que les parlementaires du Nouveau Centre, porteur de ce projet, aient été entendus, ils souhaitent une nouvelle impulsion en faveur du développement des biocarburants. Le Nouveau Centre demande, au niveau national, une consolidation des filières industrielles, et une éco certification sur le plan européen, pour faire respecter aux frontières de l'Europe nos critères de durabilité pour leur production.

Sommet de Copenhague : Le nouveau centre soutient le volontarisme du Président de la République pour trouver un accord en vue de lutter contre le réchauffement climatique. Valérie LETARD, Vice-Présidente du Nouveau Centre, et Stéphane DEMILLY, Secrétaire national du Nouveau Centre en charge de l'environnement, présents à Copenhague, se félicitent du discours du Président de la République. Le chef de l'Etat a mis les représentants de tous les pays du monde devant leurs responsabilités et les a enjoint à négocier au plus haut niveau. La France a su poser clairement les points du débat qui doit mener à un accord pour lutter contre le réchauffement climatique qui menace notre planète. Tel est le cas du sort des pays pauvres, en particulier l'Afrique, qui sont les plus directement touchés par les conséquences du changement climatique, sans en être responsables, et des moyens de les aider efficacement. La question de l'engagement des pays développés, responsables de la majeure partie de la pollution, a été posée, avec l'interrogation sur l'ampleur de l'engagement des Etats-Unis.
Le Nouveau Centre soutient également la proposition de Nicolas Sarkozy de mettre en place une organisation mondiale de l'environnement et des procédures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre transparentes, valables pour tous les pays, y compris la Chine ainsi que ses propos en faveur de la préservation des forêts.

Conférence sur le Climat de Copenhague : Le député Nouveau Centre, Rudy SALLES représente le Parlement de la Méditerranée. En tant que Président du Parlement de la Méditerranée, Rudy SALLES, s'est exprimé à l'occasion du sommet sur le climat qui se tient actuellement à Copenhague. Il a rappelé que les pays méditerranées sont « très exposés » à plus d'un titre. « Dune part la Méditerranée est une mer fermée, donc très sensible aux questions environnementales », a-t-il mis en évidence. Au delà, Rudy SALLES a mis en exergue le « niveau de développement très contrasté des pays riverains » et le fait que « certains pays ont les moyens de faire des efforts importants en matière de développement durable alors que d'autres n'en disposent pas ». « Doit-on pour autant ne rien faire et laisser chacun évoluer selon son rythme ? En matière environnementale ce nest pas envisageable car les effets négatifs des uns rejaillissent sur les autres. La pollution ne connait pas les frontières.
C'est pourquoi il faut prévoir des systèmes de péréquation permettant les pays développés à aider ceux qui le sont moins pour faire face à ce phénomène climatique qui a une envergure planétaire. » a-t-il affirmé. Le Parlement de la Méditerranée qui s'investit beaucoup sur ces questions climatiques a organisé en novembre à Malte, en coopération avec l'ONU et le Gouvernement Maltais, une Table ronde parlementaire internationale sur la Réduction des Risques de Catastrophe et l'Adaptation aux Changements climatiques. Lors de cette conférence, les représentants de tous les pays ont adopté à l'unanimité une déclaration prévoyant « la nécessité absolue de trouver un accord juridiquement contraignant, comprenant des mécanismes financiers adéquats et accompagnés d'une technologie appropriée et accessible à tous, qui permette de faire face à cette menace contre l'humanité et d'atteindre les objectifs de réduction des risques de catastrophe. Il est indispensable pour cela de reconnaitre que les mesures d'adaptation aux changements climatiques contribueront non seulement à prévenir les problèmes résultant de la raréfaction des ressources, notamment des conflits et des déplacements de population, mais représentent également une opportunité pour soutenir le développement.
Cette prise de conscience doit être générale et s'adresse aussi à chacun d'entre nous pour que changent nos comportements. »

Pour le Nouveau Centre, les propositions du groupe de travail sur la souffrance au travail vont dans le bon sens . Alors qu'un tiers des femmes et un quart des hommes sont en situation de sur-stress au travail, le député Nouveau Centre de la Somme et co-rapporteur du groupe de travail sur la souffrance au travail, Olivier Jardé, propose de « repenser collectivement l'entreprise et son organisation, et non plus seulement ses performances économiques ». Il a rappelé que « le rôle premier de l'entreprise reste de protéger ses salariés pour que ce dernier ne se sente pas exclu et ne développe pas une crainte du déclassement social ». Dans le climat social très tendu que traverse les entreprises françaises, le groupe Nouveau Centre souhaite la mise en œuvre de 4 propositions le plus rapidement possible : - Renforcer la formation du manage r en le sensibilisant aux problèmes de souffrance au travail - Créer un diplôme universitaire pour les infirmières qui peuvent dans certains cas suppléer le médecin du travail - Renforcer le rôle stratégique du Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : les membres de ce comité devront être élus par le personnel et plus seulement nommés comme c'est le cas aujourd'hui - Redéfinir la place du médecin du travail comme un expert : doit-il être salarié de l'entreprise ou regroupé dans des centres régionaux sous la double tutelle ARS et ministère du travail ? Le groupe Nouveau Centre souhaite que ces propositions fassent l'objet dune charte de bonnes pratiques que l'entreprise devra signer avec ses salariés.

Un grand emprunt d'un montant raisonnable au profit de l’investissement public : le Nouveau Centre a été entendu . Le groupe Nouveau Centre, par la voix de Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir, Charles de COURSON, député de la Marne, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher, salue la volonté de Nicolas Sarkozy de renforcer l’investissement public en France.
Le Président de la République a suivi les recommandations du Nouveau Centre quant au montant et aux priorités du grand emprunt. En cela, il se caractérise par : : - Un montant raisonnable (35 milliards d’euros) que les députés Nouveau Centre avaient préconisé afin d’éviter la spirale de la dette. - L’affectation du grand emprunt vers des investissements créateurs de richesse, technologies vertes, technologies de l’information et recherche universitaire ; trois secteurs porteurs de croissance et d’emplois pour le Nouveau Centre - La tenue d’une conférence sur les déficits en janvier 2010.

Le Nouveau Centre se félicite d’une envisageable inscription dans la constitution de la règle d’or interdisant la présentation d’un budget en déficit pour les dépenses de fonctionnement.

Le projet de loi de finances pour 2010 a retenu deux propositions importantes du Nouveau Centre. Les commissaires aux finances du Nouveau Centre, Charles de Courson, député de la Marne et vice-président de la Commission des Finances, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier se félicitent que la commission mixte paritaire ait retenu deux propositions de leur groupe. Il s’agit, tout d’abord, de la territorialisation de la taxe professionnelle pour les départements et les régions. Elle permettra de maintenir un lien direct entre les entreprises et les territoires sur lesquels elles sont implantées, renforçant d’autant la capacité d’attraction des territoires. La seconde proposition retenue est la mise en œuvre d'une double péréquation pour la contribution sur la valeur ajoutée et les droits de mutation à titre onéreux. Elle sera mise en œuvre dans un texte d’ajustement prévu à la mi-2010. Ce mécanisme est une mesure de justice puisque il permettra d’assurer une solidarité entre les territoires.

● Taxation des bonus des traders : le Nouveau Centre souhaite que le gouvernement suive l’exemple britannique. Le gouvernement britannique a décidé de taxer les bonus dans le secteur bancaire à hauteur de 50%. Le Nouveau Centre, qui demande une telle mesure depuis plusieurs mois, se félicite, par la voix de Charles de COURSON, députe de la Marne, Nicolas PERRUCHOT, député du Loir-et-Cher et Philippe VIGIER, député de l’Eure-et-Loir, de cette avancée dans le pays de la finance européenne et mondiale.
Alors que certains mettent en doute les possibilités d’instaurer une réglementation monétaire mondiale, cette mesure est un acte fort pour les députés centristes. Elle « est surtout une juste récompense à l'effort massif des Etats et des contribuables, venus en aide aux grandes banques, au moment le plus difficile de la crise financière. Sans eux, c'est tout le système bancaire qui se serait effondré » ont poursuivi les parlementaires du Nouveau Centre.
Les députés Nouveau Centre attendent de la France qu'elle se range derrière la position britannique dans les délais les plus brefs. 

Pour le Nouveau Centre, stopper la dette est un impératif éthique, c’est aussi un impératif économique:  Philippe VIGIER, député d’Eure-et-Loir membre de la commission des finances se félicite de la déclaration du ministre du budget, M. Woerth, au journal les Echos du 3 décembre, sur la Règle d’Or, rejoignant ainsi les parlementaires du Nouveau Centre dans leur combat. La règle d’Or est l’interdiction, à inscrire dans la Constitution, de voter des budgets en déficit de fonctionnement. Compte tenu de la dégradation de la situation budgétaire du pays due à la crise, le Nouveau Centre considère que cette évolution est aujourd’hui une priorité absolue. L’Etat doit pouvoir s’endetter si c’est pour investir, pour préparer l’avenir, comme c’est le cas pour le Grand emprunt : dans la recherche, l’éducation, l’économie verte etc. Il est en revanche inacceptable qu’il s’endette pour assurer le financement de son fonctionnement quotidien. Les parlementaires du Nouveau Centre portent au quotidien l’exigence d’une bonne gestion de l’argent public à l’Assemblée et au Sénat. Philippe VIGIER a déclaré que « stopper la dette c’est d’abord un impératif éthique : nous ne pouvons pas faire payer aux générations futures les dépenses courantes d’aujourd’hui ». « C’est aussi un impératif économique : c’est l’assainissement de notre situation budgétaire qui nous permettra de trouver les marges de manœuvres pour financer les dépenses d’investissement, vitales en matière de recherche, d’éducation, comme de garantir la cohésion sociale et d'accélérer la croissance de notre pays », a-t-il poursuivi. Charles de COURSON, Trésorier du Nouveau Centre continue son « Tour de France de la dette » en animant des colloques dans les Ecoles et les Universités sur le thème « la dette dans tous ses débats ». Les Jeunes Centristes ont quant à eux lancé une campagne de pétition « Stop la Dette », point de départ d’une mobilisation populaire et responsable visant à faire cesser sur la question des déficits le laisser-aller et l’impuissance.

● Novembre 2009:

● Lutte contre les violences faites aux femmes : Le Nouveau Centre encourage les projets de création d’un délit de violences psychologiques au sein du couple et d’attribution pour 2010 à un collectif de 25 associations le label « grande cause nationale » afin de les soutenir dans leur lutte quotidienne. Ces mesures, annoncées par le Premier Ministre, à l’occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, concernent 675 000 femmes qui ont été victimes de violences conjugales ou familiales lors de deux dernières années.
L’observatoire national de la délinquance estime que tous les deux jours une femme meurt du fait de violences conjugales. Face à un sujet qui se heurte encore à beaucoup de tabous et de non-dits, les députés du Nouveau Centre considèrent que la prévention et la lutte contre ces violences inacceptables doivent devenir une des priorités de nos politiques publiques. Ils proposent les mesures suivantes :

- Augmenter le nombre de structures d’accueil pour les femmes victimes de violences. >br>- Renforcer davantage les moyens attribués aux associations accompagnant la cause des femmes victimes de violences.
- Mettre en œuvre des campagnes de préventions dans les écoles, collèges, lycées et universités.
- Soutenir des expérimentations telles que le port d’un bracelet électronique en s’inspirant des expériences réussis chez nos voisins européens.

● Accord Nouveau Centre-UMP sur des listes d'union aux élection régionales.
Le Nouveau Centre se félicite de l’accord conclu avec l’UMP, mardi 24 novembre, pour des listes d’Union de la majorité aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. La crise économique que traverse notre pays exige plus que jamais l’union de la majorité. Avec au moins 2 têtes de liste régionales (Valérie LETARD dans le Nord-Pas-de-Calais et François SAUVADET en Bourgogne), et au moins 15 têtes de liste départementales, le Nouveau Centre poursuit son implantation territoriale et reconstitue le tissus d’élus locaux qui était celui de l’UDF. L’accord conclu porte également sur l’élection d’un nombre minimum de conseillers régionaux Nouveau Centre compris entre 100 et 150. Le Nouveau Centre, qui présentera son projet pour les régionales lors d’un Conseil national, le 12 décembre, à Paris, entend être le fer de lance des listes de la majorité au service du développement des territoires et de leurs libertés.

● Pour le Nouveau Centre, la lutte contre les déficits est à la fois une question démocratique majeure, une obligation morale à l’égard des générations futures, un devoir économique et un engagement pour l’Europe. Lundi 23 novembre dernier, s’est tenu le 6ème Carrefour des Centres. Il inscrivait dans le cadre du « Tour de France de la Dette » engagé par Charles de COURSON, député Nouveau Centre de la Marne et vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a regroupé autours de lui Nicolas PERRUCHOT, député Nouveau Centre de Loir-et-Cher, de Nicolas BOUZOU, économiste et de François de CLOSETS, écrivain et essayiste. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, esquissant les moyens à mettre en oeuvre pour permettre à la France de sortir du cercle vicieux de la dette a souligné l’importance d’un véritable contrôle politique sur la dépense publique. Il a appelé les parlementaires à exercer la plénitude de leur pouvoirs. Hervé Morin, qui a regretté que la « règle d’or » n’ait pas été introduite dans la Constitution lors de sa révision de juillet 2008, a indiqué qu’il en fera un axe central de campagne des prochaines élections. Citant l’exemple de la modernisation du ministère de la Défense, il a mentionné les pratiques de bonne gouvernance permettant de réduire les dépenses de fonctionnement tout en améliorant l’efficacité de l’action publique : mutualisation des moyens, externalisation concertée avec les partenaires sociaux, groupements d’achats etc. Le Président du Nouveau Centre a également évoqué l’équilibre des finances locales et plaidé pour une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales. « L’impôt est la condition sine qua non d’une véritable responsabilisation de la dépense locale », a-t-il affirmé.

● Le Nouveau Centre se félicite de la convention sur les sacs poubelle biodégradables. Par la voix des députés Charles de Courson, Stéphane Demilly et Philippe Vigier, le Nouveau Centre se félicite de la signature de la convention entre le Ministère de l'Environnement, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, les industriels du plastiques et la grande distribution sur les sacs à déchets biodégradables destinés à la collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation organique. Au delà, les parlementaires centristes encouragent les industriels du secteur à poursuivre leurs efforts pour trouver de nouveaux accords sur les sacs de caisses et les sacs à fruits et légumes.

● La taxation des indemnités journalières est, pour le Nouveau Centre, une mesure inefficace et inéquitable. Les députés centristes déplorent l’adoption de l’amendement visant à aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l’occasion d’un accident du travail sur celui des arrêts maladies. Ils estiment que cette mesure est un mauvais signal envoyé aux victimes des accidents du travail qui renforcera le sentiment d’iniquité entre les Français. Une personne bénéficiant d’une indemnité journalière pour accident du travail reste une personne bénéficiaire non volontaire. Les députés Nouveau Centre rappellent qu’une contribution de la part des salariés existe déjà puisqu’un accidenté du travail ne perçoit que 60% de son salaire journalier de base le premier mois, puis 80% les mois suivants. De plus, la crise a engendré une dégradation des conditions de travail et la question de la souffrance au travail est au cœur de l’actualité depuis la rentrée. L’adoption de cet amendement entraînera une détérioration du climat social, démesurée au regard du faible impact budgétaire de cette mesure. Les députés Nouveau Centre en appellent à la sagesse de leurs collègues sénateurs pour rejeter cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Il en va de l’équité entre nos concitoyens.

● Le Président du Nouveau Centre, Herve Morin, soumet au débat la Déclaration des droits fondamentaux numériques. Pour protéger les libertés numériques, Hervé MORIN et les membres du groupe de travail qu'il a constitué, il y a plus d’un an, sur les libertés, ont présenté, le 29 juin dernier la « Déclaration des droits fondamentaux numériques ». Elle est en ligne à l’adresse www.droits-numeriques.org . La dernière version, après commentaires et contributions des internautes, est aujourd’hui disponible. Le Président du Nouveau Centre fait valoir que le développement d’Internet ne doit pas conduire à remettre en cause les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen que sont notamment le respect de la vie privée, la dignité humaine, le droit de propriété et, bien sûr, le droit à l’oubli.

Le Nouveau Centre : premier parti politique français à faire sa révolution numérique. Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre a présenté le nouveau site internet www.nouveaucentre.fr, pilier du nouveau dispositif du Nouveau Centre sur internet. Il a développer la stratégie de communication sur internet du Nouveau Centre qui s’articule également autours du site de débat participatif www.think-centre.fr et du réseau social militant www.epicentres.fr . Outre une charte graphique totalement rénovée le site internet présente de nouvelles fonctionnalités : - un système de pétition (actuellement « stop la dette ! »), - des fonctions « virales » de « social bookmarking » sur tous les articles, - la possibilité de télécharger des documents sur « Scribd », - une fonction « Twitter » et des liens vers des réseaux sociaux, - l’adhésion et le don en ligne (paiement par carte bleue sécurisé). Le site internet réserve également un accueil particulier pour les premières visites pour présenter le Nouveau Centre, permettre de trouver sa fédération et découvrir l’ensemble des outils web.
« En 2010, un projet politique ne peut plus se concevoir par de simples comités ou commissions d’un parti, ceux-ci doivent s’appuyer sur l’intelligence collective qu’ouvre internet. Le site de débat participatif www.thinkcentre.fr , permet à nos militants, à nos sympathisants et plus largement tous ceux qui sont connectés de participer à l’élaboration et à l’évolution constante et nécessaire du projet politique de l’UDF d’aujourd’hui. Les propositions des internautes sur les premiers débats sur le logement, les niches fiscales, le cumul des mandats, les régionales ou encore la récidive sont soumises au vote. Elles ne resteront pas lettres mortes, puisque transmises à nos parlementaires, elles serviront à enrichir le travail législatif », a déclaré le président du Nouveau Centre.
Le succès d’une campagne électorale aujourd’hui passe par la mobilisation sur le terrain de toutes les énergies. Le réseau social militant www.epicentres.fr permet aux militants et sympathisants d’agir sur le terrain, de développer le Nouveau Centre autour d’eux. Il permet : - d’organiser et d’animer le militantisme de terrain (guides de porte à porte et de phoning), - d’identifier les meilleurs militants pour les récompenser, - de géolocaliser les responsables locaux, les événements et les groupes, - de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans les fédérations en les mettant directement en contact avec les élus locaux. Ce dispositif global est accompagné d’une campagne de e-marketing comportant des achats de mots clés et une campagne de bannières publicitaires.

● Le Nouveau Centre rend hommage à Claude Lévi-Strauss. Par la voix de son président de groupe à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, le Nouveau centre tient à rendre hommage à Claude Lévi-Strauss, l'ethnologue et anthropologue décédé dans la nuit du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre à l'âge de 100 ans.
Le député de la Côte-d’Or « salue le travail et la mémoire du maître de l’anthropologie moderne, d’un grand humaniste qui a renouvelé l’étude des phénomènes sociaux et culturels en étant l’une des figures pionnières de la pensée structuraliste ». Il « salue en Claude Lévi-Strauss un grand humaniste dont l’œuvre restera fondatrice pour l’étude des peuples et de leurs cultures ».

● Le député Nouveau Centre du Nord, Francis Vercamer, a présenté son rapport sur la santé au travail. Les accidents du travail, accidents de trajet et les maladies professionnelles ont engendré la perte de 51,9 millions de journées de travail en 2008, pour un coût en indemnités journalières de 2,2 milliards d'euros. Dans ce contexte le rapport du député centriste devrait constituer une première contribution parlementaire aux problématiques de la santé au travail et formule des propositions orientées vers trois axes:
    · L'amélioration de la gouvernance de la prévention des risques professionnels : Francis Vercamer constate que la multiplicité des acteurs encore en présence entraîne un manque de coordination qui ne permet pas une diffusion suffisante des politiques de prévention jusqu'aux entreprises. Le prochain plan doit impérativement donner des objectifs communs aux structures opérationnelles au niveau national, comme au niveau régional. Il propose notamment de renforcer les moyens du nouveau Conseil d'orientation des conditions de travail, de mettre en place au plus vite l'observatoire de la pénibilité, de rassembler les moyens de la recherche en santé au travail en pérennisant les crédits de la recherche sur les risques professionnels dans le cadre de la fusion de l'AFSSET et de l'AFSSA, et d'améliorer la coordination des acteurs en région en étudiant le rapprochement des Observatoires régionaux de Santé et des comités régionaux de prévention des risques professionnels.
    · La lutte contre les risques psychosociaux : Le député souligne que le traitement et la prévention des risques psychosociaux est l'un des défis majeurs du prochain Plan Santé au Travail. Il préconise de mieux évaluer les risques psychosociaux en poursuivant le travail de réflexion sur la construction d'un indicateur national, d'accroître l'information des professionnels de la prévention, d'intégrer dans la formation de l'encadrement en entreprises des modules concernant la santé au travail, de décliner dans les branches et les entreprises l'accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de transposer l'accord cadre européen du 27 avril 2007 sur le harcèlement et les violences au travail.
    · L'avenir des services de santé au travail : Francis Vercamer souligne la situation critique de la médecine du travail dans notre pays. La baisse du nombre de médecins du travail, avec seulement 6 915 professionnels recensés en 2008 est inquiétante, alors que 75% des médecins du travail ont plus de 50 ans. Il propose de réviser rapidement le nombre de places offertes pour la médecine du travail et de revaloriser cette profession vers la prévention active en entreprises, de renforcer l a pluridisciplinarité des services de santé au travail, de faire évoluer ceux-ci vers plus de mutualisation en garantissant l'indépendance des personnels médicaux, et de réunir dans un registre unique obligatoire, pour plus de lisibilité et d'efficacité, les différents documents de prévention des risques professionnels en entreprise.

● L ’Assemblée nationale adopte l’amendement du député centriste, François Rochebloine, visant la mise en place de la gratuité des frais de scolarité sous condition de ressources pour les élèves français inscrits dans les lycées français de l’étranger. La prise en charge par l’Etat des frais de scolarité s’étend désormais aux classes de seconde, après celles de terminale et de première. L’afflux de demandes émanant de ressortissants français expatriés a considérablement fragilisé le fonds de roulement de l’Agence pour l’Enseignement du français à l’étranger (AEFE), remettant ainsi en cause l’une des missions fondamentales de l’Agence, promouvoir l’enseignement scolaire français et francophone auprès des publics étrangers. Plus grave encore, la mise en place progressive de la gratuité de l’enseignement s’est traduit pour nombre de familles expatriées par une diminution du montant des bourses auxquels leurs enfants étaient éligibles au titre de leurs études avant 2007. C’est dans ces conditions que l’amendement du député Nouveau Centre permet de plafonner en fonction du revenu brut des familles la mise en place de la gratuité. Au-delà le seuil qui fixé par voie réglementaire, l’Etat ne prendra pas en charge la scolarité des enfants de ressortissants français expatriés. IL s’agit pour le Nouveau Centre d’une mesure d’équité, entre familles expatriées mais également entre contribuables métropolitains et ressortissants expatriés.

 

● Le député Nouveau Centre, Olivier Jardé co-préside la mission de l'Assemblée nationale sur le suicide en entreprise.  Faisant notamment suite aux 25 suicides qu’a connu France Télecom,  l’Assemblée nationale a lancé une mission sur le suicide en entreprise co-présidée par Olivier Jardé, député Nouveau Centre, et par Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines.  A l’issu de rencontres avec des spécialistes dont des psychiatres, des syndicats, des employeurs et après l’examen des affaires de souffrances au travail, la mission rendra son rapport le 15 décembre. La mission se penchera plus particulièrement sur l'évolution du management ainsi que sur le dispositif législatif issu de la loi de 2002 pénalisant la souffrance au travail et sur son évolution.

● Charles de Courson, député de la Marne, trésorier du Nouveau Centre et vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, commence un tour de France pour alerter l'opinion sur le problème de la dette. Avertissant qu’ « on ne peut pas continuer comme cela. [qu’] il faut le courage de s'attaquer dès maintenant au problème et ne pas reporter à demain les décisions douloureuses inévitables », le député centriste va tenir une vingtaine de réunions publiques dans toute la France pour développer cette prise de conscience. Comme vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il a fait, le mois dernier, plusieurs propositions pour réduire le déficit public dans le cadre de la discussion budgétaire. Ses propositions, portées par le Nouveau Centre, contre les niches fiscales, les exonérations de charges et le bouclier fiscal ont été rejetées. Raboter de 5 % toutes les niches fiscales aurait accru les recettes de 3,5 milliards d'euros et 1,5 milliard d'économie aurait pu être réalisé sur les exonérations de charge dont bénéficient les grandes entreprises.
● Charles de Courson avait également déposé, sans succès, un amendement pour exclure du bouclier fiscal la CSG, la CRDS et les impôts locaux. Le spécialiste des finances publiques du Nouveau Centre émet également des critiques contre l'extension du RSA aux moins de 25 ans, la hausse du forfait hospitalier, la fiscalisation des indemnités pour accident du travail et la baisse du remboursement de certains médicaments.

 

● Octobre 2009:

● Budget 2010 - Le Nouveau Centre pointe du doigt le déficit budgétaire de l’Etat et propose des solutions. Face à un projet de loi de finances pour l’année 2010, prévoyant un déficit de 116 milliards d’euros, et au déficit de la sécurité sociale de 43 milliards d’euros, le chef de file des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a estimé que la « situation est proprement insoutenable». Le Nouveau Centre défend une série de mesures dont la première est une révision du bouclier fiscal par la sortie de la CGS et de la CRDS de son calcul. Il demande également le plafonnement des niches fiscales et d’en abaisser le plafond à 20 000 euros. Par la voix de son spécialiste des finances, Charles de Courson, le Nouveau Centre défend la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 % pour les revenus dépassant 100 000 euros (produisant 3,6 milliards d’euros) et la suppression de l’ISF. Egalement, et pour éviter l’écueil d’une taxe carbone qui serait une « taxe bobo », le député centriste, Nicolas Perruchot, propose le remboursement des surcoûts pour les ménages sans alternative à la route pour aller travailler. Le groupe demande aussi le remboursement à 100 % pour les agriculteurs. Il est enfin à noter que le Nouveau Centre souhaite une exonération de charges sociales patronales pour le premier emploi en CDI d’un jeune de moins de 25 ans et un redéploiement de la cotisation complémentaire sur la taxe professionnelle (35% pour le bloc communal, 45 pour les départements, 20 % pour les régions)

● Le Nouveau Centre salue le plan d’urgence pour l’agriculture.  François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se réjouit de l’annonce dans les prochains jours d’un plan d’urgence pour l’agriculture. Ce plan est une réponse d’urgence à la situation douloureuse que vivent beaucoup d’agriculteurs mais il faudra aller au-delà, a précisé le député de Côte-d’Or, pour qui la France doit être à l’origine d’une régulation des marchés agricoles comme elle l’a été pour la régulation des marchés financiers. François Sauvadet estime qu’ « il est nécessaire d’offrir une vraie perspective pour l’agriculture européenne à travers la mise en place d’une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. La dérégulation agricole et alimentaire est devenue un piège mortel pour l’avenir de la France, de l’Europe mais aussi pour l’avenir du monde ».

● Charles de Courson demande que soient « rabotées toutes les niches fiscales » Alors que le déficit public s’élève à près de 140 milliards de d’euros, représentant entre 8,2 et 8,5 % du PIB, le député Nouveau Centre et spécialiste des questions budgétaires propose de réduire de 5% les 469 niches fiscales existantes. Son amendement qui aurait permis une réduction de 3,5 milliards d’euros du montant de ces dispositifs a été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Charles de Courson a proposé au ministre du Budget, Eric Woerth, d’ « agir par ordonnance » pour plafonner ces niches. Ce dernier a indiqué qu’il souhaite attendre les résultats d’une étude qui sera rendue dans le courant de l’année 2010.

● La Secrétaire d'Etat au Développement durable (Nouveau Centre), Valérie LETARD, a annoncé la création d'un « observatoire de la précarité énergétique ». Confié à l'agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (l'Ademe), l'observatoire sera chargé de « mesurer les phénomènes de précarité énergétique dans le temps et les territoires » et d'assurer « le suivi des aides publiques et privées apportées aux ménages » en situation difficile. Valérie LETARD fait le constat qu' « en France, jusqu'à un ménage sur cinq serait en situation de précarité énergétique, à savoir qu'il dépense plus de 10% de leurs revenus pour honorer leur facture énergétique ». C'est pourquoi, la Secrétaire d'Etat Nouveau Centre affirme qu'il est « indispensable d'engager une politique encore plus solidaire ».

● Le Nouveau Centre soutient la réforme de la taxe professionnelle et demande l’instauration d’un comité d’évaluation. Le Nouveau Centre par la voix de son Président de groupe à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET et celle du Député de la Marne et porte-parole du groupe sur le projet de loi de finance pour 2010, Charles de COURSON, a réaffirmé son soutien à la réforme de la taxe professionnelle. Elle est, selon eux, un prérequis indispensable à l'accroissement de la compétitivité de nos entreprises et au soutien à l'emploi. François SAUVADET, affirmant la nécessité de ne pas reporter cette réforme, précise quelle devrait être son articulation avec la réforme des collectivités territoriales. « Il faut qu'on ait des niveaux de compétences qui soient mieux ordonnés, mieux coordonnés dans notre pays, c'est une exigence si l'on veut parvenir à limiter des prélèvements obligatoires » affirme-t-il. Les députés centristes ont par ailleurs demandé l’instauration d’un comité d’évaluation dans l'objectif de déterminer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. En outre, et afin de préserver l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaite « l'instauration d'une clause de revoyure annuelle ». Les Députés du Nouveau Centre, Philippe VIGIER et Nicolas PERRUCHOT, estiment, quant à eux, que « la réforme ne tient pas la route du point de vue de la répartition des recettes aux collectivités ». Ils estiment que « la survie des communes et de l'intercommunalité est en jeu ». Philippe VIGIER et Nicolas PERRUCHOT proposent que « les communes et les intercommunalités puissent bénéficier de recettes fiscales dynamiques, ce qui n'est pas le cas dans la mouture actuelle ». Ils estiment que, « pour cela, une part de la nouvelle cotisation complémentaire pourrait par exemple leur être attribuée ».

● Le Nouveau Centre encourage le développement de la filière française des biocarburants pour lutter contre le réchauffement climatique. L’étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) relative aux bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants qui vient d’être rendue publique montre que le bilan énergétique des biocarburants produits en France est très nettement supérieur à celui des carburants fossiles et que leur bilan environnemental se traduit par des gains d’au moins 60% en termes d’émission de gaz à effet de serre. Pour le Député Nouveau Centre de la Somme, Président du groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale, Stéphane Demilly, cette étude doit être le signal d’une nouvelle impulsion en faveur du développement des biocarburants. Celui-ci passe par la garantie, dans la loi de finances 2010, des dispositions fiscales favorables à la consolidation des filières industrielles, explique-t-il. Sur le plan européen, Stéphane Demilly rappelle l’importance de faire respecter aux frontières de l’Europe nos critères de durabilité pour la production de biocarburants, grâce à l’écocertification, afin d’éviter les dérives dommageables que l’on peut constater dans certains pays.

● Le Nouveau Centre s’oppose à la transposition de la directive européenne autorisant la vente de tabac sur Internet. Sept mois après l’adoption du volet prévention et santé publique de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » visant l’interdiction de la vente de cigarettes et de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans, le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet déclare que « le travail du législateur sur ces questions de santé publique doit être respecté et appliqué ». Il estime que « transposer cette directive serait un mauvais signal compte tenu de la lutte engagée par la France contre le tabagisme ». Le chef de file des députés centristes s’est félicité de la position du Président de la République en Conseil des ministres assurant que la vente de tabac sur internet resterait interdite.

● Exclusion de la CRDS dans le calcul du bouclier fiscal : les députés centristes soutiennent la proposition du rapport Warsmann François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les commissaires aux finances du groupe Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, se félicitent des propositions du rapport Warsmann visant l’exclusion de la CRDS du calcul du bouclier fiscal et la réduction générale de 10% du taux de réduction de l’ensemble des niches fiscales. Dans un souci de justice fiscale et sociale, le groupe Nouveau Centre souhaite aller plus loin en proposant lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2010 l’exclusion de la CSG, de la CRDS et des impôts locaux dans le calcul du bouclier fiscal.

● Le 5ème Carrefour des Centres sur le thème : « Ascension sociale : quel espoir pour les nouvelles générations ? ». De la nécessité de lutter contre le déclassement et le sentiment de déclassement des jeunes, qui est pour une génération le fait ou la peur de vivre moins bien que celle de ses parents, le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, veut bâtir le projet de société d’un humanisme moderne, portant l’héritage de l’UDF. Le Nouveau Centre veut une société de la reconnaissance, qui affirme haut et fort que les métiers de la santé, de l’enseignement, de la recherche, de l’accompagnement social, de ceux qui font et qui appliquent les lois, sont aussi importants, digne s et respectables que ceux qui créent de la valeur ajoutée. Le Nouveau Centre veut une société apaisée qui cesse d’opposer les Français les uns aux autres : les policiers aux magistrats, le peuple aux élites, les fonctionnaires aux salariés du privé... Une société qui confronte les Français les uns aux autres, qui les amène à se comparer, se met en danger en donnant une expression plus forte au sentiment de déclassement. Le Nouveau Centre veut une société qui porte une autre idée de l’égalité que celle traditionnellement portée par la gauche Française qui réclame une égalité matérielle, statutaire ou monétaire. Héritier de l’UDF, le Nouveau Centre veut porter de nouvelles formes de l’égalité : l’égalité devant le logement, l’égalité devant la santé, l’égalité devant la culture, l’égalité devant le travail, l’égalité devant l’éducation.

● Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.  le problème majeur reste celui du déficit Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée et porte-parole du groupe sur le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, a reconnu que « le contexte économique était particulièrement difficile ». Il précise que les dépenses en 2009 ont été à peu près tenues mais le problème majeur reste celui du déficit 2009 et 2010 qui, en prenant en compte le Fonds de solidarité vieillesse s’élèvera à 61,5 milliards. Le porte-parole du Nouveau Centre propose le transfert de la dette à la Cades et l'augmentation de 0,2 % du CRDS au lieu d’autoriser l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à emprunter 60 milliards. Concernant le forfait hospitalier, il propose de l'indexer sur l'inflation. Le Nouveau Centre propose également pour les dépassements d'honoraires que le secteur optionnel puisse être une solution à la condition de s'ouvrir rapidement à l'ensemble des spécialistes. Enfin, Jean-Luc Préel estime que la solution proposée pour la majoration de durée d'assurance pour les retraites (deux ans pour les mères) est satisfaisante.

● Le Nouveau Centre souhaite assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport. François Rochebloine, député Nouveau Centre de la Loire et vice président de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a déposé lors de la dernière session de ce Conseil une proposition de résolution, visant à mettre en place des mesures propres à assurer des valeurs fondamentales du sport. Cosignée par 8 pays, elle a l’objectif de tout mettre en œuvre pour rendre compatible les valeurs sociales et éducatives du sport avec sa dimension économique. Cette proposition invite les Etats membres : · à établir des normes permettant de garantir la transparence des comptes des clubs sportifs et la régularité des opérations financières · à harmoniser les réglementations nationales applicables aux aspects juridiques et financiers des activités sportives · à examiner si l’encadrement de la masse salariale est une mesure adaptée et viable dans les sports d’équipe · à envisager la limitation par club du nombre de contrats avec des joueurs professionnels · à élaborer un statut des agents sportifs à confirmer le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives sur l’exploitation commerciales des compétitions.

● Réforme des lycées. Des mesures qui vont dans le bon sens Suite à la présentation par le Président de la République, mardi 13 octobre 2009, des grandes lignes de la réforme, le Nouveau Centre, par la voix de son Secrétaire général, Yvan Lachaud, salue « des mesures de sagesse, beaucoup plus simples et plus lisibles ». Cette simplicité est, selon lui, « nécessaire », « puisqu'il faut bien être conscient d'une réalité : le lycée en France ne fonctionne pas si mal que ça ». Le député du Gard, affirme que ces mesures « permettront de laisser moins d'élèves sur le bord du chemin, grâce aux deux heures de soutien par classe mises en place pour les élèves en difficulté, et permettront, grâce aux heures de renforcement, de faire progresser les élèves qui peuvent aller plus loin. Il salue également l’objectif de donner aux lycéens les moyens d'une meilleure réussite en langues, ainsi que les mesures concernant l'orientation et le principe d'intensifier les passerelles jusqu'au milieu de la classe de première. Enfin, le Nouveau Centre souligne l’importance d'alléger le nombre d'heures d'enseignement en classe de seconde, notamment par une réduction du nombre d'options. « On ne peut pas imposer aux élèves d'avoir trente heures de cours par semaine », a conclu sur ce point, Yvan Lachaud.
Les 6 axes de la réforme :
1) Donner aux lycéens la possibilité de changer d'orientation en cours de cursus en promouvant un suivi personnalisé et une orientation individuelle, progressive et réversible.
2,3) Revaloriser la filière littéraire (série L) pour en faire une véritable série internationale en renforçant la place accordée aux langues et civilisations étrangères avec recours possible à des visioconférences, à un nombre accru d'assistants étrangers, à des échanges avec des établissements étrangers, etc. De nouvelles options, comme le droit, seront proposées.
4) Mise en place, à la rentrée 2010, de 2 heures obligatoires par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de seconde. (Ce système est appelé à s'étendre aux premières et terminales)
5) Développer les activités artistiques et sportives ainsi que les engagements associatifs avec la prise en compte dans les compétences de la pratique d’un instrument de musique, d'un engagement humanitaire, de la participation à une association sportive etc.
6) Aider les lycéens à conquérir leur autonomie grâce à l'abaissement à 16 ans de l'âge légal pour exercer des responsabilités associatives.

● Election législative partielle dans les Yvelines des 11 et le 18 octobre prochains : le Nouveau Centre soutient David Douillet "sans ambiguïté".

● Face à un déficit historique de la France, le Nouveau Centre appelle la représentation nationale « à faire sa grande révolution culturelle en matière budgétaire ». Cette expression du Député Nouveau Centre Charles de Courson, vice-Président de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale s'inscrit dans un contexte de déficit historique de 140 milliards d'euros représentant 8,5% du produit intérieur brut (PIB). Rappelons que la limite fixée par Bruxelles est de 3%. Pour Charles de Courson, « tout homme sensé ne peut que s'inquiéter de ce déficit abyssal, et qui plus est durablement insoutenable ». Il préconise un coup de rabot sur les 469 niches fiscales existantes pour économiser 3,5 milliards d'euros. Le Député centriste de la Marne propose également le retrait de la CGS et de la CRDS du bouclier fiscal et une réduction importante des exonérations de charges patronales sur les très grandes entreprises. Ces mesures généreraient encore 3 milliards d'euros supplémentaires. « On donne de l'argent à Total qui gagne 17 milliards après impôt, c'est insensé ! Quant aux retraites chapeaux ça va bien ! Si les gens les plus fortunés sont moins imposés que les classes moyennes, c'est indéfendable », s'indigne Charles de Courson.

● Union Européenne : Le Nouveau Centre réagit à l'approbation par les Irlandais de la ratification du Traité de Lisbonne: Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin a salué « la ratification du Traité de Lisbonne par le peuple irlandais ». Il estime que cette « étape décisive » est « une victoire pour l'Europe ». « C'est une victoire pour l'Europe et pour tous les citoyens de l'Union qui aspirent à une Europe plus démocratique et plus efficace pour promouvoir nos valeurs et nos ambitions communes », a affirmé Hervé Morin. Il souhaite « désormais que les dirigeants tchèques et polonais achèvent le plus vite possible leur procédure de ratification pour que le traité puisse entrer en vigueur avant la fin de l'année ». «Il est temps de clore une décennie de débats institutionnels pour avancer sur le chemin d'une Europe politique capable de porter notre modèle de société dans la mondialisation », a affirmé le Président du Nouveau Centre.  Le Député européen et Président des jeunes centristes, Damien Abad a, quant à lui, déclaré qu' « aujourd'hui, le peuple irlandais a clairement fait le choix de se placer au cœur de l'Europe (...) même si nous ne devons pas négliger le rôle que la crise a pu jouer dans ce résultat ». « J'appelle nos amis Polonais et Tchèques à se mobiliser à leur tour pour finaliser le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Ainsi, l'Europe aura les moyens d'agir sur la scène internationale et pourra davantage garantir la sécurité de ses citoyens », a-t-il déclaré.

● Le Nouveau Centre salue l'initiative du Président de la République visant la consolidation des fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) mais s'interroge sur son financement: Pour le Député Nouveau Centre, Philippe Viguier, et le Député européen Nouveau Centre, Damien Abad, cette initiative « répond tout à fait au besoin des PME françaises dont la faiblesse en fonds propres est bien leur principale faiblesse ». Ils s'interrogent néanmoins sur le financement, dont le montant global est estimé à 2 milliards d'euros, de « ce nouveau plan PME dans une période d'explosion des déficits ». Les deux Députés centristes souhaitent par ailleurs qu'une exonération de charges sociales puisse être octroyée aux TPE et PME pendant une année pour l'emploi d'un jeune d e moins de 25 ans.
 

● Le député Nouveau Centre du Nord Francis Vercamer nommé parlementaire en mission pour le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social. Le Premier ministre François Fillon a confié à Francis Vercamer une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social dans le but de doter notre pays d’une politique volontariste en la matière. Le secteur de l’économie sociale compte aujourd’hui 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et deux millions de salariés mais reste cependant moins important dans notre pays que chez nos voisins européens. L’économie française est alors privée de l’apport d’entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l’émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local. Le député Nouveau Centre devra définir les moyens de développement de ce secteur d’activité et identifier les freins à la création des entreprises sociales. Il remettra un rapport au Premier ministre à l’issue de la mission.

● La crise du secteur laitier : le Nouveau Centre fait entendre les préoccupations du monde rural Tant que la crise du secteur laitier ne sera pas résolue, le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale a décidé de poser chaque semaine une question au gouvernement sur la situation du monde laitier et plus généralement sur la question agricole. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, a mis en exergue le fait que « le monde du lait traverse une grave crise. La France ne répondra pas seule à cette crise, elle doit le faire avec ses partenaires européens. ». Pour les élus centristes, c’est une crise de la dérégulation qui touche l’ensemble des secteurs agricoles. La réponse ne peut pas être que franco-française. « Nous souhaitons une Europe de la décision, une Europe qui régule », a affirmé François Sauvadet. Les députés Nouveau centre ont interrogé Bruno Le Maire sur les conclusions de la réunion extraordinaire des 27 ministres de l’agriculture. Ils ont souligné qu’il faut apporter des mesures d’urgence rapidement et que l’Europe ne peut renvoyer à demain les questions qu’il faut traiter aujourd’hui, c’est une question de justice. « La Présidence Suédoise de l’Union européenne et la Commission n’ont pas bougé d’un iota sur la fin programmée des quotas à l’horizon 2015. La Suède, qui dirige aujourd’hui le processus européen, prend le risque de véritablement décevoir les producteurs et leurs familles qui ont besoin de mesures d’urgence », a averti François Rochebloine, député Nouveau Centre de la Loire.

● Le député maire Nouveau Centre d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, se déclare prêt à conduire une liste autonome du Nouveau Centre en Île-de-France. A l’occasion de la première Fête des démocrates organisée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par le Nouveau Centre d'Île-de-France, André Santini a défendu le principe de sa candidature aux élections régionales de mars 2010. "Si les circonstances politiques m'y invitent, si vos réflexions m'y poussent, si un élan surgit (...), je pourrais être candidat", a déclaré l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Cette candidature a été défendue par plusieurs leaders franciliens du Nouveau Centre comme le député maire de Drancy et président exécutif du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde et le sénateur Yves Pozzo di Borgo. Sur la question d’une concurrence avec une liste UMP que Valérie Pécresse a été désignée pour conduire, Jean-Christophe Lagarde précise que "L'UMP ne doit pas vivre comme un drame l'idée d'une liste autonome du Nouveau Centre. Nous ne gagnerons pas la région tout seuls et eux non plus. L'objectif est de ratisser plus large au premier tour. Maintenant, si on veut absolument une liste unique au premier tour, il nous semble qu'André Santini est le meilleur candidat car il dépasse les frontières de l'électorat de la majorité". Selon un sondage officieux commandé par l'Elysée publié par Libération vendredi 25 septembre, il devancerait largement Valérie Pécresse en cas de listes séparées.

● Le Nouveau Centre souhaite compenser la perte de la taxe professionnelle (TP) par un transfert de CSG respectant l'autonomie fiscale locale. Selon le Député Nouveau Centre, Charles de Courson, vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, plutôt qu'une compensation par une dotation d'Etat, il « faut trouver des impôts à base locale, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblées délibérantes ». « Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres ». Charles de Courson propose également « de concentrer les 1,5% de la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation » dans l'objectif de « renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités ». Au niveau départemental, le Nouveau Centre souhaite « que l'on baisse de 2 points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l'Etat supprime la dotation de 22 milliards de l'Etat aux départements», a précisé Charles de Courson. «Ce dispositif sera neutre pour l'Etat. Mais la grande différence, c'est que les départements ne vivront de dotations d'Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG ». Le Député Nouveau Centre propose la mise en place d'un système identique pour les régions, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d'euros).

● RSA jeunes : le Nouveau Centre se montre critique. Pour François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, cette mesure devant coûter 250 millions par an et bénéficier à 160.000 jeunes, dont 40.000 au titre du RSA complément d'activité, « n'était pas la bonne réponse à la problématique de l'emploi des jeunes ». Maurice Leroy, porte-parole du Nouveau Centre, estime, dans le même sens, que « ce n'est pas du RSA dont ont besoin les jeunes, c'est du boulot ».

● Projet de loi de finance pour 2010 : Le Nouveau Centre demande plus de courage pour la survie de nos finances publiques. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les trois commissaires des finances du Nouveau Centre, Charles de COURSON, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER, approuvent les orientations du nouveau projet de loi de finances pour 2010 mais appellent à plus de courage dans le sens d’une plus forte réduction des déficits publics et d’une plus grande justice fiscale et sociale. Le groupe Nouveau Centre considère comme insoutenable à long-terme la persistance d’un budget aussi déséquilibré même en période de crise. Les commissaires aux finances soulignent que hors effet du plan de relance, le déficit reste stable à plus de 100 milliards d’euros, un niveau jamais atteint à l’exception des périodes de guerre. Ils s’inquiètent du manque de perspective concernant la réduction du déficit structurel de l’Etat aujourd’hui sous-évalué par le gouvernement à 45 milliards d’euros. Le Nouveau Centre propose une réduction de 5 milliards d’euros supplémentaires du déficit de l’Etat pour 2010 et ce par la mise en place de deux mesures allant dans le sens d’une réduction des déficits : · une baisse générale de 5% de l’ensemble des 469 niches fiscales pour une économie envisagée de 3,5 milliards d’euros. · une diminution des exonérations des charges sociales patronales dont bénéficient actuellement les grandes entreprises sans grand effet avéré pour l’emploi, à l’exception du secteur automobile. Cela rapporterait près de 1,5 milliards d’euros à l’Etat. Le Nouveau Centre propose en outre deux mesures pour une plus grande justice fiscale et sociale : · l’exclusion de la CSG, de la CRDS et des impôts locaux du calcul du bouclier fiscal · un élargissement de l’assiette de la CSG · Une mesure visant à inciter l’embauche des jeunes et à rompre avec la précarité : l’exonération pour le premier emploi en CDI des charges sociales patronales pour une période minimale de 12 mois financée par la diminution des exonérations des charges sociales. Par ailleurs, en vue de la préservation de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre veillera à ce que la réforme de la taxe professionnelle n’aille pas à l’encontre d’une redistribution dynamique des recettes locales.

● Projet de fiscalisation des indemnités pour accident du travail : le Nouveau Centre déplore une mesure injuste. Le porte-parole du Nouveau Centre, Maurice Leroy, a jugé le projet du Gouvernement « injuste et inutilement impopulaire » et appelle les Députés UMP à revenir sur leurs positions et à rejeter cette mesure. Le Député du Loir-et-Cher affirme que « le courage politique commande de s'attaquer aux niches fiscales, qui sont une véritable injustice fiscale entre les Français ». Il conclut que «pour qu'une réforme soit populaire, encore faut-il tout simplement qu'elle soit juste et équitable, ce qui n'est pas le cas de la mesure préconisée sur les accidents du travail ».

● Yves Pozzo di Borgo, Sénateur Nouveau Centre de Paris, souhaite une détermination des têtes de liste de la majorité présidentielle pour les prochaines élections régionales "dans un partenariat UMP-Nouveau Centre".
 Yves Pozzo di Borgo, souhaite une détermination des têtes de liste « dans un partenariat UMP-Nouveau Centre » et que « ce ne soient pas les primaires UMP qui décident ». Le parlementaire centriste souhaite une « liste unique majorité présidentielle-UMP-Nouveau Centre, à condition que les têtes de liste soient déterminées par le biais des sondages ou par le biais de la majorité présidentielle ».    « La logique des primaires de l'UMP risque de faire perdre la droite » conclut-il.

 

● Septembre 2009:

● Le Nouveau Centre demande au Gouvernement « plus de courage dans les arbitrages budgétaires et fiscaux »:  Le Nouveau Centre, par la voix de Philippe VIGIER, demande au Gouvernement le renforcement du plafonnement des niches fiscales, la modification du régime fiscal de l'ensemble des plus-values mobilières et immobilières et la fiscalisation des indemnités journalières. Le Député Nouveau Centre soutient également la proposition d'une hausse de la taxation sur les stock-options envisagée par le Gouvernement et souhaite que ce dispositif soit effectif dès 2010. Enfin, il veut que soit « incitée l'embauche [des jeunes] pour éviter que les nouveaux diplômés ne viennent rallonger une liste de chômeurs déjà trop longue », a-t-il conclu.


● Le Nouveau Centre demande solennellement la création d'une mission d’information parlementaire sur le stress au travail: Après le suicide de plusieurs salariés de France Telecom, François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre et Francis HILLMEYER, Député Nouveau Centre du Haut-Rhin réitèrent leur demande de création sans délai d'une mission d’information sur le stress au travail et ses conséquences sur les salariés. Dès septembre 2007, le Groupe Nouveau Centre avait saisi officiellement, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale en demandant que le Parlement s’empare de ce problème de santé publique qui concerne l’ensemble des salariés français des secteurs privés et publics. Il s'agira pour les députés d'étudier les facteurs de stress et les risques psychosociaux au travail ainsi que les réponses adaptées face aux indispensables mutations et restructurations engagées par les entreprises dans un contexte de compétitivité mondiale. Le Nouveau Centre estime en effet que le retard français en matière de gestion des risques psychosociaux est réel et que les salariés au delà du cas France Telecom attendent un engagement fort des pouvoirs publics sur cette question.

● Projet de loi pénitentiaire : l'amendement du Nouveau Centre sur le développement de la vidéo surveillance dans les prisons est pris en compte par le gouvernement. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Michel Hunault, député de Loire-Atlantique et porte-parole du groupe sur le projet de loi pénitentiaire, et les députés du groupe se réjouissent de la prise en compte par le gouvernement d’un amendement Nouveau Centre visant à installer des caméras de surveillance dans l’ensemble des lieux publics des établissements pénitentiaires (couloirs, salles de formation, ateliers, etc.). Cette faculté constituera une obligation pour l’ensemble des établissements pénitentiaires amenés à entrer en service à compter de l’entrée en vigueur de cette loi. « Dans un souci d’apaisement du climat carcéral, cette mesure renforcera la sécurité des nos prisons. », ajoute Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre considère que les mesures adoptées par le projet de loi pénitentiaire répondent à l’exigence d’humanité des prisons françaises et luttent contre la récidive. Un véritable élan est ainsi donné à la réinsertion et la réhabilitation des détenus en améliorant l’accès à la formation. Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre s’était prononcé pour ramener à 1 an le délai d’aménagement de peine.

● Le Nouveau Centre soutient les propositions de la Cour des comptes pour résorber le déficit de la sécurité sociale: Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté mercredi 16 septembre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Il constate que les déficits sociaux deviennent insupportables et qu’ils pourraient conduire à une explosion du système de Sécurité sociale. La solution qu’il propose de transférer à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) les déficits cumulés et d’augmenter les recettes par une hausse des prélèvements sociaux est la seule piste raisonnable et juste pour le groupe Nouveau Centre. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Préel, député de la Vendée et porte-parole du groupe lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, et les députés du groupe approuvent cette proposition et demandent au gouvernement de la mettre en œuvre lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le groupe Nouveau Centre refusant de reporter sur les générations futures le financement de nos propres dépenses de santé, déposera des amendements dans ce sens lors de la discussion du PLFSS 2010.

● Jean-Christophe Lagarde, se félicite de la décision d'Eric Besson de ne pas publier le décret d'application permettant les textes ADN pour le regroupement familial. Le Président exécutif du Nouveau Centre qualifie de « très bonne décision » le choix d'Eric Besson de ne pas publier le décret d'application de la disposition instaurant, par la loi, des textes ADN pour le regroupement familial des immigrés. Le Député Nouveau Centre réaffirme ainsi que le principe de textes ADN « était une mauvaise idée ». Pour le chef de file des députés centristes, François Sauvadet, cette décision du Ministre montre qu' "on légifère trop, et mal " rappelant que "depuis le début, le groupe Nouveau Centre avait indiqué que cette loi serait complètement inapplicable". "Quand une loi est mauvaise ou inachevée, il faut que le parlement s'en ressaisisse", a-t-il affirmé.

● Nouveau droit pour les citoyens : la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel à l'occasion d'un procès. A l'unanimité, les Députés de l'UMP, du Nouveau Centre et du Parti Socialiste ont adopté, lundi 14 septembre dernier, le projet de loi organique autorisant un justiciable à saisir indirectement le Conseil Constitutionnel. La saisine pourra se faire lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, à l'exception des procès en Cour d'Assise. La question sera transmise à la juridiction suprême qui saisira ou non le Conseil Constitutionnel. Des divergences sur des considérations de délai sont apparues entre le Gouvernement et la Commission. En tout état de cause, ce projet permettra pour la première fois à des justiciables de contester la constitutionnalité d'une loi et cela après son application.
Jusqu'à présent, seul le Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que 60 Députés ou Sénateurs pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation d'un texte.

● De nouveaux élus pour le Nouveau Centre. A l'issue des élections municipales du dimanche 13 septembre dernier, Thierry Del Poso remporte la mairie de Saint-Cyprien avec 47,5% des suffrages exprimés et l'important taux de participation de 66 %. Hervé Morin a salué ce résultat par lequel « les Cyprianais ont clairement marqué leur volonté de rompre avec le passé et d'écrire une nouvelle page pour leur commune », a affirmé le président du Nouveau Centre. Dans les Alpes-Maritimes, Lauriano Azinheirinha a été élu conseiller général du 6ème canton. Recueillant 59,44% des suffrages exprimés, il remplace Jean-Pierre Mangiapan, dont les comptes de campagne avaient été invalidés. Il devient le premier Conseiller Nouveau Centre de l'hémicycle.

● le vendredi 11 septembre de 8h20 à 8h30 Hervé Morin sera l'invité de Frédéric Rivière sur RFI. Le dimanche 13 septembre de 17h40 à 18h55 Hervé Morin sera l'invité de l'émission "C Politique" présentée par Nicolas Demorand sur France 5

 

● Août-Juillet 2009:

● Elections municipales d'Aix-en-Provence : le Nouveau Centre appelle les abstentionnistes à voter pour la liste de la Majorité Présidentielle conduite par Maryse JOISSAINS, et notamment soutenue par Jacques GARÇON, Adjoint au Maire Nouveau Centre.

● André Santini de retour à l'Assemblée Nationale au sein du groupe Nouveau Centre: André Santini retrouvera les bancs de l’hémicycle le 24 juillet, après l’expiration du délai d’un mois prévu par la loi. Le groupe Nouveau Centre comptera ainsi 24 députés dont 2 apparentés. François Sauvadet, Président du groupe et les autres députés Nouveau Centre se félicitent du choix d’André Santini de revenir à l’Assemblée nationale.

● Rapport Houillon : le groupe NC estime que le rapport ne va pas assez loin dans la démocratisation de la fixation des rémunérations des mandataires sociaux:  Parmi les propositions du rapport Houillon relatif à la rémunération des mandataires sociaux de très grandes sociétés, plusieurs vont dans le sens souhaité par le groupe du Nouveau Centre. Tel est le cas de celles visant à clarifier le statut des dirigeants sociaux, à mettre un terme aux abus les plus forts ou à définir des règles européennes et internationales. Le Nouveau Centre affirme, par contre, que les propositions visant à créer un observatoire des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ou à réaffirmer que ces rémunérations doivent correspondre à l'intérêt général de l'entreprise restent peu efficaces. Les députés centristes estiment enfin que la proposition visant à consulter les assemblées générales ordinaires des actionnaires sur l'intégralité des éléments de rémunération et avantages de toute nature dont bénéficient les mandataires sociaux est inefficace car ce vote n'a aucune portée juridique à l'égard des tiers. Ils maintiennent leur proposition visant à conférer aux assemblées générales des actionnaires le pouvoir de décider de l'ensemble des éléments de rémunération et avantages divers ainsi que cela est déjà mis en oeuvre dans plusieurs pays de l'Union Européenne.

● Massacre de Tibéhirine: Deux députés du Nouveau Centre demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la mort des sept moines français en 1996. Le général François Buchwalter, alors colonel, a déclaré que les religieux avaient été tués par des militaires algériens lors d'une "bavure" et non pas par le Groupe Islamique Armé comme cela a toujours été présenté. Pour les députés Nouveau Centre, Philippe Vigier et Nicolas Perruchot, "les révélations du général Buchwalter, selon lesquelles les moines de Tibéhirine auraient été tués par l'armée algérienne" font "l'effet d'une bombe". Ils demandent que la représentation parlementaire soit saisie de cette enquête.

● A l'occasion de la venue à Annecy, mardi 7 juillet, du Ministre de la Défense, Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, le Dauphiné Libéré publie son entretien. Hervé Morin s'y exprime sur la mise en place de la nouvelle carte militaire, l'engagement de la France en Afghanistan ou encore sur le projet de loi relatif à l' indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Lire l'entretien : N-C National

● Indemnisation des victimes des essais nucléaires : Hervé Morin explique le contenu de son projet de loi. Après l'adoption par les Députés du projet de loi du Ministre de la Défense, Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, sur l’indemnisation des victimes des irradiations lors des essais nucléaires français, l'auteur du texte analyse le nouveau dispositif. Dans un entretien accordé au journal France soir, il revient sur les mécanismes d'indemnisation, de la charge de la preuve au coût de cette indemnisation en passant par la composition de la commission et l'existence d'un comité de suivi. Lire l'article : France Soir

● François Sauvadet : Une session extraordinaire chargée pour le Parlement. Au cours de cette session, ouverte le 1er juillet dernier, les textes sur la gendarmerie, la mobilité dans la fonction publique, le travail dominical, la formation professionnelle et le volet sanction de la loi Hadopi seront examinés. Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale estime que ces textes importants méritent plus de temps de travail et se demande comment il sera possible de tous les tenir. François Sauvadet appelle à une "réflexion sur les conditions du travail parlementaire" d'autant plus au regard des nouveaux pouvoirs du Parlement, notamment à "sa mission de contrôle et d' évaluation". "Il faudra que le gouvernement légifère sans doute moins" a-t-il précisé.

● Hervé MORIN, Ministre de la Défense et Président du Nouveau Centre, animera une réunion publique le mardi 7 juillet 2009 à 19h à la salle Pierre Lamy à Annecy.  Au cours de cette rencontre ouverte à tous, Hervé MORIN abordera toutes les questions de politique générale et d’actualité dans le dialogue avec les participants.

● Elections municipales de Hénin-Beaumont :  Le Nouveau Centre, par la voix de son Président, Hervé Morin, soutient sans réserve la liste conduite par Daniel DUQUENNE, candidat divers gauche, soutenu par l’ensemble des formations politiques républicaines, pour le scrutin du dimanche 5 juillet prochain. « Il est des moments de la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages partisans, parce que l’essentiel est en jeu. L’essentiel, c’est de démontrer au Front national, que les Républicains unis peuvent lui faire barrage dans cette élection locale » a déclaré Hervé Morin. Il a affirmé que « cette attitude ferme et sans ambiguïté vis à vis de l’extrême droite a toujours été, et sera toujours celle des centristes ». « Depuis 2007 nous avons assisté à un effondrement du FN au niveau national. Ce parti espère par cette élection locale démontrer qu’il est capable de rebondir. Les germes de l’extrémisme, du populisme, de la démagogie, de l’outrance sont dangereux pour notre pays : ne donnons pas au Front national des raisons d’espérer » a conclut le Président du Nouveau Centre.

● Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, présente une "déclaration des droits fondamentaux numériques" : Destinée à initier un débat politique sur la reconnaissance des droits et libertés des internautes et la mise en place de garde-fous, cette charte a été élaborée par un groupe de travail comprenant notamment des juristes et des universitaires spécialistes du numérique et des nouvelles technologies. Ce travail a comme objectif, selon Hervé Morin, de provoquer une "prise de conscience" et d’"engager un vaste débat sur la préservation des libertés fondamentales". Il affirme qu’"Internet, est un formidable espace de liberté mais aussi un formidable vecteur d'atteinte aux libertés. Pour que la liberté puisse s'épanouir, il faut qu'elle soit encadrée par des droits fondamentaux". C’est pour cela que le président du Nouveau Centre souhaite "engager un véritable débat politique" sur ce sujet. "Ce sera un des sujets fondamentaux des prochaines années sur la préservation de nos libertés. Les européens ont un vrai modèle à défendre. Je suis certain que notre démarche trouvera un écho", a-t-il conclu.

● DECLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMERIQUES:

 Préambule La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel. Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques. Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ; - la Déclaration universelle de 1948 ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; - la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.

Article 1e- Réseau Internet Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre pub lic et aux droits d’autrui. Article 2 - Vie privée numérique Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé. Article 3 - Dignité numérique La dignité numérique est un droit fondamental. Article 4 - Propriété numérique Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée. Article 5 -Transparence numérique Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant. Article 6 - Anonymat numérique Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui. Article 7 - Droit à l’oubli Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique. Article 8 - Identité numérique Toute personne a droit à une identité numérique. Hervé MORIN Dans un article du 23 juin dernier, le Monde informatique consacre ses colonnes à la réflexion lancée par le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, suite à la publication de sa proposition d’une Déclaration des droits fondamentaux numériques Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, en partenariat avec la Fondation pour l'innovation politique, vient de dévoiler sa Déclaration des droits fondamentaux numériques. Composée de dix articles précédés d'un préambule, elle se veut calquée sur les grandes déclarations des droits, comme celles de 1789 ou de 1948. Cette initiative répond au constat que « les TIC constituent les leviers d'une profonde mutation du monde et redessinent les rapports au politique, aux autres et à soi-même », explique Dominique Reynié, le directeur général de la Fondation. Lire la suite de l'article :

● Hervé Morin se penche sur l'abstention aux européennes : Dans un entretien accordé à Rue 89, le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, analyse les causes de l'importante abstention à ce "rendez-vous démocratique majeur sur tout le continent ; d'autant que ce Parlement, sans équivalent ailleurs sur la planète, n'a cessé de voir ses pouvoirs renforcés au point d'en avoir souvent plus que les parlements nationaux". Il envisage des pistes pour faire vivre notre démocratie européenne. Lire l'entretien :

● Vote unanime du groupe UMP et du groupe socialiste de la proposition de loi Nouveau Centre visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement: Cette proposition de loi vise à corriger une faille juridique qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Pour le Nouveau Centre, comme l’a affirmé le député, Philippe Folliot, il n’est pas admissible « que des employeurs infligent à leurs salariés une double peine » que représente le « choc ressenti par l’annonce souvent brutale d’un licenciement » auquel « vient s’ajouter une proposition de reclassement indécente ». « Comment oser proposer à des salariés un salaire équivalent à quelques dizaines d’euros par mois ? », s’est-il ému. C’est pourquoi, il était urgent de sécuriser ces procédures de reclassement, notamment en cette période de crise sans précédent qui voit se multiplier les licenciements pour motif économique. La proposition de loi vise à obliger l’entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes. Elle est aussi le fruit d’une consultation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Pour le rapporteur et le groupe Nouveau Centre, le dialogue social est essentiel dans une société apaisée. « Il est important que l’Assemblée nationale arrive à se rassembler lorsque la dignité des personnes est en jeu. », souligne le Président du groupe, François Sauvadet avant de conclure en qualifiant ce texte de «signal fort et positif envoyé par le Parlement aux salariés, aux partenaires sociaux et aux employeurs ». « Il faut réconcilier les citoyens avec les entreprises et éviter des situations humiliantes et absurdes », a souligné François Sauvadet.

● Dans un entretien accordé à Paris Match, Hervé Morin fait le point sur les résultats des élections européennes et en tire les conclusions pour les prochaines échéances régionales. Le Président du Nouveau Centre revient sur la place et les valeurs de sa formation politique. En tant que Ministre de la Défense, il dresse un tour d’horizon des grandes réformes qu’il a mises en œuvre.
Lire l’article :

● Loi Hadopi : Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur du projet de loi visant la possibilité pour l'autorité administrative de décider de la coupure de l'accès à Internet, le journal Le Monde publie une tribune cosignée par le député Nouveau Centre et rapporteur de la loi, Jean Dionis et les députés UMP, Christian Vanneste et Alain Suguenot. Les parlementaires de la majorité présidentielle proposent la substitution de la coupure d'Internet par une amende permettant de répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel et de sanctionner de façon proportionnée à la faute. Ils dessinent, au delà, les contours d'un nouveau modèle économique à construire pour la culture dans un monde numérique.

 

● Juin 2009:

Paris, le lundi 22 juin 2009

Communiqué de presse 

 Un Président Réformateur !

Le Nouveau Centre salue le discours volontariste et réformateur qu’a tenu le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès.

Nicolas Sarkozy a donné le cap des réformes à venir, en mettant courageusement tous les sujets sur la table pour permettre à la France de sortir plus forte de la crise économique historique que nous traversons. Il a donné à nos compatriotes des raisons d’avoir confiance en leur avenir.

Le Nouveau Centre se réjouit de l’annonce d’un grand emprunt national, une idée que nous défendons depuis le début de la crise et que nous proposons de doubler d’un grand emprunt européen pour financer les priorités stratégiques de demain.

Dans cette phase nouvelle du quinquennat, le Nouveau Centre s’affirme clairement comme une force de propositions au sein de la majorité présidentielle pour construire une société plus juste et contribuer à une mondialisation plus humaine, fondée sur un modèle de coopération entre les Etats plutôt que celui de compétition. Nous continuons à être les ardents défenseurs des libertés. Nous soutenons la nécessaire réforme des collectivités territoriales qui mettra fin à une lasagne administrative, source de dépenses inutiles et d’inefficacité de l’action publique.

 Maurice Leroy                                                           Yvan Lachaud

Porte-parole du Nouveau Centre                                Secrétaire général du Nouveau Centre

● Licenciement économique : le Nouveau Centre propose une loi obligeant un reclassement à rémunération équivalente. La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin à l'unanimité un texte du Nouveau Centre obligeant une entreprise qui procède à un licenciement économique à proposer un reclassement et une « rémunération équivalente » à son salaire. Ce texte sera débattu au cours de la séance d'initiative parlementaire Nouveau Centre du 25 juin prochain. Cette obligation de proposition d'un reclassement et d'une rémunération équivalente par l'entreprise au salarié est valable en France comme à l'étranger. Toutefois ce deuxième cas nécessitera l'accord du salarié qui pourra émettre des restrictions. D'après le rapporteur centriste du texte, Philippe Follio, « il s'agit de mettre fin à une pratique choquante de certains employeurs, liée à une interprétation stricte du droit du travail, qui consiste à proposer des reclassements à l'étranger à des salaires de misère ». Cette problématique a été mise en évidence notamment lorsque la société Carreman a proposé, début mai, à 9 salariés en cours de licenciement, des emplois rémunérés 69 € brut mensuel en Inde.

● Loi HADOPI : le Nouveau Centre réaffirme la nécessité d'abandonner la coupure Internet au profit d'une amende. Après la censure par le Conseil Constitutionnel des principales dispositions du texte HAdopi, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour réaffirme qu'il faut « laisser tomber la coupure Internet » dont il avait longuement « signalé ses fragilités » au profit du principe de « l'amende », comme il l'avait soutenu durant l'examen du texte.

● Classement des Ministres : Hervé MORIN en tête des ministres réformateurs. Suite au classement confié au Cabinet de Conseil Mars et Co, Paris-Match met en exergue les ministres qui ont su le mieux réformé. Hervé MORIN, Ministre Nouveau Centre de la Défense, apparaît dans le peloton de tête pour son action gouvernementale. Est citée sa volonté d'une inversion de « la proportion de 60% d'administratifs et de 40% d'opérationnels dans les armées, soit la suppression de 54.000 postes en 6 ans ». Paris-Match met en exergue son projet de « créer un « pentagone » français, qui prendra ses quartiers parisiens en 2014 ». L'étude, rapporte Paris-Match, souligne également le « plan « égalité des chances » avec les 15% d'effectifs des lycées militaires qui seront désormais issus des banlieues ».

● Interrogé par les journalistes du site Les Echos.fr, le Député du Loir-et-Cher et porte-parole du Nouveau Centre Maurice LEROY revient sur les résultats des élections européennes et en tire les conclusions pour les scrutins à venir. Lire l’article « S'ouvrir au centre, pas seulement aux Verts » .

● Bilan positif de la loi handicap de 2005 portée par la Secrétaire d'État Nouveau Centre à la solidarité, Valérie LETARD: Valérie LETARD a affirmé que « l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de « 6 milliards d'euros » en 4 ans. « Le nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% depuis 2005 et « 170.000 enfants handicapés fréquentent l'école de la République ». « 58.000 personnes handicapées bénéficient de la nouvelle prestat ion de compensation du handicap, pour un montant moyen de 1.000 € ». La secrétaire d'État a également déclaré qu' « en septembre 2009, l'allocation adulte handicapé (AAH) atteindra 682 €, soit chaque mois, 60 € de plus que début 2008 ». « Les insertions professionnelles (…) ont progressé de 3% en 2008, soit 72.000 personnes handicapées. En 2008, le nombre de recrutements de travailleurs handicapés a augmenté de 50% dans les administrations de l'État », a précisé Valérie LETARD en citant le « pacte pour l'emploi ». Valérie LETARD s'est également engagée sur un « suivi individuel » pour chaque auxiliaire de vie (AVS, aidant les enfants handicapés à l'école) en fin de contrat. Ceux-ci pourront également faire valoir leur expérience dans le secteur médico-social, de la petite enfance ou des métiers de l'éducation nationale a conclu la Secrétaire d'État à la solidarité.

● Le Nouveau Centre a « contribué fortement » au résultat des listes UMP-Nouveau Centre pour les élections européennes…. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, estime qu'avec « plus d'une centaine de réunions avec, à chaque fois le soutien de nombreux militants enthousiastes », le Nouveau Centre a « contribué fortement à ce score, sans précédent depuis 1984 pour une alliance politique au pouvoir ». 4 à 5 points auraient été apportés par le parti centriste aux résultats des listes d'union. Pour Maurice LEROY, porte-parole du Nouveau Centre, le parti peut « occuper l'espace du centre » et constituer pour l'UMP une « réserve de voix » dans les élections à deux tours comme pour les régionales de 2010. …. créant une dynamique pour les régionales de 2010 Hervé MORIN a précisé que le Président des Députés Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a « été chargé de constituer un groupe de travail pour que nous puissions déterminer avant le 14 juillet les chefs de file Nouveau Centre pour les régionales de 2010 ». Maurice LEROY précise qu'il « peut être plus intelligent dans telle où telle région, au 1er tour de couvrir tout l'espace, et donc d'avoir des listes séparées, et de se retrouver au second tour ». Il précise qu'entre temps, le parti centriste comptant aujourd'hui quelques 11000 adhérents, « va lancer une campagne d'adhésions, » et espère attirer des gens venant « des centres éclatés » depuis 2007.

● Ouest France publie un portrait de l'eurodéputés Nouveau Centre, Damien ABAD, le benjamin des eurodéputés français » « À 29 ans, Damien Abad devient le plus jeune représentant français, au Parlement européen, à Strasbourg. À peine plus âgé que la benjamine, la Danoise, Émilie Turunen, 25 ans. Rencontre avec un hyperactif qui a su dépasser son handicap. » Lire la suite :

● Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal:  La disposition du texte censurée est celle autorisant une autorité administrative, la HADOPI, à couper l’accès à internet. Selon la décision des Sages, il revient à la seule autorité judiciaire de prendre une telle sanction à l’encontre des internautes rendus coupables d’actes de téléchargement illégal. Lors de l’examen du projet de loi, le porte parole du groupe Nouveau Centre, Jean DIONIS DU SEJOUR, avait alerté le gouvernement sur cette fragilité constitutionnelle inhérente au dispositif de « riposte graduée. » Le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale considère que le monde de la création a besoin d’un dispositif immédiatement applicable pour endiguer le fléau du téléchargement illégal et faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet. Les députés centristes appellent donc le gouvernement à proposer une correction du dispositif aux parlementaires dans les plus brefs délais, et ce, pour la pérennité de la création et la sauvegarde de l’exception culturelle française.

● Le Nouveau Centre fait voter un amendement réaffirmant l'ambition de la France à la construction de l'Europe de la Défense: Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, Philippe Folliot, député apparenté Nouveau Centre du Tarn, a fait adopter à la quasi unanimité (NC, UMP, PS) dans la nuit du lundi 8 juin un amendement réaffirmant l’ambition de la France de participer à la construction de l’Europe de la Défense. Il a été intégré dans le code de la Défense, l’esprit et les principes de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Celle-ci définit des devoirs nouveaux qui s’imposent aux Etats membres, comme par exemple le soutien à un membre de l’Union européenne qui ferait l’objet, sur son territoire, d’une agression armée ou d’une attaque terroriste.

● La nouvelle autorité parentale:  Une refonte de l’autorité parentale et des droits des tiers est préparée par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Le député Nouveau Centre de la Somme, Olivier Jardé, rapporteur sur le projet, fait un état des lieux de la situation actuelle. Lire l’article du courrier Picard du 01.06.2009

● Journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre (résultant de la révision constitutionnelle sur les pouvoirs du Parlement):    « Ces initiatives parlementaires permettent au pluralisme politique de s’exprimer. La reconnaissance du pluralisme a toujours été notre combat, le combat des centristes. » Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre du jeudi 25 juin, François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre et les députés du Nouveau Centre fixeront l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il sera discuté de : Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement Cette proposition de loi, présentée par Philippe Folliot, député du Tarn, vise à créer un cadre législatif aux salariés en situation de reclassement. Cette proposition de loi fait suite à la récente affaire du reclassement de l’entreprise textile Caterman à Castres qui avait proposé à neuf de ses salariés d’être mutés dans leur établissement de Bangalore en Inde pour 69 euros par mois, soit 15 fois inférieur au SMIC. La multiplication des licenciements pour motif économique pose la question des conditions de reclassement des salariés et plus précisément des conditions de leurs rémunérations. Le groupe Nouveau Centre souhaite assurer aux salariés en situation de reclassement une rémunération décente, compatible avec les salaires habituellement pratiqués dans leur domaine de compétence sur le territoire français, y compris pour un emploi à l’étranger.

●  Projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires:  Ce projet de loi prévoit l’indemnisation de tous les personnels, civils et militaires mais également les populations civiles ayant vécues à côté des sites irradiés. Environ 150 000 travailleurs civils et militaires ont participé entre 1960 et 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Le principe fondamental de ce texte est l’inversement de la charge de la preuve. En effet, le plaignant ne devra plus faire la preuve que sa maladie est la cause des essais nucléaires mais à l’Etat de prouver qu’elle n’en est pas la conséquence. « La France a trop tardé, cela fait des années que les irradiés attendent cela. C’est un signe fort pour les Français et les victimes des ces essais. »

● Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes:  Cette proposition de loi présentée par Charles de Courson, député de la Marne, vise à permettre au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de fixer un niveau provisoire de rémunération des mandataires sociaux, mais seule la délibération de l’assemblée générale ordinaire fixera définitivement cette rémunération. La transparence doit être de mise pour une rémunération juste qui serait relative à la bonne ou mauvaise gestion des mandataires sociaux. Les récents scandales concernant les rémunérations des grands patrons (salaires, retraites chapeaux, indemnités de départ, stock-options) sont la preuve de la nécessité de réfléchir à un cadre législatif réglementant ces rémunérations.

● Le projet de la Commission européenne plus important aux yeux du Nouveau Centre que la désignation de son Président: Suite à l'élection du Parlement Européen, François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a déclaré que « l'enjeu n'est pas la désignation ou non de M. BARROSO, l'enjeu c'est quel projet la Commission va porter avec le Parlement Européen, avec les Chefs d'Etat et de Gouvernement ». A la tribune de l'Assemblée Nationale, il a rappelé que « nous avons de grands défis », citant la crise mondiale, la réforme de la politique agricole commune ou encore le défi écologique. François SAUVADET appelle à la poursuite de l'ouverture François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a appelé, après la « victoire de la majorité » aux élections européennes, à poursuivre la politique d'ouverture au sein du Gouvernement. Il a déclaré que « la victoire de la majorité c'est une victoire (…) pour la politique d'ouverture et qu'il va falloir poursuivre, il y a besoin d'une formation politique comme l'UMP, mais il y a besoin aussi de cette diversité qui forge le rassemblement ».

● Lutte contre le surendettement : une avancée significative obtenue par le Nouveau Centre. Le Nouveau Centre obtient du Premier Ministre, François FILLON, l'assurance de la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers. François SAUVADET, chef de file des Député centriste, a obtenu l'engagement que ce principe soit acté par le projet de loi sur les crédits à la consommation dont l'examen débutera le 16 juin au Sénat. Il s'agit, selon lui, « de co-responsabilisé l'emprunteur et le prêteur. En situation de crise, il faut protéger nos compatriotes des risques liés au surendettement ».

● Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, Nouveau Centre, souhaite compléter le dispositif législatif existant contre les violences conjugales. Valérie LETARD, propose d'introduire la notion de violence psychologique dans le code pénal, afin de « mieux protéger les femmes contre les violences de type apologie de crime ou de violences aggravées qui circulent sur Internet », a-t-elle expliqué. Elle s'est notamment référée à « la polémique suscitée par les propos du rappeur ORELSAN. La Secrétaire d'Etat centriste cherche également « à atténuer les conséquences de la présomption de culpabilité qui pèse sur les victimes dont la plainte a fait l'objet d'un non-lieu ou d'un classement sans suite par le Parquet », précisant qu'il arrive que l'auteur présumé des violences, lorsqu'il n'est pas condamné, fasse un procès pour dénonciation calomnieuse. Valérie LETARD pose également « la question de l'opportunité d'introduire en droit français la possibilité pour le juge saisi en urgence de rendre une ordonnance de protection des victimes de violences ».

● Résultats des élections européennes du 7 juin 2009 : les listes UMP-NC arrivent en tête et obtiennent au niveau national 28 % des suffrages exprimés - Elles obtiennent 31,54 % à Annecy. 

Le Nouveau Centre se félicite de la stratégie d’union qui permet aux listes de la majorité présidentielle de se placer très nettement en tête du scrutin européen, en obtenant leur meilleur score depuis plus de 20 ans. Les valeurs européennes du Nouveau Centre ont triomphé ce soir et notre mobilisation a porté ses fruits.
Hervé Morin a tenu à saluer la mobilisation de l’ensemble des candidats du Nouveau Centre, « de nos 10 000 militants et des 1 300 jeunes centristes qui, au cours d’une campagne électorale intense, rythmée par plus de 100 réunions publiques, n’ont eu de cesse de parler d’Europe à nos concitoyens ». Pour François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, « c’est un résultat historique pour une majorité à mi-mandat avec près de 12 points d’avance sur le parti socialiste, c’est l’union de la majorité qui constituait le ticket-gagnant. Face à cette dynamique, la campagne de désinformation du PS appelant au vote sanction a été un échec. » Trois élus du Nouveau Centre siègeront au Parlement européen : Jean-Marie Cavada (Ile-de-France), Sophie Auconie (Massif Central - Centre) et Damien Abad (Sud Est) qui, à 29 ans, devient le plus jeune député européen. Le président du Nouveau Centre a déclaré qu’ « ils porteront l’ambition d’une Europe politique qui se donne les moyens de peser sur les affaires du monde, face aux grandes puissances émergentes ». " Ils porteront l’ambition d’une Europe unie, d’une Europe démocratique, d’une Europe influente et d’une Europe responsable face aux grands enjeux que sont notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités et de la fracture entre le Nord et le Sud. Ce succès d’aujourd’hui nous engage pour l’avenir de la construction européenne".
"Les électeurs ont récompensé les candidats qui leur ont parlé d’Europe et ont lourdement sanctionné ceux qui ont détourné le scrutin (...) au point de provoquer cet immense gâchis civique que représente l’abstention" a conclu Hervé Morin.

● Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié, un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche : « Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL. J'appartiens à cette famille qui a porté le projet européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec l'UMP sous la bannière du Parti Populaire Européen. Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième semestre de 2008. Le Président de la République a montré comment une Europe politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène internationale. La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»

Ecouter l'interview de Loïc HERVE sur Radio Mont Blanc en cliquant ici:

● La réforme du lycée : « pour un lycée compétitif, modernisé, qui ne laisse personne sur le bord du chemin » Le Secrétaire Général du Nouveau Centre et membre de la Commission d'information sur la réforme du lycée, Yvan LACHAUD, estime que le rapport de la mission constitue de bonnes pistes pour la réforme à venir. « Le lycée doit évoluer en terme de capacité d'accès au marché du travail et de maîtrise des nouvelles technologies afin d'assurer la mission originelle qui lui est confiée : permettre à plus de 80% d'une classe d'âge d'obtenir le baccalauréat », estime Yvan LACHAUD. De même, il affirme que le fort taux d'échec en seconde doit être combattu. Le député centriste met également l'accent sur la nécessité de développer « l'apprentissage des langues étrangères, indispensable à la formation de citoyens ouverts sur le monde, sur leurs voisins, sur l'Europe.» Enfin, il propose de limiter la semaine de cours à 35 heures. Cela « paraît raisonnable et propice au développement intellectuel, grâce à des activités para-scolaires ».

● Charles de Courson demande une régularisation de la situation des personnes disparues dans les camps de concentration: Lors des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale du 27 mai dernier, le député Nouveau Centre de la Marne, Charles de Courson, a interpellé le Gouvernement sur le respect dû aux personnes disparues dans les camps de concentration pendant la seconde guerre mondiale. Petit-fils de déportés morts en camps, il a expliqué que la mention « mort en déportation n'a été appliquée que pour un peu moins de la moitié des cas concernés ». Le député centriste, très ému lors de son intervention, a jugé qu'il n'est « pas acceptable » que cette mention « ne figure que sur 54 503 actes d'état-civil alors que 115 500 personnes étaient concernées ». Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, s'est déclaré pour une « accélération du rythme des régularisations de ces situations ».

● Damien ABAD, 29 ans, numéro 2 de la liste UMP-Nouveau Centre du Sud-Est pour les élections européennes: Le Président des Jeunes Centristes est en passe de devenir le benjamin des députés européens. Maître de conférences en finances publiques à Sciences-Po Paris, Damien ABAD a débuté sa carrière politique en mars 2006, comme chargé d'études sur les questions budgétaires et fiscales de l'UDF à l'Assemblée Nationale, poste qu'il occupe toujours pour le groupe Nouveau Centre. En 2008, il est élu Conseiller Municipal aux finances à Vauvert, sa commune d'origine, dans le Gard. Incarnant une nouvelle génération engagée en politique, il est le porte-parole de jeunes qui « veulent participer à un nouveau projet politique et (…) avoir des responsabilités ». Atteint d'arthrogrypose, maladie qui déforme ses articulations, Damien ABAD refuse de s'enfermer dans cette image même s'il estime que par sa candidature, il peut apporter quelque chose aux handicapés. Sa candidature européenne, il ne la voit pas comme « un aboutissement » mais comme « un début » dans un contexte où, estime t-il, une meilleure image de l'Europe est en train de prendre corps. Pour le Président des Jeunes Centristes, l'Europe « apparaît à nouveau comme une protection, il y a le sentiment d'une Europe qui protège » assure t-il.

● Premier anniversaire du plan autisme 2008-2010: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat Nouveau Centre à la Solidarité souhaite une meilleure complémentarité entre les deux méthodes de prise en charge de l'autisme qui s'opposent actuellement et qui sont la psychiatrie et l'éducatif. « Nous avons encore besoin de progresser dans la voie du dialogue entre tenants d'approches différentes », a-t-elle affirmé. Valérie LETARD s'est félicitée qu'en 2008 « 1158 places nouvelles [aient] été autorisées et financées ». A ce rythme, la Secrétaire d'Etat estime que les 4100 places fixées par le plan en 5 ans seront atteintes en 3 ans.

● La dépendance des personnes âgées et handicapées: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, souhaite que la problématique de la dépendance des personnes âgées et handicapées fasse « l'objet d'assises à la rentrée »,. Elle espère qu'un projet de loi destiné « à une meilleure prise en charge de [cette] dépendance » puisse être présentée à l'ordre du jour du Parlement au 1er semestre de l'année prochaine. La Secrétaire d'Etat centriste a par ailleurs souligné que 12 500 nouvelles places en maison de retraite sont prévues au budget 2009 contre 16 500 en 2008.

● Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, a présenté lors du Conseil des Ministres du 27 mai, un projet de loi visant à faciliter l'indemnisation, y compris du préjudice moral, des victimes des essais nucléaires. Il prévoit un renversement de la charge de la preuve de telle sorte qu'il ne reviendra plus aux plaignants d'établir le lien entre sa maladie et son exposition aux essais nucléaires. Le projet prévoit également la création d'un comité d'indemnisation qui admettra une indemnisation aux victimes souffrant de l'un des 18 cancers radio-induits reconnus par les Nations-Unis et qui étaient présentes au Sahara entre 1960 et 1967 ou en Polynésie française entre 1966 et 1998. Sur les 150 000 civils et militaires qui ont participé aux 210 essais nucléaires français, quelques centaines bénéficieraient de ce nouveau dispositif.

● Nouvelles technologies : le Maire Nouveau Centre d'Issy-les-Moulineaux et Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André SANTINI, a reçu vendredi 15 mai à New-York le prix du « visionnaire » décerné par le Centre de réflexion new-yorkais « Forum de la Communauté Intelligente » (ICF) récompensant le développement des nouvelles technologies. La grande proportion des foyers connectés à Internet (80%), la généralisation de l'ADSL dès 1999, l'implantation de la fibre optique depuis 2006 traduisent cette politique volontariste qui a su attirer d'importantes entreprises étrangères sur le territoire de la ville. Dernière en date, Microsoft y a installée son siège Europe/Afrique/Proche-orient, embauchant ainsi de 1900 personnes dans une ville où le taux de chômage de 4,5% est l'un des plus bas d'Europe.

● Mai 2009:

● La modification du règlement de l’Assemblée nationale, les amendements du Nouveau Centre adoptés:  L’adoption par l’Assemblée nationale des amendements Nouveau Centre sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale est, selon François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, « le gage d’un véritable consensus trouvé entre les groupes parlementaires ». Un des amendements vise à permettre aux Présidents de groupe d’avoir un temps de parole conséquent sur chaque texte (une heure pouvant s’étendre à deux heures si le temps programmé dépasse quarante heures). De plus, à la demande du Nouveau Centre, les initiatives parlementaires ne seront plus concentrées sur une seule journée mais sur plusieurs séances au cours de la session. Pour les députés Nouveau Centre, « le projet est revenu à un équilibre acceptable pour tous entre la nécessaire modernisation de la procédure parlementaire et l’indispensable garantie des droits d’expression de chacun des groupes parlementaires en ce qu’il procède du pluralisme des mouvements de pensée parcourant notre société ».

● Projet de loi de relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers: Olivier Jardé émet des réserves sur une refonte complète de l’autorité parentale. Il ressort des auditions réalisée qu’ « il n’est pas nécessaire de rajouter au cadre [actuel] une loi qui irait dans le sens d’un alourdissement des dispositifs existants. Au contraire, il apparaît qu’il y a lieu de tout faire pour faciliter le recours aux divers dispositifs prévus par la législation actuelle, les auditions ayant montré que ces dispositifs étaient insuffisamment connus du grand public. » Pour le député de la Somme, l’avant projet de loi a cependant le mérite d’apporter "des précisons quant à la distinction entre actes usuels et actes importants de l’autorité parentale. Il élargit les cas dans lesquels le tiers peut se voir confier l’enfant et il distingue le partage et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale". Selon Olivier Jardé, « le secrétariat d’Etat chargé de la famille doit s’employer à faire connaître le droit relatif à l’autorité parentale qui prévoit déjà un statut juridique du beau-parent ». Il conclut qu’ « il vaut mieux une jurisprudence permettant une analyse au cas par cas des situations parfois extrêmement complexes, qu’une loi globale difficile à délimitée ».

● Élections au Parlement Européen :
- Le Président national des jeunes centristes, Damien ABAD, numéro 2 de la liste Majorité présidentielle Sud Est A 29 ans, Damien ABAD est l'un des trois candidats du Nouveau Centre à être en position éligible. Il est actuellement conseiller Municipal de VAUVERT, dans le Gard, et professeur de Finances Publiques à Sciences Po.
Damien ABAD serait le premier député français handicapé et le benjamin de l'hémicycle.

- Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié, un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche : « Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL. J'appartiens à cette famille qui a porté le projet européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec l'UMP sous la bannière du Parti Populaire Européen. Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième semestre de 2008.
Le Président de la République a montré comment une Europe politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène internationale. La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»

● Réforme de l'hôpital: Le groupe Union Centriste du Sénat s'est félicité dans un communiqué du 6 mai dernier de l'adoption d'un «grand nombre des amendements qu'il a déposé» . Ceux-ci ont principalement visé à «modifier la gouvernance de l'hôpital public, afin de rétablir un équilibre des pouvoirs en faveur des médecins et des élus». «Les chefs de pôles seront nommés par le Directeur de l'hôpital sur une liste élaborée par le Président de la CME». Les sénateurs centristes ont toutefois regretté que leurs amendements visant à «assurer une meilleure coordination entre [les agences régionales de santé] et les Conseils Généraux, en charge des personnes âgées dépendantes et des handicapés» n'aient pas été retenus et précisent qu'ils les représenteront à l'occasion de la discussion du texte en séance.

● Réforme du règlement de l'Assemblée Nationale: Issue de la révision constitutionnelle de 2008 et de loi organique sur le travail législatif de mars 2009, la réforme du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit un temps programmé des débats. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale affirme que le décompte du temps de parole des Présidents de groupe du temps global n'était pas prévu dans cette révision. Il «souhaite que le règlement de l'Assemblée Nationale soit bien conforme à l'esprit de ce que [les parlementaires] ont voté au moment de la révision constitutionnelle et des lois organiques», et que des amendements ne viennent pas remettre en cause ces principes. François SAUVADET a également déclaré souhaiter que « les droits des groupes minoritaires » soient « abordés plus franchement ». « Le pluralisme est une des chances de faire vivre une démocratie au sein du Parlement », a conclu le chef de file des députés centristes.

● Samedi 16 mai à Annecy, les centristes se sont jettés à l'eau pour l'Europe !

 
 300 élus,   candidats et militants venus de toute la France étaient réunis pour 
 marquer l'engagement du Nouveau Centre en faveur de l'Europe. Jean-Luc Rigaut,
 Maire d'Annecy, a accueilli les participants aux côtés de Jean-Paul Amoudry,
 Sénateur de Haute-Savoie. Ils ont dit leur plaisir de recevoir cette grande
 manifestation dans le cadre de la campagne des élections européennes sur les rives
 du lac d'Annecy,  le lac le plus pur d'Europe!

 


 Dans son discours, Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, a réaffirmé les convictions européennes des centristes. "Je vous propose que nous soyons les candidats du oui, du oui à la modernité" a-t-il déclaré à la tribune. 

 

 


 Chacun s'est ensuite jetté à l'eau avec Hervé Morin, bravant les 9° de température du
 lac, pour démontrer l'engagement du Nouveau Centre.

 

 

A l'issue, un buffet convivial a rassemblé tous les participants. Chacun a pu échanger avec les candidats du Nouveau Centre pour les élections européennes du 7 juin prochain et notamment Damien Abad, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans le Sud-Est, Sophie Auconie, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans la circonscription Massif Central - Centre et Jean-Marie Cavada, 3ème sur la liste de la majorité présidentielle en Ile-de-France.

Ce fut une belle journée, placée sous le signe de "L'Europ'attitude" !

 

 

● Les listes communes de la majorité présidentielle pour les élections européennes du 7 juin ont été annoncées jeudi 7 mai.
Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre précise que conformément à l’accord conclu avec nos partenaires de l’UMP, 20% des candidats sur ces listes sont issus du Nouveau Centre et se réjouit que trois de nos candidats soient en position éligible : Damien ABAD, Président national des Jeunes Centristes en 2ème position dans la circonscription Sud-Est, Sophie AUCONIE, Conseillère municipale à Tours, en 2ème position dans la circonscription Massif-Central/Centre, Jean-Marie CAVADA, député européen sortant Nouveau Centre, en 3ème position dans la circonscription Ile de France. « A travers nos candidats nous adressons un signal fort de renouvellement » affirme Hervé Morin. « J’avais pris l’engagement que les jeunes centristes soient représentés sur les listes aux élections européennes : non seulement ils sont représentés, mais leur président, Damien ABAD est en position éligible », précise-t-il. « L’ensemble des candidats et des militants du Nouveau Centre participeront à cette campagne avec enthousiasme pour y apporter la plus-value du centre et du centre droit. Notre vision de l’Europe, ce n’est pas seulement une Europe qui protège, mais aussi une Europe conquérante et fière de ses valeurs et de son modèle de société » a conclu le Président du Nouveau Centre.

● Hervé Morin, Président du Nouveau Centre,
Jean-Paul Amoudry, Sénateur de la Haute-Savoie, Président de la fédération de la Haute-Savoie,
&
Jean-Luc Rigaut, Maire d'Annecy et Vice-Président de la fédération de la Haute-Savoie,
ainsi que tous les élus du Nouveau Centre ont le plaisir de vous inviter à l'évènement:
           
LES CENTRISTES SE JETTENT A L'EAU POUR L'EUROPE!
le samedi 16 mai 2009 à la plage des Marquisats à Annecy de 12 à 15h00. N'oubliez pas vos maillots et vos serviettes!
Un pique-nique sera proposé sur place.
                                                         Imprimer l'invitation:                    nous contacter:

● L'Europe, réunions publiques organisées par le Nouveau Centre, en Haute-Savoie:

        Annecy : Jeudi 14 mai 2009 à 20 h 00, salle Pierre Lamy Réunion commune NC/UMP.
        Annemasse : Mardi 19 mai 2009 à 19 h 00, salle Martin Luther King Réunion Nouveau Centre.
        Thonon-les-Bains : Mardi 26 mai 2009 à 19 h 00, salle des Ursules Réunion Nouveau Centre.
        Cluses : Jeudi 28 mai 2009 à 19 h 00, Hôtel de ville – salle des mariages Réunion Nouveau Centre.
        Rumilly : Mardi 2 juin 2009 à 19 h 00, Maison de l'Albanais Réunion Nouveau Centre.

● Absentéisme des députés. Pour le chef de file des députés centristes, François SAUVADET , « le problème, c'est qu'on en demande trop [aux députés]. On voudrait qu'ils soient présents dans l'hémicycle à tout moment, y compris sur des textes techniques pour lesquels ils n'ont pas de compétences particulières. On voudrait aussi qu'ils soient sur le terrain, qu'ils soient présents en commission ». François SAUVADET plaide pour une meilleure organisation parlementaire et affirme la nécessité d'un respect scrupuleux de « la nouvelle loi organique [qui] prévoit que désormais il y ait 15 jours consacrés aux textes du gouvernement, une semaine pour les textes d'initiative parlementaire suivie d'une semaine de contrôle de l'action du gouvernement ».

● Le renforcement des pouvoirs du Parlement impose un nouveau rythme de travail. Le chef de file des députés Nouveau Centre, François SAUVADET a déploré la « bousculade législative aux portes des assemblées ». « Ce n'est pas nouveau, mais ce qui est nouveau, c'est l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle, qui impose un nouveau rythme de travail » précise-t-il. Il déplore que les parlementaires doivent « terminer l'examen d'un texte à 2h00 du matin dans l'hémicycle et [doivent], le lendemain à 9h00, siéger en commission ». François SAUVADET demande également que l'exécutif cesse de réclamer que les projets de loi soient examinés dans l'urgence limitant ainsi le nombre de navette à une seule par chambre. « Elles contribuent à l'amélioration des textes » a-t-il fait valoir. Il a enfin appelé « chacun à reprendre son rôle » précisant que le gouvernement n'a pas à annoncer les propositions de loi, qui sont du ressort des parlementaires.

● La démission du Président de la Société Générale, Daniel BOUTON, était nécessaire. François SAUVADET déclare que « le départ de Daniel BOUTON était nécessaire pour restaurer un climat de confiance à l'égard de cette banque comme des grands patrons ». «Lorsqu'on est à la tête de grandes banques et qu'il y a des dysfonctionnements tels, les Français ne comprennent pas que les dirigeants ne soient pas sanctionnés », a conclu le chef de file des députés centristes.

● Proposition de loi visant l'inscription de l'inceste dans le code pénal. La majorité UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du mardi 28 à mercredi 29 la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise FORT visant l'inscription dans le code pénale dans l'inceste. La législation actuelle ne distingue pas expressément l'inceste « d'un tout que sont les viols d'une part et les autres agressions sexuelles d'autre part ».

● En juin 2009, 500 millions d'Européens sont appelés aux urnes pour élire leur Parlement.
A cette occasion, la Fondation pour l'innovation politique, en partenariat avec le Centre for European Studies, la Fondation Robert-Schuman et la Fondation Konrad-Adenauer, a confié à TNS-Sofres la réalisation d'une enquête d'opinion auprès de 14 000 Européens sur leurs perceptions et leurs attentes à l'égard du Parlement européen et des eurodéputés. Dans l'attente des résultats de cette enquête inédite, la Fondation pour l'innovation politique donne la parole aux internautes en leur proposant de répondre eux aussi aux questions soumises aux 14 000 Européens. Les résultats de cette enquête en ligne viendront compléter les conclusions du sondage TNS-Sofres, qui seront dévoilées début mai 2009. Participer au sondage: www.fondapol.org/accueil/les-travaux/enquete-elections-europeennes.html

● Aborder franchement le débat sur le travail dominical: Le débat sur le travail dominical revient au Sénat à l'occasion d'amendement du groupe Union Centriste au projet de loi sur le tourisme.
François SAUVADET estime que ce sujet doit être abordé « de façon plus construite » et non à l'occasion du vote d'un autre texte.
« Il y a un vrai débat autour du travail de dimanche, mais aussi autour du contrôle de ce travail. On ne peut pas rester dans cette situation très longtemps où finalement il y a une diversité de situations », a déclaré le chef de file des députés Nouveau Centre. Comprenant la démarche de ses collègues Sénateurs, qui ne veulent pas que ce débat soit oublié, François SAUVADET « souhaite que l'on aborde le sujet courageusement, (...) franchement et pas seulement au détour d'un amendement comme celui-là ».

● Heuliez: le Nouveau Centre propose que l'Etat crée un "pôle industriel" pour véhicules électriques: Le Nouveau Centre, par la voix de son porte-parole adjoint Philippe Vigier et de Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, se sont félicités de la décision du tribunal de Commerce de Niort "de ne pas prononcer de liquidation judiciaire" de l'équipementier automobile Heuliez, évitant la fermeture d'un site employant 1.000 personnes et un véritable "gâchis industriel". "Au-delà de l'aide de 10 millions d'euros du Fonds Stratégique d'Investissement", ils proposent, que "l'Etat s'engage à créer rapidement un pôle industriel pour les véhicules électriques, dans lequel Heuliez, acteur d'avant-garde" dans ce secteur, jouerait un rôle clé". Ils estiment également que l'Etat et les collectivités territoriales doivent "s'engagent fermement dans un renouvellement de leurs parcs automobiles en faveur de modèles électriques.

● Avril 2009:

● "Des centristes divisés mais écoutés" ; Lire l'article de Challenges du 9 avril 2009. lire l'article

● Le Parlement a rejeté jeudi 9 avril, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. >
Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement,Roger Karoutchi a déclaré que "le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas". "On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux chambres", a-t-il poursuivi. Ce rejet a été accueilli avec consternation voire colère par les professionnels de l'industrie musicale qui "forment le voeu que la représentation nationale réagisse au plus vite" en adoptant un projet "indispensable à la survie de la création musicale et des emplois qui en dépendent, et dont les vertus pédagogiques suscitent le plus vif intérêt dans de nombreux pays," selon les propos des éditeurs de musiques. Dès la semaine de la rentré parlementaire, le 29 avril, le projet de loi sera réinscrit à l'Assemblée nationale, selon Jean-François Copé, président du groupe UMP.

● Lutte contre le surendettement:  Les groupes Union Centriste du Sénat et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi commune sur le surendettement. Elle vise une responsabilisation des deux acteurs du prêt : le prêteur et l’emprunteur. Les établissements de crédit auront l' obligation de vérifier la solvabilité de l'emprunteur notamment grâce à la création d'un "répertoire national" recensant les crédits accordés aux particuliers. Pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, la proposition de loi préconise que ce dernier soit géré par la Banque de France.
François Sauvadet, chef de file des députés NC, et de Michel Mercier, patron des sénateurs UC ont salué cette première collaboration des parlementaires centristes. « Les centristes sont unis. L’équité et la justice sociale sont essentielles pour le vivre ensemble en ces temps de crise » a rappelé ce denier. « Prévenir le surendettement, c’est prévenir le risque social et éviter la spirale de l’exclusion. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics sont restés insuffisants car ils se sont contentés uniquement de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation et d’améliorer l’information des souscripteurs de prêts », a souligné François Sauvadet

● L'Europe est notre force:  (Point de vue du président du Nouveau Centre, Hervé Morin, publié, sur La Tribune, le 3 avril denier)
En vue des élections des députés au parlement européen, Hervé Morin, ministre de la Défense, justifie les raisons de la constitution de listes communes du mouvement qu'il préside, le Nouveau Centre, avec l'UMP.
Elles peuvent se formuler en trois temps : la nécessité de refaire de cette élection un enjeu politique majeur, qui puisse constituer une réponse réelle à la crise et un exemple à suivre pour le monde. Lire l'article

 ● Un article sur les rémunérations des patrons a été voté: le Nouveau Centre bouscule le gouvernement.
(Libération du 3 avril dernier) Fronde parlementaire contre le gouvernement. Et par la faute des centristes… Qui se font entendre là où ils savent peser, c’est-à-dire au Sénat.
Hier, la commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés, a adopté un amendement déposé par le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, contre l’avis du gouvernement, qui s’en tient à son fameux décret sur les stock-options. Lire l'article

● Retraites-chapeau : François SAUVADET souhaite leur remise en cause. François SAUVADET propose que soit remis en cause, "par une loi," "le principe de l'existence même des retraites-chapeau, qui sont inadmissibles». Cette proposition fait suite à l'annonce du montant de la retraite future du Président de la Société Générale Daniel BOUTON, qui pourrait s'élever à près d'un million d'euros par an. Le chef de file des Députés Nouveau Centre affirme que le décret sur l'encadrement des rémunérations des grands patrons « marque une première étape, un signe très fort qui devrait être donné ». Il souhaite aller au-delà, par l'adoption d'une loi visant à ce que «tous les éléments de surrémunération puissent être débattus et mis devant l'Assemblée Générale des actionnaires ».

● G20 de Londres : Fin de l'omerta sur les paradis fiscaux ! Le Nouveau centre salue le front uni des principaux chefs d’Etats et de gouvernement de la planète lors du G20 de Londres qui a enfin brisé l’Omerta sur les paradis fiscaux, sur la rémunérations des traders, sur les fonds spéculatifs. Pour Maurice LEROY, "la fin de cette Omerta marque l’an 1 du nouveau capitalisme mondial que nous appelons de nos vœux"."Nous nous réjouissons qu’on sorte enfin de la financiarisation de l’économie pour remettre en route l’économie réelle fondée notamment sur le travail", précise le député de Loir-et-Cher. L’entente entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a été décisive dans le déroulement de ce sommet.
L’Union Européenne doit désormais en tirer les enseignements pour se donner le moyens de défendre au mieux le modèle européen lors du prochain sommet du G20 à New-York.

● André Santini défend le bouclier fiscal ... et salue la moralisation de la rémunération des dirigeants. A l'occasion de l'examen, jeudi 26 mars, d'une proposition de loi du groupe communiste visant à l'abrogation du boulier fiscal, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini a affirmé qu' « un plafonnement des impôts directs à 50 % » est « une mesure juste ».
Parallèlement, il a mis en exergue les mesures prises par le gouvernement « depuis 2 ans pour moraliser les rémunérations des dirigeants » et les a saluées. Il a également confirmé qu'un décret allait être pris pour interdire « l'allocation de stock-options ou autres avantages exceptionnels aux mandataires sociaux des sociétés qui reçoivent le soutien de l'Etat ».

● Lutte contre le téléchargement illégal sur Internet : l’Assemblée nationale adopte la suspension de l’abonnement.
Jean DIONIS DU SEJOUR, Député-maire d’Agen et porte parole du Nouveau Centre sur le projet de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » a défendu le principe d’une amende plutôt qu'une suspension de l’abonnement. Il a regretté l’inadaptation d’une telle mesure et la difficulté de sa mise en place. Le gouvernement s’y est opposé. Le député centriste a également défendu l’amendement mettant fin à la « double peine » qui résultait d’un dispositif prévoyant l’obligation pour le contrevenant de continuer à payer son abonnement à Internet durant la période de suspension.
Celle-ci peut atteindre une durée d’un an.
L'Assemblée nationale a suivi cette proposition prévoyant que l'internaute sanctionné n'ait pas à continuer de payer le coût de l'abonnement.
Mais en CMP, les parlementaires ont rétabli le texte initial, au motif, selon le rapporteur au nom du Sénat, Michel Thiollière, sénateur UMP, que le vote de l'Assemblée réduisait significativement la portée dissuasive de la sanction et faisait "porter aux fournisseurs d'accès Internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés". Le texte issu de la CMP doit être définitivement adopté par le Parlement jeudi lors d'un ultime vote du Sénat et de l'Assemblée 

 

● Mars 2009:

● Encadrement des rémunérations des dirigeants : un premier pas, François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du groupe saluent la volonté du gouvernement d’encadrer les rémunérations des dirigeants des sociétés qui ont bénéficié des aides de l’Etat mais souhaitent, cependant, qu’une réflexion globale soit menée sur les bonus et les stock-options. Face à l’urgence de la situation, le décret présenté lundi 30 mars dernier par le Premier ministre, est une première réponse aux excès de ces dernières semaines qui, à juste titre, ont profondément choqué les Français mais il ne règle pas la question de la moralisation des rémunérations des cadres dirigeants, notamment le cas des stock-options.
A ce titre, le groupe Nouveau Centre fera prochainement des propositions législatives pour une meilleure transparence des rémunérations et pour une moralisation des stock-options.
Stock-options et bonus des dirigeants devront être soumis aux actionnaires lors des assemblées générales. De plus, les députés du groupe souhaitent l’interdiction pour le bénéficiaire de stock-options de lever ses options avant la fin de son contrat.

● Parachutes dorés : le Nouveau Centre veut moraliser le système. Suite au départ de l'ancien PDG de Valeo et le versement d'indemnités de départ s'élevant à 3,2 millions d'euros, le Nouveau Centre, par la voie du Président de groupe à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, demande qu'il y ait « très vite une législation qui interdise ce genre de pratiques". "Il faut moraliser le système », précise-t-il.
François SAUVADET qui a qualifié de « scandaleuses » et « indécentes » ces indemnités, souhaite « mettre de la démocratie dans l'entreprise » en soumettant ces rémunérations à des assemblées d'actionnaires.

● Communiqué de Presse, ANNECY OLYMPIQUE ! Je me félicite du choix ce mercredi dès le premier tour de scrutin par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) de la ville d’Annecy comme candidate française à l’organisation des jeux olympiques d’hiver en 2018.
Décidément grâce à son engagement et à son dynamisme Jean-Luc RIGAUT, Maire d’Annecy, grand compétiteur, ancien champion du monde de Canoë est un homme qui sait gagner des élections dès le premier tour de scrutin. Toutes ses qualités mises au service du CNOSF et du sport français constituent un formidable atout pour amener le CIO à choisir la ville d’Annecy pour accueillir les jeux olympiques d’hiver en 2018. Cinquante ans après les jeux de Grenoble, vingt ans après la coupe du monde de football, les Français doivent se mobiliser pour accueillir de nouveau une compétition sportive internationale majeure.
                                                                Hervé MORIN Président du Nouveau Centre

● Plus d’expulsions sans proposition de relogement : réactions Le ministre du Logement, Christine BOUTIN, a annoncé que depuis la fin de la trêve hivernale, il n’y aurait plus d’expulsions sans solution de remplacement. Désormais, un préfet ne pourra plus mettre à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires qui seraient dans l'impossibilité de payer leur loyer.
Yvan LACHAUD, député du Gard et secrétaire général du Nouveau Centre, considère que « cette mesure est utile sur le fond et qu’il est surtout important qu’elle fasse intervenir le système « d'intermédiation locative », entre locataires et propriétaires, par les associations et par les bailleurs, système prévu par la loi sur le logement. » Ainsi, une association ou un bailleur social pourra se substituer aux locataires en difficulté vis-à-vis du propriétaire, lequel ne se trouvera pas face à des loyers impayés. En effet, « les loyers constituent parfois les principales ressources de retraités aux faibles revenus, et il serait injuste et inadmissible que ces propriétaires se trouvent lésés du fait de défaillances de leurs locataires sans possibilité d’expulsion », résume le député centriste. Yvan LACHAUD met en garde sur les risques d’un effet pervers de la mesure, qui pourrait induire une démotivation des locataires pour verser un loyer, puisque la mesure annoncée prévoit que même les locataires de mauvaise foi seraient relogés. Il souligne enfin qu’ « il reste à trouver les moyens de reloger les personnes expulsées car, si on n’a jamais construit autant de logements sociaux qu’actuellement, il reste tout de même plus d’un million de demandes de logement social non satisfaites ». Yvan LACHAUD précise qu’ « il relève également de la responsabilité de l’Etat de faire en sorte que soit proposée aux locataires, au-delà d’une solution d'hébergement provisoire, une solution durable et pérenne ». « Le problème du logement constitue un véritable fléau pour une partie importante de nos concitoyens, et la crise économique et sociale actuelle vient encore aggraver une situation tendue, accroissant le nombre de personnes confrontées à la précarité », conclut le Secrétaire général du Nouveau Centre.

● Réactions de Philippe VIGIER, Porte-parole adjoint du Nouveau Centre et député d'Eure-et-Loir à l'intervention du Premier ministre du jeudi 19 mars: Le député Nouveau Centre d’Eure-et-Loir, Philippe VIGIER a déclaré que le Premier ministre a démontré à l’occasion de la journée de grève du jeudi 19 mars que « le gouvernement était à l’écoute de l’inquiétude exprimée (…) par de nombreux Français» et salue son « message de rassemblement à nos compatriotes touchés par la crise économique et sociale qui frappe notre pays et plus durement encore le reste du monde ».
Le Nouveau Centre par la voix Philippe VIGIER estime « indispensable de créer les conditions de la confiance pour sortir de la crise ». « Nous portons dans la majorité la triple exigence de justice, d’équité et de solidarité pour que les plus fragiles puissent retrouver des raisons d’espérer », a-t-il affirmé.

● Élections européennes du 7 juin :
Les listes communes UMP/NC sont en tête des intentions de vote, selon un sondage Ipsos, à paraître dans Le Point daté du 19 mars et publié lundi.
Les listes UMP/NC obtiendraient 27% des voix si les élections européennes avaient lieu dimanche prochain.
Aux européennes de 2004, l'UMP avait obtenu 16,6% des voix. Le PS obtiendrait 24% des intentions de vote, le Modem 10%, le NPA 9%, Europe-Écologie 9%, les listes communes MPF/CPNT 6%, le PC 6%, le PG 6%, le FN 2% et LO 2%.

● Oui à la réforme des collectivités territoriales mais accompagnée d’une réforme globale de la fiscalité locale! Le Nouveau Centre par la voix de son Président de groupe à l’Assemblée nationale, François SAUVADET, se félicite de la volonté du Président de la République d’engager une réforme des collectivités territoriales et salue l’annonce de l’inscription, à l’automne, d’un projet de loi au Parlement.
Toutefois, précise-il, si le Nouveau Centre partage « la volonté du Président de la République de supprimer la taxe professionnelle, impôt injuste et inefficace dont la suppression est demandée par tous depuis 30 ans (…) ce débat doit impérativement s’inscrire dans une refonte globale de la fiscalité locale. » et doit « être l’occasion de définir de nouveaux principes basés sur l’autonomie et la responsabilité ».

● Vers une saisine par l’Assemblée Nationale des difficultés que connaissent les DOM TOM: Le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François SAUVADET, souligne que «la crise sociale qui a frappé les Antilles ces dernières semaines, et qui menace désormais de s’étendre à de nouveaux départements français ultramarins, a mis en lumière la nécessaire redéfinition du rôle de l’intervention de l’Etat dans ces collectivités.»
Il a demandé au Président de l’Assemblée nationale, Bernard ACCOYER, la création « d’une mission d’information sur la situation des départements et collectivités d’Outre mer », comme cela a déjà été fait au Sénat. « A l’heure où rentre en vigueur la réforme constitutionnelle de juillet dernier, il procède indéniablement du rôle de notre Assemblée que de se saisir de ces questions et de participer de ce fait à la définition de mesures à même de remettre le pacte républicain au cœur de nos départements et collectivités d’outre-mer », affirme le chef de file centriste.

● L'engagement de Jean-Christophe LAGARDE pour lutter le surendettement: Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif du Nouveau Centre, a réagi à l'enquête de l'UFC-Que Choisir publiée vendredi 13 mars et présentée lundi 16 à la Ministre de l'Economie Christine Lagarde lors d'une réunion de concertation, dans le cadre de l'élaboration d'un texte de loi visant à encadrer les pratiques de crédit à la consommation.
Les conclusions de cette enquête montrent que les distributeurs de crédit en France orientent "massivement" les consommateurs vers le "crédit revolving" et n'ont pas vérifié la solvabilité de l'emprunteur au préalable. Le Député-Maire de Drancy, a déjà eu l'occasion de dénoncer ce fléau qui gangrène notre pays depuis de nombreuses années. Durant la législature précédente, il avait déposé et défendu à 2 reprises une proposition de loi visant à prévenir le surendettement qu'il a d'ailleurs redéposé au début de la XIIIème législature et que le groupe Nouveau Centre défendra à l'Assemblée. « Ce que dénonce aujourd'hui UFC-Que Choisir est connu de tous depuis des années. Les établissements de crédit ne s'assurent pas préalablement de la solvabilité de l’emprunteur et pour cause, aucun outil n'a été mis en place en France pour effectuer cette vérification. Or, il existe un moyen efficace pour résoudre cette situation, il s'agit comme je le propose, de mettre en place un répertoire national des crédits à usage non professionnel » a souligné Jean-Christophe LAGARDE.
Pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, Jean-Christophe LAGARDE préconise que ce dernier soit géré par la Banque de France. Cette mesure simple d’application, de bon sens, pour prévenir une part importante du surendettement, existe aujourd’hui dans de nombreux pays européens.
Note du rédacteur : Jean-Luc RIGAUT, Maire d'Annecy, a signé l'appel d' UFC-Que Choisir en faveur de la réforme du crédit à la consommation.

● Le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique: Le retour complet de la France dans l'OTAN a fait, mardi 17 mars, l'objet d'un vote des députés, le Premier Ministre François FILLON ayant engagé la responsabilité du gouvernement.
Hervé MORIN, Ministre de la Défense, a rappelé que la France est le quatrième contributeur financier et en hommes de l'Alliance, qu'elle a participé à toutes les opérations de l'OTAN depuis 1995 et qu'elle les a commandées en Afghanistan ou au Kosovo mais que "nous n'étions pas dans les structures militaires qui permettent de planifier, préparer et définir les objectifs des missions auxquelles nos hommes participent".
Ce retour qui devrait être entériné lors d'un sommet de l'Alliance prévu les 3 et 4 avril à Strasbourg et Kehl permettra à la France de redevenir la « tête et les jambes » de l'OTAN, affirme Hervé MORIN.

● La réforme des universités était « nécessaire mais à repenser dans un cadre élargi »: Le groupe Nouveau Centre salue l'avancée des négociations entre Valérie Pécresse et les syndicats de l'enseignement supérieur. Par la voix du député Olivier Jardé, le Nouveau Centre affirme que « la crise actuelle ne doit pas remettre en cause les acquis de la loi sur l'autonomie des universités votée en août 2007 [visant] un meilleur fonctionnement de notre enseignement supérieur et de son intégration européenne ».
Le Nouveau Centre réaffirme trois principes fondamentaux : "la réduction de la facture existante entre les universités et les grandes écoles, le maintien de l'engagement des pouvoirs publics, la modification des politiques d'évaluation nationale des enseignants-chercheurs ".

● Suppression de postes chez Total: François Sauvadet et les députés du groupe Nouveau Centre « dénoncent les suppressions de postes annoncées par le groupe Total » alors que « l'entreprise a réalisé le plus gros profit français ».
« A l'heure où nous appelons tous à une moralisation en profondeur du capitalisme, la responsabilité sociale de l'entreprise doit être renforcée ».

● Dans un entretien accordé au républicain lorrain, le Président exécutif du Nouveau Centre, Jean-Christophe LAGARDE, s'exprime sur la vocation du parti et dresse un premier bilan des actions réalisées.
Sur le positionnement du parti, Jean-Christophe LAGARDE affirme que le Nouveau Centre est la « reconstruction de l'UDF » et que « notre marge de manœuvre est totale tout en tenant compte du rapport de forces avec à l'Assemblée Nationale, plus de 310 députés UMP et nous qui sommes 23 ».
Au bilan, Jean-Christophe LAGARDE estime que « des fois on parvient à faire changer le cours des décisions et d'autres fois on n'y arrive pas ! Par exemple, sur la politique familiale, nous sommes parvenus à nous faire entendre sur la carte familles nombreuses et les allocations familiales en disant qu'il s'agissait pour nous d'un sanctuaire absolu. Par contre, c'est vrai que sur le bouclier fiscal ou les franchises médicales, nous n'avons pas eu gain de cause. Mais ça ne nous a pas empêchés d'être contre, de voter contre et de le faire savoir ! Idem, récemment, avec la réforme de l'audiovisuel. Idem pour le plafonnement des niches fiscales que nous avons obtenu » (...)
En conclusion, pour le Président exécutif, le Nouveau Centre est le parti de la « réforme équitable ». « On essaie justement de pousser cette majorité à être plus équitable. Avec nos différences sur l'Europe, cet appétit d'équité est notre marque de fabrique. Nous n'avons pas forcément encore assez expliqué qu'il existait une alternative entre le pouvoir actuel et Martine Aubry. », conclut Jean-Christophe LAGARDE

● Autorisation de la publicité pour l'alcool sur internet : Les réserves du Nouveau Centre; Olivier JARDE, député de la Somme et professeur de médecine et de droit de la santé, a émis des réserves sur l'amendement par lequel l'Assemblée Nationale a autorisé lundi 9 mars la publicité en faveur de l'alcool sur internet.
Des restrictions ont été prévues pour les sites « principalement destinés à la jeunesse » et ceux à caractère sportif.
Le député centriste a rappelé qu'aujourd'hui 45 000 décès par an sont liés directement ou indirectement à l'alcool et souhaite « que s'ouvre une réflexion plus profonde sur ce problème de santé public, notamment en ramenant à zéro le taux d'alcoolémie autorisé pour les conducteurs ».

● Élections européennes: Dans le cadre de la négociation des listes communes pour les élections européennes avec l'UMP, Hervé MORIN a annoncé lors de la convention européenne du Nouveau Centre du samedi 28 février que l'objectif « fixé de trois candidats en position éligible et 20% de candidats sur la totalité des listes » était atteint.
Le Nouveau Centre a souhaité que son projet soit pris en compte par l'UMP et a promis de faire « une campagne dans la campagne ». Le Président exécutif, Jean-Christophe LAGARDE, a déclaré qu'il « souhaite que nous portions le fédéralisme et l'humanisme à son plus haut niveau ».
Le Nouveau Centre propose un grand programme d'infrastructures financé par un emprunt de la Banque Européenne d'Investissements, une hausse du budget européen (de 1,24% à 1,5% du revenu national brut des États-membres), un moratoire sur les élargissements futurs de l'Union après l'adhésion de la Croatie, et la création d'une « communauté européenne de l'énergie ». Il suggère de créer « un fonds socio-économique », des systèmes européens de supervision des banques et des agences de notation, et d'interdire toute aide publique aux banques ayant une activité dans un paradis fiscal » Hervé MORIN a jugé avoir atteint avec l'UMP « un accord équilibré ». Pour lui, « à travers ces discussions, l'UMP reconnaît que la majorité doit, à côté d'elle, avoir une autre famille politique représentant le centre et le centre-droit, pour gagner les élections ».

● Lutte contre le téléchargement illégal: Le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET s'est prononcé pour la substitution de la suspension de ligne internet telle que le prévoit le projet de loi de la Ministre de la Culture, Christine ALBANEL par une amende financière.
Jean DIONIS DU SEJOUR proposera un amendement dans ce sens lors de l'examen du texte à l'Assemblée Nationale. Selon le porte parole du Nouveau Centre sur ce projet, une amende aurait un effet « beaucoup plus dissuasif » contre le téléchargement illégal.

● Le Nouveau centre demande la communication des conclusions de l’Observatoire des prix et des marges: François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les députés du Groupe, ont adressé, un courrier à Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, et à Luc CHATEL, Secrétaire d’état chargé de l’industrie et de la consommation, sur le rôle de l’Observatoire des prix et des marges.
Les députés du groupe s’étonnent qu’à ce jour, cet observatoire n’ait pas encore rendu public ses propositions pour identifier les marges pratiquées à chaque échelon des filières, du producteur au consommateur. Dans ce contexte de crise économique sans précédent, le rôle de l’Observatoire des prix et des marges est essentiel pour comprendre les mécanismes et assurer la transparence. Les Français ont le droit de savoir comment sont fixés les prix et quelles sont les marges pratiquées par les distributeurs, mais aussi par l’ensemble des acteurs des différentes filières.
François SAUVADET a demandé à ce que l’Observatoire des prix et des marges se réunisse dès que possible pour rendre ses conclusions, tant attendues par les consommateurs, les élus et les acteurs économiques agricoles, le plus rapidement possible.

● Une réforme de l’Université est nécessaire mais à repenser dans un cadre élargi: A la veille d’une nouvelle journée nationale de manifestations dans l’enseignement supérieur, Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme et porte-parole du groupe lors de l’examen de la loi LRU en 2007, salue l’avancée des négociations entre Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et les syndicats de l’enseignement supérieur.
Il affirme que « la recherche constitue une véritable priorité nationale dont dépendent nos capacités d’innovation, de créativité et d’intégration professionnelle ». De même, « la crise actuelle ne doit pas remettre en cause les acquis de la loi sur l’autonomie des universités votée en août 2007 et que le Nouveau Centre a soutenue dans la perspective d’un meilleur fonctionnement de notre enseignement supérieur et de son intégration européenne ». Olivier Jardé estime qu’il serait regrettable de revenir sur les principes « d’autonomie, de proximité, de liberté d’initiative et de rationalisation des coûts ».
Un nouveau décret du statut des enseignants chercheurs est nécessaire. Mais il devra reprendre les avancées appréciables du premier: la revalorisation des débuts de carrière, une meilleure prise en compte des activités hors-enseignement, le transfert des compétences de l’Etat vers les élus locaux, le recrutement des maîtres des Ecoles au niveau du Master.
Le Nouveau Centre réaffirme trois principes fondamentaux : la réduction de la fracture existante entre les universités et les grandes écoles, le maintien de l’engagement des pouvoirs publics, la modification des politiques d’évaluation nationale des enseignants-chercheurs.

● La reconnaissance du beau-parent est nécessaire pour l’enfant: Par la voix d’Olivier Jardé, le Nouveau Centre, se félicite de l’initiative de Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargé de la famille quant à l’avant projet de loi sur le statut du tiers et l’autorité parentale. Le député de la Somme reconnaît qu’actuellement, « un enfant sur deux naît hors mariage et dans bien souvent des cas cet enfant peut être élevé par un parent non-biologique ».
François Rochebloine a, quant à lui, soutenu la ministre du Logement Christine Boutin, contre sa collègue en charge de la famille, Nadine Morano, sur la question des droits des beaux-parents. Christine Boutin a estimé que "le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l' homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels"
Il affirme que l’intérêt de l’enfant est d’avoir un environnement éducatif stable et que « c’est l’éducation qui participe au développement de l’enfant, et non uniquement le facteur génétique ».
Selon l’APGL (association des parents et futurs parents gays et lesbiens), 20 0 000 enfants vivent dans une famille homoparentale. Pour Olivier Jardé, ce projet de loi doit permettre de résoudre une anomalie de notre système : si le parent biologique décède, le coparent n’existe plus et l’enfant est considéré comme isolé. « Si je suis opposé au mariage pour les homosexuels, je suis favorable à la création d’un statut du beau-parent dans l’intérêt de l’enfant » conclut-il.

● Convention du Nouveau Centre sur l'Europe Samedi 7 mars s'est tenue, à Versailles, la Convention du Nouveau Centre sur l'Europe. Au cours de cette journée consacrée au projet au projet européen, deux tables rondes "Comment donner un nouveau souffle à la construction européenne ?" et "Quelle réponse européenne face à la crise" ont permis de présenter les propositions du Nouveau Centre, et plus particulièrement les coopérations avancées.
Des responsables centristes de plusieurs pays européens étaient invités à débattre sur l'identité européenne des centristes et de leur vision de la construction européenne. Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, a clôturé cette journée.
Il a affirmé que le Nouveau Centre, qui présentera des listes d'union avec la majorité présidentielle, saura faire vivre avec force ses convictions européennes lors de la campagne des élections européennes.

Lire le discours d'Hervé Morin...(format doc).
Lire le projet européen du Nouveau Centre « L’ Europe, notre force » ...(format pdf).

● L'évaluation critique du bouclier fiscal par la Cour des Comptes: Dans un rapport remis le mardi 3 mars dernier, par le Conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes à la commission des finances de l'Assemblée Nationale, un certain nombre d'effets pervers du bouclier fiscal est souligné. Le rapport fait le constat que ce dispositif de plafonnement des impôts a « constitué un effet d'aubaine d'avantage qu'une mesure d'incitation », conduisant certains ménages à « réorganiser leur patrimoine et leur revenus pour minimiser ces derniers et réduire ainsi leur plafond d'imposition ».
Il en ressort également que le bouclier permet à certains contribuables d'être exonérés de l'ISF ainsi que d'autres impôts directs comme les taxes foncières et d'habitation. De ce fait, le bouclier fiscal remet en cause l'exonération d'ISF en cas d'investissement dans une PME qui se justifie, elle, par une certaine prise de risque. Le Conseil propose à l'administration fiscale de mener une étude sur une mise en cohérence du bouclier fiscal avec ce dispositif ainsi que sur les pratiques qu'il engendre.

 ● Le retour de la France dans l'OTAN: Le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, a profité d'une visite à Washington lundi 2 et mardi 3 mars pour évoquer le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN, en l'occurrence au sein du « comité des plans de défense » et du « groupe des plans nucléaires ». Mais le France restera « un allié indépendant et libre des Etats-Unis » a déclaré Hervé MORIN. Cette évolution conduira la France, qui participe à toutes les opérations militaires de l'OTAN depuis 1995 et représente son quatrième contributeur, à figurer dans les « structures qui permettraient de participer à la rédaction et à l'écriture du scénario » a expliqué le Ministre de la Défense.
Hervé MORIN a énuméré une série de préalables et notamment « qu'un certain nombre de commandements importants et stratégiques, aujourd'hui détenus par des officiers américains », soient confiés à des officiers européens et que l'administration Obama reconnaisse que « l'Europe de la défense est une nécessité ».

● Le renforcement des pouvoirs du Parlement : Dix articles de la révision constitutionnelle adoptée la 21 juillet 2008 relatifs au fonctionnement du Parlement sont entrés en vigueur le 1er mars malgré le défaut d'adoption entre temps de la loi organique et des règlements des Assemblées nécessaires à leur fonctionnement.
Il en ressort une progression des pouvoirs parlementaires se traduisant par le partage de l'ordre du jour, l'accroissement du rôle des commissions parlementaires et par la limitation du recours à l'article 49-3 de la constitution. Le partage de l'ordre du jour Jusque là, essentiellement fixé par l'exécutif, les deux deux Assemblées déterminent en vertu de cette évolution 50 % de leur ordre du jour. Le gouvernement conserve la maitrise des autres 50 % pendant lesquels il sera débattu des projets de loi gouvernementaux. Une dérogation existe au profit du gouvernement qui peut dépasser le temps qui lui est imparti pour le vote du budget, et celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale ainsi que des textes en navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat depuis six semaines. Le temps de travail maitrisé par les chambres sera réservé à l'examen des propositions de loi (d'origine parlementaire) ainsi qu'au contrôle et à l'évaluation de l'action gouvernementale.
Concrètement, sur un mois de travail parlementaire, une semaine sera consacrée à chacune de ces deux compétences. Des séances consacrées au suivi de l'application des lois, aux conclusions des commissions (débattues dans l'hémicycle et non plus en commission), en plus des traditionnelles « questions orales sans débat » et des « déclarations du gouvernement suivies d'un débat » prendront place au cours de cette semaine consacrée au contrôle parlementaire de l'action gouvernementale. De même, l'institution de « questions ciblées » permettra aux Députés, une fois par mois, le jeudi après midi, d'interroger un Ministre pendant une heure sur son action.
Le droit de rependre la parole pourrait leur être reconnu.
● L'accroissement du rôle des commissions parlementaires L'exécutif devra transmettre au Parlement un projet de loi au moins six semaines avant son examen sauf s'il déclare la procédure accélérée (qui se substitue à la procédure d'urgence et à laquelle les deux Assemblées peuvent s'opposer.
Le texte examiné en séance sera celui tel qu'amendé en commission et non plus le projet du gouvernement. la limitation du recours à l'article 49-3 de la Constitution Le gouvernement ne pourra exiger le recours à l'article 49-3 prévoyant la procédure de vote bloqué par l'engagement de sa responsabilité que sur un texte par session parlementaire (sans compter les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale).

● Jean-Christophe LAGARDE demande la suspension du bouclier fiscal: Le Président exécutif du Nouveau Centre, juge plutôt positif le plan de relance du Gouvernement.
Jean-Christophe LAGARDE a en effet reconnu, lors de son déplacement à Troyes, qu'un plan de relance par l'investissement était la seule voie possible et a rappelé l'échec du plan de relance par la consommation lancé en 1981. Il a affirmé, qu'au-delà du plan de relance, en période de crise aussi grave que celle que nous traversons, « on ne peut pas solliciter des efforts supplémentaires des Français tout en exemptant d'efforts les plus fortunés », faisant expressément référence au bouclier fiscal. Il a rappelé que le Nouveau Centre a combattu dès le départ ce dispositif de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus d'un contribuable et demande qu'il soit suspendu.
Le bouclier fiscal a créé un droit à restitution des impositions qui excèdent le seuil de 50 % des revenus.* (Les impôts concernés par ce plafonnement sont l’impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée -CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.)* (* note du rédacteur)

 

Février 2009:

Bilan positif pour la secrétaire d'Etat à la solidarité Nouveau Centre, Valérie Létard: En 2009, le budget consacré au handicap sera de 38,6 milliards d'euros représentant une augmentation de 18% par rapport à celui de 2005.
L'allocation adulte handicapé sera portée à 652,59 euros. Le nombre d'enfants handicapés scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% sur la période.

La modernisation de l’agriculture et la réforme de la PAC: Suite au déplacement du Président de la République dans le Maine-et-Loire sur le thème de l’agriculture, François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre et les députés du groupe se félicitent de la programmation au Parlement d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture destiné à préparer la grande réforme de la politique agricole commune d’après 2013.
Pour François SAUVADET, « la France doit donner les moyens à son agriculture et à celle de l’Europe d’être rémunératrice pour les agriculteurs tout en assurant une alimentation saine et de qualité pour tous. »  La réforme de la PAC est nécessaire et attendue. La PAC est l’une des seules politiques communautaires qui fonctionne efficacement à 27 au sein de l’Union ; mais c’est maintenant qu’il faut préparer l’après 2013. » De nouveaux outils permettant une meilleure prévention des risques climatiques et sanitaires doivent être mis en place. Alors que le prochain G20 proposera des nouvelles mesures pour moraliser le capitalisme financier, la question fondamentale de la régulation devra être débattue.
« Dans ce contexte économique très difficile, c’est de notre devoir de protéger nos agriculteurs d’une trop grande volatilité des cours », ajoute François SAUVADET. Par ailleurs, les députés Nouveau Centre seront « très vigilants à la prise en compte de la situation difficile des zones intermédiaires dans le futur projet de loi. Nous veillerons à ce qu’une certaine équité soit respectée entre les territoires et les productions. »

Elections en Israël:  Le président du Nouveau Centre, Hervé Morin, déclare qu’ « à l’heure où le peuple Israélien vient de choisir démocratiquement ses représentants au Parlement, (il) forme le vœux que le nouveau gouvernement issu de ce scrutin soit celui qui entrera dans l’Histoire pour avoir bâti une paix durable au Proche-Orient ».
Il précise qu’il « appartient à l’Europe, école de paix et de stabilité, d’être aux côtés des Israéliens et des Palestiniens pour favoriser l’accomplissement de cette œuvre de paix attendue depuis trop longtemps »

Allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie: Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme, et les députés du Groupe se félicitent de l'adoption de la proposition de loi, dont il était cosignataire, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie. « Le vote à l'unanimité de ce texte est un signal fort en direction de toutes ces familles qui ont un proche en fin de vie », affirme-t-il.
A cet égard, le député Nouveau Centre rappelle que leur nombre est considérable. En effet, en 2005, 47% des personnes interrogées avaient déjà accompagné un proche en fin de vie. Les besoins sont donc énormes. S'il existe déjà un congé de solidarité qui est un dispositif unanimement salué, il souffre toutefois d'un défaut majeur : il ne prévoit pas de rémunération. C'est à cela que remédie cette allocation qui permettra à toutes les familles, mêmes les plus modestes d'accompagner leur proche. « C'est un devoir d'humanité de reconnaître un temps ultime de solidarité et cette allocation va y contribuer », conclut le député de la Somme.

La Conférence sociale du 18 février:  Le Nouveau Centre salue le « tournant social vers plus de justice et d'équité » suite au sommet qui a réuni les principaux syndicats autour du Président de la République et du Premier ministre. Maurice LEROY, Porte-parole du Nouveau Centre, estime que « le Président de la République apporte des réponses justes pour nos compatriotes qui souffrent le plus de la crise tout en maintenant son cap réformateur ». « Plutôt que de retenir les recettes passéistes que l'on entend venant de l'appareil socialiste, il propose de revenir aux valeurs fondatrices du travail, de la morale et de l'éthique.
Face à la crise, le pouvoir d'achat des Français et en particulier des classes moyennes est au cœur de son dispositif. », poursuit le député de Loir-et-Cher. « Le Nouveau Centre salue particulièrement la décision prise de créer un Fonds d'Investissement Social de 3 milliards d'euros proposé par la CFDT. Nous soutenons la proposition de réflexion engagée sur un meilleur partage de la valeur ajoutée et des profits », conclut Maurice LEROY.
François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, salue également les propositions du Président de la République : « ces annonces étaient très attendues par tous les Français. Dans ce contexte de crise mondiale sans précédent, le Président de la République a remis la justice sociale au cœur de l'action gouvernementale. C'est ce que nous attendions au Nouveau Centre et nous nous en félicitons. » Par ailleurs, le député de Côte-d'Or considère « comme un signe très positif la revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel. C'est à la fois un outil de réponse conjoncturelle pour les entreprises mais aussi un outil de solidarité pour les salariés les plus touchés par la crise économique. »
François SAUVADET souhaite vivement que le sommet européen en fin de semaine à Berlin pour préparer le prochain G20, aboutisse à des propositions concrètes pour moraliser le capitalisme financier.

La proposition de suspension du bouclier fiscal: A l'occasion d'un déplacement à Troyes le 11 février, Jean-Christophe Largarde, Président exécutif du Nouveau Centre, réitère sa demande de suspension du "boulier fiscal". Le Président du Nouveau Centre de l'Aube et Premier Maire-adjoint de Troyes, Marc Sebeyran a largement approuvé cette proposition, précisant que 'lorsque on demande des efforts importants aux classes moyennes, il est important de donner un sentiment d'équité".

Une amélioration des conditions de travail des praticiens hospitaliers à temps partiel: Le Député Nouveau Centre, Jean-Luc Preel, a déposé un amendement visant à "réparer les injustices concernant les praticiens hospitaliers à temps partiel". Il propose que leurs émoluments soient calculés au prorata du temps passé à l'hôpital alors qu'ils perçoivent actuellement que 6/11 du salaire à temps plein. Il prévoit que la prime d'exercice dévolue uniquement aux temps pleins leur soit étendue et que la cotisation pour leur retraite complémentaire soit calculée sur la totalité de leurs émoluments et non plus sur les deux tiers des salaires. Il vise enfin l'extension de leur droit à la formation médicale continue de 6 à 9 jours.

Entretien avec François SAUVADET: Dans France Soir Le Président du groupe Nouveau Centre à l' Assemblée nationale fait un tour d'horizon politique dans le contexte de crise que nous connaissons.
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Le Nouveau Centre soutient les opérations militaires françaises. Le Nouveau Centre approuve la prolongation des opérations militaires françaises extérieures au Kosovo, au Liban, en Côte-d'Ivoire, au Tchad et en Centrafrique. Elles relèvent « de notre devoir de membre du Conseil de sécurité et de notre ambition de grande puissance mondiale » et « se justifient pleinement au regard de la situation sur le terrain », analyse Philippe FOLLIOT.

Financement de l'audiovisuel public: Les parlementaires du Nouveau Centre se sont mobilisés pour que la pérennité du financement de l'audiovisuel public soit garantie. Cet engagement se concrétise par la décision, en Commission Mixte Paritaire, de l'indexation de la redevance sur le coût de la vie dès le budget 2008 et son augmentation de 2 € dès 2009. Un accord a également été trouvé entre députés et sénateurs pour que soit créée une Commission Parlementaire Spéciale chargée d'évaluer les moyens et le montant du financement de la télévision publique.

Signature du premier Pacte territorial pour l'insertion: Le département de la Côte d' Or signe le premier pacte territorial pour l'insertion de France. François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte d'Or, accueillait l'ensemble des acteurs concernés par l'insertion au premier titre desquels Martin HIRSCH. Conseil Général, services de l'Etat, acteurs sociaux, entreprises, représentants des salariés, des syndicats et des bénéficiaires étaient réunis afin de mieux prendre en compte l'ensemble des destinataires des politiques d'insertion et de mieux programmer les moyens. Ce premier pacte territorial pour l'insertion a deux objectifs : qu'aucune personne ne soit oubliée et mieux organiser les interventions de chaque acteur pour rendre plus efficace et cohérente leurs interventions. Pour le Président du Département qui a été l'un des premiers à mettre en place le Revenu de Solidarité Active (RSA), ce pacte territorial pour l'insertion a un objectif, « c'est l'emploi, et accompagner les plus éloignés dans le chemin qui doit les conduire à l'emploi durable ». « Il est au service d'une volonté (...) pour préserver ce qui est essentiel : le lieu social » conclut François SAUVADET.

 

Janvier 2009:

Passe Nagivo : Hervé MORIN dénonce « une liberté (qui) doit s'acheter », Hervé MORIN a demandé à la direction de la RATP la gratuité et l'anonymat du passe Navigo qui permet de circuler dans les bus, métros, tramways et RER parisiens. Deux passes existent, un gratuit qui enregistre l'historique des déplacements, l'autre coûtant 5€ et préservant l'anonymat de l'usager. Dans sa demande, le président du Nouveau Centre fait écho aux critiques émises par la CNIL sur ce dispositif.

Réaction d'Hervé MORIN à l'investiture du nouveau Président américain, Barak OBAMA « Les Etats-Unis, si souvent critiqués, ont fait la démonstration en choisissant (OBAMA) comme 44e Président, de la vigueur de leur démocratie. Ils ont donné une leçon que les Français doivent retenir, de la capacité à porter l'égalité des chances et l'accès de tous aux fonctions politiques, quel que soit son continent d'origine ou la couleur de sa peau. Sur les épaules du nouveau président pèse une immense responsabilité, celle de réconcilier les Etats-Unis avec le monde ».

Encourager les recherches sur la personne par la simplification de leur encadrement juridique Tel est le sens de la loi déposée par le député Nouveau Centre de la Somme Olivier JARDĒ et adoptée par la majorité UMP et Nouveau Centre à l'Assemblée nationale. Cette évolution législative fait suite au constat du Président de la République, Nicolas SARKOZY que « la recherche est devenue une part secondaire de l'activité de beaucoup de médecins hospitalo-universitaire ». Le député centriste, partageant ce constat, précise que la raison tient à la « lenteur des circuits administratifs » et à la « multiplicité des guichets d'autorisation ». La nouvelle loi crée un cadre unique commun aux recherches biomédicales, à celles « visant à évaluer les soins courants et aux recherches « observationnelles ». Elle prévoit également une meilleure information des personnes et l'autorisation préalable d'un comité d'éthique dans le cadre d'un encadrement proportionné aux risques courus.

Une plate-forme partagée pour les centristes européens. A l'initiative de François SAUVADET, les représentants de partis ou groupes parlementaires de centre et centre-droit de 8 pays européens ont décidé la création d'un comité de liaison des centristes européens afin de rédiger une « plate-forme partagée ». Celle-ci servira de base pour les élections européennes et sera présentée lors de la 2ème « conférence européenne des centres » prévue en mars à Prague. François SAUVADET a souligné la nécessité d'une réflexion commune sur les grands enjeux de notre société.

Réactions à la décision américaine de tripler les droits de douane sur le roquefort Face à cette décision de l'Administration BUSH, à la veille de la passation des pouvoirs, d'un triplement, de 100 à 130%, des droits de douane sur les importations de roquefort, en réponse à la poursuite de l'interdiction européenne du bœuf aux hormones, le député Nouveau Centre du Tarn, Philippe FOLLIOT a écrit au nouveau Président américain, Barak OBAMA et propose en représailles de surtaxer le coca-cola. La France va introduire avec la Commission européenne un contentieux devant l'OMC. Le ministre de l'agriculture, Michel BARNIER a affirmé que « l'Europe tient à son modèle alimentaire (...) fondé sur une exigence de sécurité sanitaire » et que « nous n'accepterons pas davantage l'importation de bœuf aux hormones ».

Hervé MORIN, craint que la campagne pour les élections européennes soit orientée sur les réponses à apporter à la crise au détriment du débat européen faisant ainsi le jeu de « partis démagogues et protestataires ». Si le débat sur la crise devenait omniprésent, le Président du Nouveau Centre affirme que la majorité devrait se serrer les coudes. La décision de constitution de listes autonomes ou alliées à l'UMP sera prise « avant la fin février » précise-t-il.
Hervé MORIN et François SAUVADET
ont annoncé que le Nouveau Centre s'achemine vers la constitution de listes communes avec l'UMP aux élections européennes de juin. Cette annonce devra être entérinée lors du bureau politique du 3 février prochain. En attendant, les chefs de file centristes ont été désignés et des discussions avec l'UMP sont engagées.


Lancée il y a presque un an, l'idée d'une « confédération » des partis de la majorité regroupant l'UMP, le Nouveau Centre, les « Progressistes » d'Eric BESSON et la Gauche Moderne de Jean-Marie Bokel pour fédérer l'UMP et ses partis alliés a été remise à l'ordre du jour par le Président de la République, Nicolas SARKOZY.
 

Réforme des collectivités territoriales :
François SAUVADET, après avoir reçu l'ex-premier ministre et président du comité sur la réforme des collectivités, Edouard BALLADUR, dont les travaux seront rendus fin février, a précisé qu'une loi d'orientation générale sera adossée au rapport. Il a rappelé la nécessaire simplification et « clarification des compétences de chaque niveau de collectivités ». Des « couples beaucoup plus modernes » doivent être réinventés entre communes et communautés de communes d'une part et département et régions d'autre part, a précisé le Président du Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale avant de conclure sur l'importance de « mieux organiser la solidarité financière (au niveau de la région Ile de France) entre les villes qui concentrent l'activité économique et celles qui sont des villes résidentielles ». 
une occasion historique de mettre fin au millefeuille administratif français:
Suite à l’audition d’Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre par le Comité que préside Edouard Balladur sur la réforme des collectivités locales, le Nouveau Centre réaffirme que cette réforme annoncée par le Président de la République dans son discours de Toulon, est une occasion historique de mettre fin au mille feuille administratif français, source de surcoût, de complexité et de lenteur.
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Le Nouveau Centre salue le projet de réforme de l'hôpital:
Le Nouveau Centre
, par la voix de son président de groupe à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, salue « les annonces faites par le Président de la République sur la réforme de l'hôpital ». Le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires » qui sera examiné à l'Assemblée Nationale au mois de février vise à mieux organiser le système de soins. Il prévoit l'instauration d'un véritable pilote à la tête de chaque hôpital public avec un directeur aux pouvoirs élargis notamment en matière budgétaire ainsi que la transformation du conseil d'administration en conseil de surveillance. Le projet prévoit également le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoires » permettant une véritable synergie ainsi que la création d'agences régionales de soins en charge de la coordination des différents acteurs de la santé. « La coopération entre les différents établissements hospitaliers est nécessaire pour un meilleur partage des connaissances et des compétences » conclut François SAUVADET.

Les Jeunes centristes saluent la nomination de Martin Hirsch au poste de haut commissaire à la jeunesse:
« La jeunesse a des attentes, des envies et des difficultés qu'il convient de prendre en compte », et « trop souvent, les jeunes ont été les oubliés des grandes politiques publiques ou insuffisamment écoutés », déclare le président des jeunes militants du Nouveau Centre, Damien ABAD. « Il est en effet important de recréer du lien entre les générations et d'accompagner les jeunes dans leur recherche d'emploi ou de logement », ajoute le chef de file des Jeunes Centristes.

Suppression du juge d'instruction : « oui, mais » Le Nouveau Centre, par la voix de Philippe VIGIER, soutient le projet annoncé par le Président de la République, sous réserve de l'institution d'une « indépendance totale» du parquet, aujourd'hui hiérarchiquement soumis au ministère de la justice, et d'un « droit de saisine » du juge de l'instruction par le plaignant. Cette seconde mesure implique, pour être réellement effective, l'extension de l'aide juridictionnelle. Philippe VIGIER a précisé que les juges du parquet ne devront pouvoir être nommés ou mutés « qu'avec avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ».

Il faut prendre en compte les besoins de santé de la population François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, et les députés du groupe saluent les annonces faites ce matin par le Président de la République sur la réforme de l’hôpital ; là où le système de santé français connait une grave crise organisationnelle, financière et morale. Les événements de ces dernières semaines ne doivent en aucun cas remettre en cause la confiance des Français dans leur système de santé. L’hôpital public français doit rester un des meilleurs au monde. Jean-Luc PREEL, député Nouveau Centre de la Vendée et porte-parole du Groupe sur les questions de santé, rappelle que la coopération entre les différents établissements hospitaliers est nécessaire pour un meilleur partage des connaissances et des compétences. Les communautés hospitalières de territoire permettront la mise en place d’une vraie stratégie en matière d’offre de soins, ainsi qu’une mutualisation des moyens techniques et humains. Toutefois, il faudra veiller à ce que ces réseaux ne se transforment en AP régionales. Cette réforme doit avant tout répondre aux besoins de santé de la population. Si l’efficience est nécessaire, le financement doit être adapté.
Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme et porte-parole du groupe sur la réforme des universités,
se félicite de l’annonce de la réforme des centres hospitaliers universitaires que tout le monde appelait de ses vœux. Les CHU ont été crées il y a 50 ans, la réforme est nécessaire. Le CHU doit retrouver toute sa place au sein de l’organisation de la santé ; et la recherche, comme dans toutes les autres universités, doit être au cœur du CHU.

Suite aux suppressions d'emplois annoncées par l'équipementier Valeo, de l' ordre de 5000 personnes dans le monde dont environ 1 600 en France, Le Nouveau Centre, par la voix de Maurice Leroy "appelle le gouvernement et notamment le ministre du Travail à être vigilant". "La crise dans le secteur automobile [ne peut] permettre de justifier n'importe quoi" met en garde le député du Loir-et-Cher.

Réactions aux voeux du Président de la République : François Sauvadet salue un "bilan lucide et courageux" et "se félicite de voir le Président de République continuer à conduire une politique de réformes intacte en annonçant de grands chantiers notamment celui de l' hôpital". "La crise est un défi mais la France est capable de le relever"

 

Elections européennes. Le bureau politique du Nouveau Centre doit arrêter la stratégie du parti pour les élections européennes de juin. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale a déclaré qu'il n'est « pas hostile » à la constitution de listes d'union avec l'UMP « si ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise sur le fond de ce que nous voulons porter comme message européen ». « Si tel n'était pas le cas, nous assumerions de porter nous mêmes cet idéal européen ». En cas d'union, Mme Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat, Nouveau Centre, chargée de la Solidarité est pressentie pour diriger une liste dans le Nord.
Dans le cadre d'un « Tour de France » à la rencontre des élus et des militants centristes dans la perspective des élections européennes, Hervé MORIN a déclaré à Amiens, le 11 janvier dernier, que le Nouveau Centre a « vocation à être candidat » aux prochaines échéances. Il a précisé au sujet de la circonscription Nord-Ouest, où il s'était rendu, que le Nouveau Centre devait « être en mesure d'y présenter une liste autonome ». « Nous sommes dans la majorité mais nous avons nos convictions », a-t-il conclu. La décision finale sera prise par le Conseil National du Parti.

Décembre 2008:

Hervé Morin dénonce le "moment sinistre" que fut l'invitation sur scène par Dieudonné de l'historien négationniste Robert Faurisson qui a donné lieu à " une mise en scène lugubre associant un comédien déguisé en déporté". "En insultant la mémoire des victimes de la barbarie nazie, Dieudonné achève de se discréditer lui même" précise le président du Nouveau Centre.

Valérie Létard, la secrétaire d' état chargée de la solidarité, a vivement dénoncé le plafonnement à 200 euros par mois du remboursement de frais de transport pour les enfants handicapés par plusieurs caisses primaires d'assurances-maladie dont celle de l' Herault. Il s'agit selon la secrétaire d'état d' une initiative contraire aux instructions constantes du gouvernement. Emue, elle s'est déclarée prête à ajuster la prestation compensatoire du handicap pour certains cas exceptionnels.

Le débat sur le financement de l’audiovisuel public:
La majorité des députés du Nouveau Centre
n’a pas voté le texte sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.
Par la voix de François ROCHEBLOINE, les parlementaires centristes regrettent que leurs propositions, notamment en matière de financement de la suppression de la publicité, n’aient pas été prises en compte et espèrent qu’il en sera autrement au Sénat.
Hervé MAUREY, Sénateur Nouveau Centre de l’Eure, orateur du groupe Union Centriste rappelle que « la création de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet est illégitime et anti-économique ». Dans ce débat qui engage l’audiovisuel public pour de nombreuses années les députés du Nouveau Centre, par leur liberté d’expression, ont joué leur rôle. Le Président de la République Nicolas SARKOZY leur avait demandé : « Restez tels que vous êtes, soyez vous-mêmes, j’ai besoin de vous », les députés du Nouveau Centre n’ont fait que cela.

Lors d'une rencontre avec les responsables du Nouveau Centre à l'Elysée, Nicolas Sarkozy s'est engagé à créer "un groupe de travail, dans le cadre de la loi de finances" 2009 sur le financement de l'audiovisuel public, à affirmé Maurice Leroy, précisant que le Président de la République "s'est dit prêt à ce que Jean Dionis du Séjour, porte parole du groupe NC sur ce projet de loi, "préside ce groupe de travail".
Jean Dionis du Séjour, député-maire d'Agen et porte parole du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée
pour le projet se loi sur l'audiovisuel public, salue le travail des sénateurs centristes au cours de l'examen de cette loi ainsi que les avancées significatives en faveur de la redevance, seul financement pérenne, affecté et légitime. Ces avancées représentent un montant d'environ 60 millions par an de recettes supplémentaires pour l'audiovisuel public, elles contribueront utilement à la pérennisation de son financement. La prise en compte des autres terminaux (écrans d'ordinateurs) en mesure de recevoir des chaines de télévision ouvre la voie à la modernisation de l'assiette de la redevance, précise le porte-parole du Nouveau Centre. Il estime qu’en validant les propositions sénatoriales, la commission mixte paritaire du 28 janvier pourra trouver le bon compromis entre l'ensemble des points de vue exprimés.
En revanche, toute tentative d'ignorer le travail des sénateurs
en « détricotant » leurs amendements pourrait faire échouer la CMP. Jean Dionis du Séjour appelle Jean-François Copé, dont il salue par ailleurs le travail remarquable lors des réunions de la commission et de l'examen du texte dans l'hémicycle, a bousculer ses convictions sur la redevance. Personne ne comprendrait que de manière obsessionnelle, il continue à défendre le gel du montant de la redevance, de 40 euros inférieure à la moyenne européenne, et ainsi à refuser les améliorations sénatoriales comme base de la CMP, conclut le député centriste.

● Contre l’exclusion sociale : la première charte contre le surendettement a été signée Afin de lutter contre le surendettement, l’accompagnement des particuliers surendettés devient une priorité encore plus sensible et doit mobiliser toutes les énergies des partenaires publics et associatifs (Banque de France, collectivités territoriales, travailleurs sociaux, F.S.L…) notamment par la mutualisation des moyens humains et de l’information. Dans cet objectif, François SAUVADET, Président du Conseil Général de la Côte-d’Or, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, et la Banque de France ont signé, lundi 22 décembre, la première charte contre le surendettement.
Cette mobilisation se poursuivra avec l’élaboration d’une convention de partenariat par François Sauvadet et Alain Maire, Président du Comité des Banques de Bourgogne Ces actions s’inscrivent dans la continuité de l’action de Christine LAGARDE, Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et de Martin HIRSH, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui ont présenté début décembre les premières orientations de la future réforme du crédit à la consommation.

Le Nouveau Centre salue les mesures du Président de la République pour faire progresser l’égalité des chances et la diversité sociale dans notre société Le Nouveau Centre, par la voix de Francis Vercamer, député du Nord, se félicite de l’engagement du Président de la République pour faire progresser l’égalité des chances et la diversité sociale dans notre société. Après des mesures aussi importantes que la nomination d’un commissaire à la diversité et à l’égalité chances, l’extension des pouvoirs de la HALDE à des contrôles inopinés sur le lieu de travail,

l’accès renforcé des élèves boursiers et aux conditions modestes, aux classes préparatoires et aux grandes écoles, la promotion de la diversité dans la vie politique et sur les chaînes de télévision, le recours aux CV anonyme favorisera la diversité. Le groupe centriste au Sénat a été à l’initiative de l’article 24 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, rendant obligatoire l’anonymat du CV pour les entreprises de 50 salariés et plus. Francis Vercamer demande aujourd’hui que le Président de la République publie les décrets d’application de cet article et souhaite, au delà, encourager les expérimentation dans les PME.

Une confédération du centre ? François SAUVADET propose la création d'une confédération du centre regroupant tous les progressistes et les réformistes mais n'est pas favorable à l'idée d'une confédération de la majorité avancée par Eric BESSON. Il ne s'agit pas de refaire une super UMP précise le Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale.

Rejet de l'amendement visant la limitation des sacs plastiques.
L'Assemblée Nationale a rejeté, à la demande du gouvernement, l'amendement instaurant une taxe sur les sacs plastiques à usage unique proposé par Charles de COURSON et adopté par la Commission des Finances.
Il visait la création d'une taxe de 0,12 € sur chaque sac de caisse non biodégradable pour promouvoir le développement de sacs renouvelables et biodégradables dans une perspective de protection de l'environnement.

Le financement de l'audiovisuel public.
Le groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale a fait savoir qu'il voterait contre le texte sur la réforme de l'audiovisuel public s'il n'y a pas d'évolution sur le financement, malgré son soutien à l'esprit de la réforme.

Dans le contexte de grave crise économique et financière, le député Nouveau Centre Jean-Dionis du SEJOUR dénonce la création de nouveaux prélèvements et d'une nouvelle dépense de 450 millions d'euros pour la suppression de la publicité. Jusqu'ici, les centristes ont soutenu la création d'une entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination du Président de France Télévision mais refusent ce financement.

Lors de l'examen de la réforme, le lundi 15 décembre, l'Assemblée nationale a adopté l'instauration d'une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaire des fournisseurs d'accès internet d'un taux de 0,9 %. Elle fait suite à l'adoption le précédant vendredi de la création d'une taxe sur le chiffre d'affaire publicitaire des chaînes privées. Le Nouveau centre a fait entendre son opposition à ces mesures.
>> Lien vers l'article de Télérama : <<

Dans les colonnes de la Dépêche du Midi, Jean Christophe Lagarde
donne sa vison de ce qui caractérise notre famille politique et de ce qu'est son rôle. Il répond à la question de savoir ce Que veut dire être centriste ?

« C’est refuser de juger a priori un problème selon qu’il soit posé par une personne de droite ou de gauche. Une bonne idée reste une bonne idée. Nous avons par ailleurs la conviction que la France a besoin d’avancer dans la construction européenne dans un système fédéraliste. Si nous restons isolés, nous ne pèserons rien. Ça peut être un fédéralisme à la carte mais si la France et l’Allemagne veulent unir leurs systèmes sociaux, il faut le faire. La France a pris énormément de retard depuis 25 ans. On a besoin de transformer le pays et pour cela les efforts doivent être équitablement répartis. Nous pensons que ce n’est pas au plus petit d’aider le plus gros. »

 

Une nécessaire réglementation des fichiers !

François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, et les députés du groupe, saluent le travail du groupe de contrôle de fichiers, présidé par Alain BAUER, qui a rendu ses conclusions, aujourd’hui, à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

La polémique du mois de septembre autour du fichier Edvige a révélé l’existence d’un vide juridique autour des ces fichiers. François SAUVADET souhaite un vrai débat parlementaire sur l’encadrement juridique des fichiers de police et de gendarmerie.
Après son intervention décisive pour le retrait d’Edvige, le Nouveau Centre entend porter ce nécessaire débat au Parlement afin d’aboutir à un nouveau cadre législatif concernant ces fichiers.
A cette fin, le groupe Nouveau Centre auditionnera, mercredi 17 décembre, Alain BAUER, Président du groupe de contrôle des fichiers, Alex TURK, Président de la CNIL, Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme.
A la suite de ces auditions, les députés Nouveau Centre déposeront, au début de l’année 2009, une proposition de loi visant à réglementer les fichiers de police et de gendarmerie.
Ces auditions seront ouvertes à la presse Mercredi 17 décembre à 9h30 9ème bureau de l’Assemblée Nationale (entrée des journalistes par le 33 quai d’Orsay)